Justice

Le gérant déchu de Credit Suisse frappé d’une lourde peine financière

Le verdict des juges genevois est tombé ce matin. Patrice L. est condamné à  5 ans de prison. Il ne sera pas interdit d’activité dans le domaine bancaire mais devra payer une facture salée pour ses malversations

L’ancien gestionnaire de Credit Suisse, jugé pour avoir siphonné 143 millions de francs sur les comptes du multimilliardaire géorgien Bidzina Ivanishvili et s’être enrichi de quelque 30 millions de francs à l’aide de commissions ou versements indus, a été condamné ce vendredi à 5 ans de prison. Les juges genevois ont estimé que le Français avait agi essentiellement par appât du gain et durant une longue période. La décision relève aussi que Patrice L. a bien collaboré à l’enquête et pris conscience de la gravité de ses actes. Ses regrets sont sincères et son comportement en prison exemplaire.

L’interdiction d’exercer n’a pas été prononcée. Le gérant déchu, âgé de 54 ans, a vu l’essentiel de ses biens confisqués ou séquestrés. Il conserve sa maison familiale mais devra s’acquitter d’une créance compensatrice de 22 millions de francs, intégralement couverte par les avoirs en question. Il est en outre condamné à payer près de 130 millions à Credit Suisse au titre du dommage subi. Une lourde facture — dont seront certes déduits les montants récupérés sur les comptes des clients sommés de restituer — qui sanctionne huit années de détournements. Son épouse, qui a également profité de cet argent, devra débourser 150 000 francs et une partie de ses bijoux reste séquestrée à cette fin.

Astuce indétectable

Le Tribunal correctionnel a retenu que l’ancien gérant, affecté au desk russe de la grande banque et chargé de très gros portefeuilles, dont celui de l’oligarque russe Vitaly Malkin, avait astucieusement trompé tant Credit Suisse que ses clients lésés. La décision souligne que Patrice L. a profité de «son statut de star» pour parvenir à ses fins et endormir la méfiance de tous.

Les moyens employés — collage de signatures ou encore vente de titres à des prix surfaits — n’étaient pour la plupart pas détectables, même en cas de contrôle. Il a été reconnu coupable d’escroquerie par métier, de gestion déloyale simple et aggravée (au préjudice de clients mais pas de la banque) ainsi que de faux dans les titres. Les juges ont toutefois opéré un grand ménage dans l’acte d’accusation, acquitté l’intéressé dans neuf cas (dont les rétrocessions perçues en lien avec l'achat trop massif d'actions Raptor) et prononcé un classement en raison de la prescription.

Engagement rappelé

Le procureur Yves Bertossa avait requis une peine de 5 ans de prison ainsi qu’une interdiction d’exercer dans le domaine bancaire contre celui qu’il accusait d’avoir bâti une «holding du crime» avec l’ambition de devenir très riche. A la défense, Me Simon Ntah avait tout tenté pour réduire le nombre des méfaits, notamment en contestant l’astuce dans les cas où les défaillances de Credit Suisse en matière de surveillance étaient évidentes. De leur côté, les parties plaignantes s’étaient essentiellement battues sur le sort des fonds séquestrés, véritable nerf de la guerre dans cette affaire.

Seul Vitaly Malkin obtient la levée totale du séquestre sur son compte. Les autres clients voient seulement «l’assiette» réduite et leurs conclusions civiles rejetées. L’argent devra revenir à Credit Suisse, à charge pour la banque de dédommager les lésés, soit essentiellement Bidzina Ivanishvili. Le tribunal a pris soin de rappeler à la banque ses engagements en la matière.

A l'issue du procès, Me Vincent Jeanneret, conseil de Credit Suisse, s'est déclaré dans l'ensemble «satisfait du jugement qui nous reconnaît comme seule partie plaignante qui a droit à un dommage et se voit allouer les montants confisqués». L'avocat ajoute toutefois que «l'option d'interjeter un appel sur des questions limitées sera encore évaluée». 

Sur le procès:

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