C'est véritablement une première en Suisse. Pascal Corminboeuf, Directeur de l'Intérieur, lance un système fortement incitatif de subside automatique simplifié des fusions de communes. Vingt millions de francs sur cinq ans seront à disposition.

Ce modèle part du constat de l'essoufflement du processus de fusions, ralenti à une par année. A ce rythme, il faudrait plus de cinquante ans pour que toutes les fusions souhaitables pour améliorer le service au citoyen, au plan fiscal et d'efficacité des infrastructures, se réalisent. Fribourg a déjà passé de 279 à 245 communes en plus de vingt ans. Mais c'est nettement insuffisant puisque 48% des collectivités restantes ont encore moins de 400 habitants.

Le nombre idéal de communes se situe entre 100 et 150. Le projet du gouvernement, s'il est accepté par le Grand Conseil, accroît fortement les chances d'atteindre cet objectif en cinq ans. Le principe est simple: toute fusion entraîne une aide de 400 francs par habitant, financée à parts égales par le canton et l'ensemble des communes. La majorité d'entre elles auront un intérêt financier immédiat à le faire puisque le subside de fusion dépassera largement la contribution obligatoire annuelle tenant compte de leur capacité financière.

La commune glânoise d'Estévenens, en proie à des difficultés insurmontables, gagnerait par exemple plus de 70 000 francs nets dans un regroupement autour de Vuisternens-devant-Romont, elle-même bénéficiaire de 244 000 francs. Arithmétiquement, les villes, comme Bulle ou Fribourg, sont perdantes. Mais elles s'y retrouvent financièrement si les communes environnantes mettent leurs gains dans le pot commun. Questions à Pascal Corminboeuf.

Le Temps: Pourquoi le processus des fusions, engagé depuis près de trente ans avec une aide de l'Etat de 19 millions de francs, s'est-il enrayé?

Pascal Corminboeuf: Je vois deux raisons. D'une part, le manque d'unanimité des conseillers communaux, et d'autre part la récente suppression des fortes compensations financières destinées à combler les différences d'infrastructures entre les communes.

– Certaines fusions ont coûté très cher, plus de 4 millions pour l'une d'elles, et ont duré des mois pour déterminer la corbeille de mariage…

– Effectivement, l'obligation de faire l'inventaire des infrastructures compliquait les choses. Le nouveau système a l'avantage de la transparence. Chaque commune sait par avance combien elle paie et combien elle encaissera en cas de fusion.

– Pourquoi voulez-vous accélérer le mouvement?

– Le gouvernement entend procéder à une nouvelle répartition des tâches entre le canton et les communes. Pour cela, il faut des communes solides et bien structurées, capables d'assumer de nouvelles compétences.

– Le Grand Fribourg est engagé dans un lent processus de rapprochement, l'agglomération politique, mais n'envisage pas la fusion. Votre projet, en incitant à la fusion, ne brouille-t-il pas les cartes?

– Non, le but était de mettre en route le processus de réflexion. Certains prônent la fusion, d'autres défendent l'agglomération. L'important est de progresser dans cette voie.

– Le fonds destiné aux fusions sera alimenté durant cinq ans seulement. Que se passera-t-il vers 2005 si Fribourg compte encore 200 communes?

– Nous entrerons alors dans une nouvelle phase: les fusions obligatoires sans subvention, sur la base d'un plan directeur. Ce sera le seul moyen de renforcer les communes qui auront refusé les fusions subventionnées.