Cinq jours après le rejet massif de l'initiative «Oui à l'Europe!», le Conseil fédéral a eu vendredi une longue discussion sur l'opportunité de réexaminer sa position en matière d'intégration. On se souvient que, dans une première réaction dimanche dernier, le gouvernement avait refusé de voir dans le vote des Suisses la moindre trace d'euro-aversion. Le scrutin, qui «portait essentiellement sur une question de procédure», confirme «simplement» qu'il revient au Conseil fédéral de décider «si et quand il convient d'ouvrir des négociations d'adhésion à l'Union européenne», expliquait le communiqué officiel de la Chancellerie fédérale.

Cette interprétation a subi un léger assouplissement vendredi. Le Conseil fédéral reconnaît nouvellement que le verdict des urnes s'explique aussi par le fait que «le peuple suisse n'est actuellement pas prêt à accepter une adhésion à l'UE». Il reste toutefois convaincu que cette raison n'est pas la principale. Le peuple suisse a «essentiellement» voulu signifier son refus de voir s'ouvrir «immédiatement» des négociations d'adhésion, estiment les Sept Sages.

En conséquence, le Conseil fédéral ne voit pas de raison de renoncer à l'adhésion à l'UE en tant qu'objectif stratégique et moins encore de retirer la demande d'adhésion suisse – actuellement gelée – déposée à Bruxelles depuis 1991. En dépit de signaux contraires émis en ce sens par Joseph Deiss cette semaine, le gouvernement confirme même qu'il décidera au cours de la prochaine législature (2004-2007) s'il convient ou non d'ouvrir des négociations d'adhésion.

Au sein du collège, cette ligne n'a pas fait l'unanimité. Selon des sources concordantes, Samuel Schmid et Kaspar Villiger souhaitaient, à l'instar de larges franges des partis bourgeois, que le Conseil fédéral admette beaucoup plus clairement que le peuple a envoyé un «signal fort sur le fond» dimanche dernier. Et que l'adhésion en tant qu'objectif stratégique soit donc enterrée, si ce n'est formellement du moins de facto, pour ne plus devenir qu'une «option» parmi d'autres.

Les décisions de vendredi ne représentent toutefois un statu quo qu'en apparence. Au niveau du ton et des accents placés, le discours du Conseil fédéral a changé du tout au tout. Alors que Joseph Deiss insistait dimanche dernier sur la nécessité de poursuivre les «travaux préparatoires» à une décision sur l'entrée en négociations d'adhésion, le communiqué officiel publié vendredi n'en fait pas la moindre mention. Il souligne au contraire lourdement le caractère «prioritaire» de la voie bilatérale «à court et moyen terme». Il parle de refus «massif» de dimanche dernier qui «confirme de toute évidence que les conditions en vue de l'ouverture de négociations d'adhésion ne sont actuellement de loin pas remplies» et qui conforte le Conseil fédéral dans la «poursuite de sa politique prudente, pas à pas».

Loin de constituer une victoire des proeuropéens les plus convaincus au Conseil fédéral (Joseph Deiss et les deux socialistes), la nouvelle ligne – ou plutôt la nouvelle prose – du gouvernement sur le dossier européen porte la marque de l'europragmatisme couchepinien. D'une certaine manière, le ministre de l'Economie vient de ravir au ministre des Affaires étrangères le leadership sur la question européenne au sein du collège.

Résultat ouvert

Une conséquence concrète est que la nature de la décision promise pour la prochaine législature sur l'opportunité d'entrer en négociations d'adhésion n'est plus acquise. Jusqu'ici, il était considéré comme évident que le Conseil fédéral ne pourrait qu'arriver à la conclusion qu'il faut entamer le processus le jour où il se pencherait sur la question, entre 2004 et 2007. Avec Pascal Couchepin aux commandes, le résultat est a priori totalement ouvert. Une décision sera prise non sur la base d'a priori idéologiques mais en fonction de l'intérêt concret que la Suisse aura ou n'aura pas adhérer. Et, bien sûr, en fonction de la faisabilité politique du projet sur le plan intérieur. Mais l'un et l'autre sont étroitement liés.