Le Conseil d’Etat valaisan veut mettre en place une banque de données centralisée pour l’ensemble de la branche viti-vinicole. Les irrégularités et fraudes révélées ces derniers mois ont mis le doigt sur les lacunes de traçabilité des produits.

Les obstacles à l’échange d’informations entre les autorités responsables des contrôles représentent le principal problème. Le gouvernement souhaite créer une banque de données centralisée d’ici les vendanges 2015, a déclaré lundi le chef du département cantonal de l’économie Jean-Michel Cina.

Le Conseil d’Etat a fait analyser le système de contrôle de la branche, de la production à la commercialisation. Le groupe de travail chargé de cette analyse a relevé différentes failles que le gouvernement veut corriger.

Le nombre de contrôles n’est pas en cause. Ils sont nombreux à tous les échelons. Mais l’imprécision de certaines données, la multiplicité des organes de contrôle, cantonaux et fédéraux, l’absence d’échange d’informations empêche d’avoir une vision globale.

Actuellement, les quantités et la qualité des moûts encavés sont déclarées au laboratoire cantonal. Le registre des surfaces de vigne est tenu par l’Office cantonal de la viticulture. Et le secret de fonction interdit à ces deux instances d’échanger ces informations pour contrôler la correspondance des données.

De la même manière, les statistiques tenues par le laboratoire cantonal ne peuvent pas être fournies à l’autorité fiscale, ni l’inverse. Les règles de protection des données ne facilitent pas les recoupements nécessaires à démasquer d’éventuels fraudeurs.

L’échange d’informations est également difficile avec les instances fédérales pour des raisons similaires. Mais elle serait souhaitable puisque le contrôle de la production est cantonal alors que celui de la commercialisation est fédéral.

Le Conseil d’Etat veut mettre en place un échange d’informations systématique entre les instances cantonales et fédérales. Il entend aussi créer une base de données centralisée dont les informations seraient accessibles à toutes les instances de contrôle cantonales.

Ce projet peut garantir que la réalité du terrain, le registre des vignes, les déclarations d’encavage, l’apport de vendange, la comptabilité et les déclarations fiscales correspondent. Le gouvernement se donne jusqu’à fin décembre pour présenter les adaptations législatives nécessaires. Le projet sera ensuite mis en consultation jusqu’en mars 2015. Une mise en vigueur est souhaitée pour les vendanges de l’année prochaine.