L'épineux projet d'abolition du statut de fonctionnaire n'a pas fini de soulever les passions à Genève. Principale pierre d'achoppement dans les négociations entre les milieux syndicaux et les politiques, le projet de loi concocté par l'Entente bourgeoise peine à se concrétiser. Hier encore, les syndicats ont rencontré le Conseil d'Etat pour aborder ce dossier. Si une commission ad hoc consacrée au personnel de l'Etat a été mise sur pied en avril dernier, les parlementaires avouent ne toujours pas être entrés dans le vif du sujet. Même dans les rangs de la droite, on n'est pas sûr de vouloir faire aboutir rapidement la loi: on redoute le lancement d'un référendum qui pourrait tomber en pleine période électorale, en octobre 2005.

Refus d'entrer en matière

Mobilisés chaque jour de la semaine dernière pour protester contre les mesures d'austérité, les employés de l'Etat ont surtout brandi une multitude de slogans affirmant l'intangibilité du statut de la fonction publique: «Mêmes statuts, mêmes salaires, ils veulent tout foutre en l'air!» dénonçaient-ils dans les rues de la cité. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les syndicats n'ont aucunement l'intention d'entrer en matière sur cette révision sans précédent du statut des fonctionnaires (lire ci-contre). Certains refuseraient même de prendre connaissance du projet de loi, confie un député de droite: les syndicalistes de la police auraient refusé d'amorcer la discussion, exigeant qu'on leur donne des explications au préalable.

Débats sous tension

Les débats s'annoncent très tendus, selon les commissionnaires. Le démocrate-chrétien Patrick Schmied ne le cache pas: «On ne sait plus par quel bout prendre cette affaire. C'est un travail de longue haleine, car les fronts n'ont jamais été aussi crispés.» Plusieurs organisations ont déjà été auditionnées, avec des degrés d'implication très divers. Si les cadres moyens et supérieurs ont fait preuve d'ouverture lors de leurs auditions, le Cartel intersyndical de la fonction publique, à l'instar du syndicat de la police, a refusé toute négociation «dans le contexte du démantèlement de l'Etat».

Dans les rangs de la gauche, on défend la stratégie d'intransigeance des syndicats. Pour le socialiste Alberto Velasco, également membre de la commission, la méfiance des associations du personnel de l'Etat est justifiée: «Elles ne veulent pas se présenter aux auditions munies de propositions, car elles craignent de mettre le doigt dans l'engrenage. Si le projet de loi émanait du Conseil d'Etat, et non de la phalange patronale du Grand Conseil, ça lui aurait conféré une plus grande légitimité.» La Verte Michèle Kunzler, vice-présidente de la commission, avance une autre explication: les fonctionnaires ne seraient pas suffisamment informés du contenu de la loi sur la réforme de leur statut.

Points de friction

En tout cas, députés de gauche et de droite sont unanimes sur les points du projet de loi qui fâchent particulièrement. «L'épouvantail, c'est le salaire au mérite, affirme le PDC Patrick Schmied. Les employés de l'Etat préfèrent que tout le monde gagne moins plutôt que de voir certains favorisés. Pour eux, c'est un mal absolu, il n'est pas question d'entrer en matière. Ce système vise pourtant à motiver les meilleurs, et non à punir les autres.»

Autres motifs de hargne: la décentralisation de l'Etat et l'introduction de conventions collectives par métier. Le personnel redoute les inégalités de traitement entre départements et catégories d'employés. Le socialiste Alberto Velasco fustige cette «remise en question des acquis qui ont été remportés de longue lutte. Le contenu idéologique du projet de loi nous empêche de travailler dans la sérénité.» Même le libéral Pierre Weiss met de l'eau dans son vin: «Il s'agit d'un projet-cadre. Nous sommes ouverts aux modifications, notamment sur les conventions collectives qui peuvent poser problème. Nous souhaitons tenir compte des situations particulières: il est difficile d'apprécier le mérite dans le cas des enseignants et des policiers, par exemple. Il ne s'agit pas d'adopter le projet à la va-vite.»

Un référendum en période électorale

La perspective des élections cantonales d'octobre 2005 joue certainement un rôle crucial dans le positionnement des partis. Les 25 000 fonctionnaires genevois et leurs familles représentant près d'un quart des électeurs du canton, le verdict populaire promet d'être serré en cas de référendum. «Nous prenons un risque électoral énorme, admet Patrick Schmied. La réforme du statut de la fonction publique devrait être un thème sensible de campagne. Et le référendum n'est pas gagné d'avance.»

C'est à Genève que les projets de réforme se heurtent aux mouvements de protestation les plus virulents. Le canton lémanique fait pourtant figure d'exception en Suisse, puisque tous les autres ont déjà réformé, voire supprimé le statut de fonctionnaire.