Le Grand Conseil genevois est menacé de paralysie. Ce constat est partagé par bon nombre de députés. Les dossiers s'accumulent, les débats-fleuves sur des objets mineurs se multiplient et l'ordre du jour des sessions parlementaires n'est plus qu'un chiffon de papier. La dernière séance du parlement n'a pas fait exception. Les députés ont passé plus de cinq heures sur le dossier d'IKEA qui entend s'implanter dans le canton depuis plus de cinq ans.

Pour marquer des points face au camp adverse, émoustillées par les caméras de la télévision locale Léman bleu, la droite majoritaire et la gauche abusent de leur temps de parole lors des séances plénières et reviennent sur les décisions déjà avalisées en commission. Résultat: chaque projet de loi donne lieu à des discussions souvent stériles sur des motions qui traînent pendant des années sans aboutir. Et le parlement dort actuellement sur 272 motions, la plus ancienne datant de vingt ans.

Dans le numéro d'octobre du Nouveau Libéral, les libéraux tirent la sonnette d'alarme au travers d'une série intitulée «Faut-il brûler le Grand Conseil?». Avec 176 points, l'ordre du jour est totalement engorgé. La méthode suprême pour y faire face se résume à un mot: urgence.

Voici le mode d'emploi de cette méthode. En début de séance, les députés décrètent dix, voire quinze objets nécessitant un débat en urgence, selon des raisons souvent plus politiques qu'impératives. Mais la technique ne suffit pas. La semaine dernière, les parlementaires ne sont même pas parvenus à traiter toutes les urgences. Tant s'en faut.

Pour la députée écologiste Michèle Künzler, la situation est devenue ingérable: «Cette manière de faire dramatise les débats, car les parlementaires ne choisissent de traiter que des sujets compliqués et chauds. Du coup, certaines pétitions sont traitées deux ans plus tard.» Même appréciation du député socialiste Christian Brunier: «A force de ne traiter que les urgences ou les sujets faciles, certains objets restent à l'ordre du jour huit ou neuf mois. Et, de toute façon, les parlementaires n'ont aucune peine à trouver d'autres moyens pour occuper le terrain, en multipliant leurs interpellations urgentes écrites par exemple.»

Les projets visant à optimiser le fonctionnement du Grand Conseil ne manquent pas. En janvier de cette année, les interpellations urgentes orales ont été supprimées pour brimer les députés bavards. Il faut dire que, depuis le début de la législature, leur nombre avait sensiblement augmenté. Voici deux ans, on en a même compté 35 lors d'une seule séance.

Six projets de loi sont en suspens, visant notamment la limitation du temps de parole à cinq minutes en plénum, l'accélération de la procédure d'élaboration de l'ordre du jour et l'obligation de poursuivre les séances jusqu'à l'épuisement total de l'ordre du jour. Des mesures qui sont loin de faire l'unanimité: à gauche, on fustige ces tentatives de «museler le débat»: «Limiter le temps de parole ne constitue pas une solution, affirme Christian Brunier, car cela déboucherait sur un système bureaucratique compliqué avec une multiplication des amendements.» Certains députés de droite émettent également quelques réserves. Pour le libéral René Koechlin, «la limite du temps de parole n'est qu'un pis-aller. Ce qu'il faut, c'est changer les mœurs en réintroduisant le sens de la négociation.»

La polarisation entre gauche et droite est certainement l'un des facteurs expliquant les blocages qui paralysent le travail parlementaire. Politologue à l'Institut des hautes études en administration publique (Idheap), Pascal Sciarini est l'auteur d'une «Etude sur la composition du Grand Conseil genevois et des conditions dans lesquelles les députés exercent leur mandat», publiée en 2003.

Il explique: «A Genève, le clivage est encore très marqué, entre les partisans d'un Etat fort et ses adversaires. Ce fossé entre libéraux et Alliance de gauche se répercute sur le dialogue, donnant lieu à des débats interminables. Minorisée en commission, la gauche remet l'ouvrage sur le métier au plénum. Le problème réside dans l'absence de bonne volonté pour trouver des compromis.»

Le durcissement des positions des deux camps ne suffit pas à expliquer l'inefficacité du Grand Conseil, selon Pascal Sciarini: en fait, ces tensions politiques ne viennent que s'ajouter à un problème d'organisation. Principal défaut: «Le rapport de force entre les commissions et le plénum n'est pas clairement défini à Genève, contrairement aux autres cantons. Le travail abattu par les commissaires est complètement repris en séance plénière, souligne le politologue. Alors qu'à Zurich, les commissaires adoptent des décisions qui ne sont pas remises en cause par les députés.»

Une énorme perte de temps, d'autant plus que, à Genève, il n'y a pas moins de 25 commissions. Un record en Suisse où la moyenne se situe à sept! Ce qui ne va pas sans surcharger les députés, qui doivent trop souvent siéger. Cette exception cantonale vient s'ajouter à une autre spécificité genevoise: une véritable compétence législative qui permet aux députés, contrairement à leurs collègues de la Suisse, de proposer des projets de loi, généralement élaborés par le Conseil d'Etat.

Le politologue Pascal Sciarini voit néanmoins un remède à ces dérives: «Puisque les députés ne sont pas capables de s'auto-discipliner, il faudrait clarifier le statut des commissions et limiter le nombre de motions en plus du temps de parole. Il faut agir d'un point de vue institutionnel en espérant que la modification du comportement politique suive.»