Mesures d’accompagnement

Grand malaise autour du ministre de l’Economie

Johann Schneider-Ammann ne fâche pas seulement les syndicats, il indispose aussi le patronat romand

Quel lapsus révélateur que celui commis ce 4 mars par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann: «A la suite de l’échec des partenaires sociaux à se mettre d’accord, j’ai dû faire des propositions au Conseil fédéral pour renforcer les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes», a-t-il déclaré. Tout était dit: le ministre de l’Economie a dû, mais il ne voulait pas.

Dans ce dossier, le malaise de Johann Schneider-Ammann est perceptible. En tant qu’ex-patron du groupe Ammann, il a toujours fait l’éloge du partenariat social. «Mais je tiens aussi à un marché du travail libéral», a-t-il précisé.

Il n’y a pas de miracle. Si le Conseil fédéral veut gagner une votation pour sauver la voie bilatérale avec l’UE, il doit pouvoir compter sur l’appui unanime des partenaires sociaux. Aujourd’hui, on en est loin. En prenant connaissance du plan du Conseil fédéral, le vice-président du syndicat Unia, Aldo Ferrari, déclare au Temps: «On se dirige vers une augmentation des permis de courte durée et la réintroduction du statut de saisonnier, cela sans renforcement des mesures d’accompagnement. C’est grave et inacceptable».

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Que s’est-il passé pour en arriver là? Le 4 décembre dernier, à la suite d’un co-rapport conjoint d’Alain Berset et de Doris Leuthard, le Conseil fédéral a obligé Johann Schneider-Ammann à présenter un projet pour mieux lutter contre le dumping salarial. Le ministre de l’Economie estime pourtant «qu’il n’y a eu aucun problème dans ce domaine en Suisse en 2015».

Il a donc formé un groupe d’experts, non sans une grosse maladresse. Ce groupe ne comprend aucun représentant de la Suisse romande et du Tessin, alors que c’est dans ces régions transfrontalières qu’on dénombre le plus d’abus. Le 21 décembre, la Fédération des entreprises romandes (FER) de Genève écrit au conseiller fédéral pour dénoncer cet état de fait «inacceptable».

D’autant plus que la FER, mais aussi le Centre patronal dans une moindre mesure, sont beaucoup plus ouverts à un renforcement des mesures d’accompagnement qu’en Suisse alémanique. Finalement auditionnée par le groupe d’experts, la FER dit oui à quatre mesures pour étendre et proroger les conventions collectives de travail (CCT) en cas de forts soupçons de sous-enchère salariale.

Röstigraben patronal

Mais outre-Sarine, le patronat n’entre pas en matière: pas question de modifier la moindre loi pour mieux protéger les travailleurs. «Nous estimons qu’il faut d’abord travailler sur l’amélioration du dispositif existant», souligne Marco Taddei, membre de la direction de l’Union patronale suisse (UPS). Ce dernier cite deux exemples concrets: «On pourrait étendre la possibilité d’exiger le dépôt d’une caution par l’entreprise étrangère qui dépêche des travailleurs en Suisse. C’est une disposition qui est déjà ancrée dans la loi sur les travailleurs détachés», ajoute-t-il.

S’il veut rassurer le monde du travail, Johann Schneider-Ammann ferait bien d’écouter ces craintes qui sont désormais aussi relayées par des hommes de droite. Le 2 mars dernier, c’est Marco Romano (PDC/TI) qui a infligé une défaite au ministre de l’Economie en faisant voter le Conseil national en faveur de la prorogation des contrats type de travail. Lors de ce vote, le conseiller fédéral a même été lâché par une partie des PLR latins, qui se sont abstenus.

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