L'Union patronale suisse (UPS) soutiendra un congé maternité de huit semaines payé à 100% du salaire. Un peu plus d'un mois après l'échec cuisant de l'assurance maternité, l'organisation regroupant les patrons de l'industrie reconnaît que le droit actuel présente une «lacune». Elle appelle donc le parlement à soutenir les motions déposées au Conseil national par la radicale argovienne Christine Egerszegi et à la Chambre des cantons par une radicale également, la Zurichoise Vreni Spoerry. Les deux députées s'étaient opposées à l'assurance maternité. Leurs initiatives figurent parmi plusieurs propositions avancées de divers côtés au lendemain du scrutin du 13 juin dernier. Le projet défendu par Ruth Dreifuss avait été repoussé par 61% des votants. La Suisse francophone l'avait toutefois largement approuvé.

Pour l'association patronale, qui avait soutenu le référendum, il s'agissait de faire entendre sa voix dans le débat qui s'est ouvert après cet échec. Pendant les huit semaines durant lesquelles un employeur n'est pas autorisé à faire travailler une femme qui vient d'accoucher, le salaire devrait être versé intégralement. Actuellement, le salaire n'est versé que pendant trois semaines en cas d'empêchement de travailler dû à la maladie, à la grossesse ou à l'accouchement au cours de la première année de service. Ce minimum s'allonge avec l'ancienneté. Les conventions collectives garantissent des prestations en général plus étendues. Les propositions soutenues par le patronat maintiendraient toutefois le statu quo en cas d'empêchement de travailler pendant la grossesse. Elles n'impliqueraient pas non plus que le salaire soit versé plus de huit semaines si la mère demandait un congé de 16 semaines, comme la nouvelle loi sur le travail, qui doit entrer en vigueur l'an prochain, le lui permettra.

Pour l'Union patronale suisse, la modification proposée par les deux femmes radicales réglerait une fois pour toutes la question du congé maternité. Le mandat constitutionnel – accepté en 1945 déjà – serait ainsi intégralement rempli, souligne Alexandre Plassard, secrétaire à l'UPS. Là où des problèmes sociaux subsisteraient, les cantons demeureront libres d'instaurer des mesures complémentaires, note le communiqué de l'association.

L'Union patronale admet ainsi qu'un congé payé de huit semaines à charge de l'employeur serait supportable pour l'économie. Elle s'opposait pourtant très fermement au projet d'assurance maternité, financé dans une première phase par les fonds paritaires de l'assurance perte de gain puis par une hausse de la TVA, et dont certaines entreprises employant beaucoup de femmes pouvaient même attendre des économies. «Nous étions contre une nouvelle assurance sociale», précise Alexandre Plassard. Le refus des patrons, lié à leur crainte de voir se perpétuer et s'aggraver le déficit des caisses publiques, ne les empêche donc pas aujourd'hui d'accepter un congé payé de huit semaines entièrement à leur charge.

Quatorze semaines,

comme l'Europe

L'Union syndicale suisse a réagi jeudi en fustigeant «l'offre radine du patronat». Un congé maternité de huit semaines seulement reste nettement inférieur à la norme en vigueur en Europe, rappelle l'USS. «En optant pour une solution à ce point minimale, le pays le plus riche du continent prouverait une nouvelle fois son extrême pingrerie en matière sociale.» Avec d'autres forces de la gauche, la centrale syndicale défend une solution passant aussi par une modification du code des obligations, mais elle revendique un congé maternité de 14 semaines, correspondant à la durée fixée par les règles européennes.

Après le 13 juin, plusieurs interventions, en particulier en Suisse romande où l'échec du projet a été durement ressenti, ont réclamé que les cantons reprennent le flambeau à leur niveau, sous une forme ou une autre. La voie cantonale est toutefois très étroite. Le moyen le plus réaliste semble encore de recourir aux allocations familiales. Mais les prestations qui pourraient être offertes le cas échéant ne représenteraient qu'une fraction du salaire. C'est du moins dans cette direction que des propositions ont été faites par les socialistes, notamment à Genève, à Neuchâtel et dans le canton du Jura. Les cantons pourraient en outre faire usage de leur droit d'initiative, sur le plan fédéral, pour faire évoluer la situation.