Marie Parvex

Les Grisons ont décidé d’agir seuls et indépendamment des autres cantons alpins. Mardi matin, deux conseillers aux Etats et un conseiller national ont présenté un projet de Lex Weber. Alors même que le projet de loi visant à interdire la construction de résidences secondaires élaboré par le comité de pilotage du gouvernement doit être mis en consultation prochainement.

Martin Schmid (PLR), Heinz Brand (UDC) et Stefan Engler (PDC) entendent ainsi «accélérer la procédure législative et, partant, renforcer la sécurité du droit». Leur proposition prend acte du jugement du Tribunal fédéral du 22 mai concernant les permis de construire délivrés après la votation sur l’initiative. Elle intègre donc le droit de recours des associations, reconnu par le Tribunal fédéral, et précise la validité des permis de construire délivrés depuis la votation.

En substance, leur projet autorise la construction de résidences secondaires exploitées à des fins touristiques mais définit cette dernière notion comme des « constructions nouvelles ou des réaffectations qui sont proposées exclusivement en rotation aux hôtes pour des périodes usuelles dans l’hôtellerie.»

Il autorise aussi la réaffectation de résidences primaires en résidences secondaires mais pose des garde-fous permettant aux cantons d’interdire la transformation de logement «si la population résidente ne dispose plus de l’espace de logement dont elle a besoin ou si les possibilités de transformation conduisent de toute évidence à la construction de résidences premières supplémentaires». Cela afin d’éviter que la transformation de logements en résidences secondaires provoquent simplement de nouvelles constructions de résidence primaire, ce que craint Helvetia Nostra.

Les parlementaires grisons proposent encore d’autoriser la construction de résidences secondaires si elles servent à financer un hôtel, sachant les difficultés de l’hôtellerie de montagne pour contracter des emprunts.

Pour la Conférence des régions de montagne, ce texte reprend des éléments discutés dans le cadre du groupe de travail chargé d’élaborer la loi. Mais pour Helvetia Nostra, il comprend plusieurs points défavorables. «C’est clairement pire que l’avant-projet», estime l’avocat Pierre Chiffelle. «D’abord parce que ce texte autorise la transformation de logements en résidences secondaires alors que nous demandons que cela ne soit possible que dans des cas de forces majeures comme un décès ou un divorce. Quant au garde-fou proposé, il repose sur les communes et les cantons et nous savons que cela posera problème dans l’application.» Le financement des hôtels par des résidences secondaires est un aspect nouveau auquel l’organisation n’adhère évidemment pas non plus.

Pour Pierre Chiffelle, plusieurs articles ne tiennent pas compte du jugement du Tribunal fédéral. «Dans un article publié le 20 mai, le président de la Cour Fédérale, Giusep Nay, estime que les permis délivrés après la votation pourraient être révoqués, y compris ceux contre lesquels aucun recours n’avaient été déposés. Or les parlementaires Grisons s’empressent d’écrire le contraire dans leur projet de loi», argumente-t-il.

Le groupe de travail et la conseillère fédérale doit de toute façon se pencher sur la manière dont il convient d’adapter le projet de loi à la lumière de la décision du Tribunal fédéral. «Il est pour le moins cavalier de se précipiter ainsi et de court-circuiter Doris leuthard», estime encore Pierre Chiffelle.