Ministère public

De gros nuages sur la réélection de Michael Lauber

Le procureur général de la Confédération se retrouve sous enquête disciplinaire à quelques jours de son audition par la Commission judiciaire chargée de préaviser son avenir à la tête de l’institution. Il maintient sa candidature et critique la décision de son Autorité de surveillance. Chaude ambiance

Qui aurait imaginé pareil scénario il y a quelques mois seulement? Le flamboyant procureur général de la Confédération, Michael Lauber, visé par une enquête disciplinaire au pire moment et sa réélection remise en question. Jusqu’ici, son style et sa méthode, bien que critiqués, ne semblaient pas pouvoir faire obstacle à son règne et au souci partagé de stabiliser un parquet fédéral trop longtemps en crise. Tout cela a volé en éclats avec les Football Leaks et leur lot de révélations. Aux deux réunions informelles avec le nouveau patron de la FIFA vient désormais s’ajouter le soupçon d’avoir dissimulé l’existence d’une troisième rencontre de ce type à l’Autorité de surveillance et donc d’avoir des choses à cacher. Pas de quoi décourager le principal intéressé, qui maintient sa candidature et veut défendre sa position.

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Evolution négative

La mauvaise humeur de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) est allée crescendo. Dans un rapport annuel assez mou, celle-ci a plus ou moins absous ces étranges rencontres d’arrière-salles avec la FIFA tout en recommandant de les formaliser pour en laisser une trace dans le dossier. Lors de la conférence de presse, organisée le 25 avril pour présenter ce même rapport, Hanspeter Uster, nouveau président de l’AS-MPC laissait transparaître un agacement plus prononcé en annonçant l’ouverture d’une enquête préliminaire afin de déterminer si «l’oubli» de la troisième rencontre (révélée par une enquête distincte menée contre un procureur valaisan qui avait joué les entremetteurs) et ses circonstances méritaient une procédure disciplinaire. Tel est bien le cas.

Visiblement, les arguments du principal intéressé n’ont, pour l’instant du moins, pas convaincu. Lors de sa réunion extraordinaire du 9 mai 2019, l’AS-MPC a décidé de creuser la question. «Cette enquête aura pour objet d’éclaircir, sous l’angle du droit disciplinaire, d’éventuelles violations des devoirs de fonction du procureur général de la Confédération dans le cadre du complexe procédural FIFA. L’ouverture de cette enquête ne préjuge en rien de son résultat», précise le communiqué diffusé vendredi. Dans le but de «garantir une procédure objective et équitable», un expert externe – dont le nom n’est pas encore connu – sera mandaté pour conduire cette mission assez exceptionnelle. En cas de faute, les sanctions vont de l’avertissement à la réduction de salaire, en passant par le blâme. L’Assemblée fédérale est seule compétente pour prononcer une révocation en cas de violation grave des devoirs de sa charge.

Malaise et critiques

L’enquête disciplinaire prendra forcément du temps alors que le politique n’en a pas beaucoup à disposition. La réélection de Michael Lauber devait en effet avoir lieu à la mi-juin. Le calendrier risque bien de se transformer en casse-tête. Hanspeter Uster et Michael Lauber ont tous deux été entendus vendredi matin par la sous-commission de gestion du parlement. Une recommandation sera adressée lundi à l’intention de la Commission judiciaire qui se réunit mardi et mercredi pour décider si elle recommande la réélection de Michael Lauber, si elle propose de ne pas le réélire ou si elle demande un délai. Dans ces deux derniers cas, l’élection du procureur de la Confédération devrait être reportée, sachant que le poste doit être repourvu au plus tard début 2020.

Jean-Paul Gschwind (PDC/JU), le président de ladite commission, ne cache pas un certain embarras: «La situation se complique. Tous les scénarios sont ouverts mais je pars du principe qu’à ce niveau de responsabilité, on ne doit pas commettre d’irrégularité.» Beaucoup plus sévère, le conseiller national Carlo Sommaruga (PS/GE) se dit sidéré: «Pour sauver sa peau, Michael Lauber est prêt à entraîner dans sa chute le MPC. Il se croit indispensable et pense qu’aucune critique ne peut lui être faite. Aujourd’hui, il s’en prend à l’Autorité de surveillance alors que c’est lui-même qui s’est mis dans cette situation par son comportement. Pour l’image de la Suisse et pour assurer l’indépendance du parquet fédéral, la seule chose qui lui reste à faire est de démissionner.»

Un chef affaibli

Pour Michael Lauber, la semaine prochaine s’annonce encore chargée politiquement. Il sera entendu lundi par la Commission de gestion au complet et mercredi par la Commission judiciaire. Cette dernière communiquera sa stratégie en fin de journée. Quelle que soit l’option privilégiée, le procureur général de la Confédération se trouve affaibli par toute cette affaire alors que de monumentales procédures sont toujours en cours. On pense notamment à Petrobras, 1MDB ou encore la FIFA, devenue emblématique de ces dossiers où la régularité semble avoir été sacrifiée à l’efficience.

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Michael Lauber: «On provoque une crise institutionnelle»

Le procureur fédéral se défend. Il affirme n’avoir jamais menti et demande à être jugé sur son bilan

Michael Lauber dit ne rien connaître du football si ce n’est que ce sport réunit «deux équipes, deux gardiens et un ballon», mais il en applique le principe de jeu: l’attaque est la meilleure défense. C’est un procureur fédéral très offensif qui s’est présenté vendredi après-midi devant les médias après avoir été longuement auditionné par une sous-commission parlementaire. Grave, affecté, déterminé, il continue d’affirmer qu’il n’a jamais menti et ne voit aucune raison de ne pas poursuivre son travail à la tête du Ministère public de la Confédération (MPC). L’ouverture d’une enquête disciplinaire contre lui et les soupçons portant sur un possible mensonge sont une «attaque frontale» et «provoquent une crise institutionnelle», car cela marque une rupture de confiance entre l’Autorité de surveillance et le Ministère public qui le «déçoit».

«Je maintiens ma candidature», dit-il d’entrée de jeu. Il demande à être jugé sur son bilan, sur les huit années qu’il a passées à la direction du MPC, et ne comprend pas que le doute portant sur une possible troisième rencontre avec Gianni Infantino fasse couler autant d’encre. «C’est absurde que l’on demande ma tête pour cet élément spécifique. Un souvenir est un souvenir. Or, je n’ai aucun souvenir de cette troisième rencontre, dont d’ailleurs personne ne se souvient», dit-il.

Il affirme avoir mis en œuvre les recommandations de l’Autorité de surveillance après la découverte de deux rendez-vous non protocolés en 2016, que l'«Autorité de surveillance n’a d’ailleurs pas jugés illégaux». Désormais, chaque entretien est documenté. «L’absence de ces procès-verbaux est un élément qui explique la situation grave dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. J’en assume la responsabilité», affirme-t-il. Au moment où l’Autorité de surveillance décide d’ouvrir une enquête disciplinaire à son encontre, il passe à l’offensive: «Je dois me défendre. Je sais ce que j’ai fait, je sais ce que j’ai dit.»

Complément rédigé par Bernard Wuthrich, Berne.

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