Justice

Gros revers judiciaire pour Yves Bouvier

La Cour d'appel de Monaco a rejeté jeudi la requête du Genevois, qui demandait l'annulation de la procédure ouverte contre lui pour escroquerie et complicité de blanchiment

La justice monégasque vient de doucher les espoirs d’Yves Bouvier, qui demandait l’annulation de la procédure pénale ouverte contre lui pour escroquerie et complicité de blanchiment. Dans un arrêt rendu jeudi et dont Le Temps a obtenu copie, la Cour d’appel de Monaco a rejeté la requête en nullité déposée le 1er juillet par les avocats du Genevois.

Accusé par le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev d’escroquerie sur des ventes d’oeuvres d’art, Yves Bouvier avait été inculpé en février sur le Rocher. Selon les parties plaignantes – les sociétés détentrices de la collection de Dmitri Rybolovlev – il se serait enrichi sur leur dos en encaissant des marges indues sur les ventes de 37 tableaux, pour un préjudice estimé à près d’un milliard de francs.

Selon le clan russe, Yves Bouvier agissait en tant que mandataire et n’avait droit, à ce titre, qu’à 2% de commissions. Le Genevois a toujours rétorqué, lui, qu’il n’était pas mandataire mais marchand d’art, libre de réaliser les marges qu’il souhaitait.

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Requête en nullité

Pour motiver leur requête en nullité, les avocats d’Yves Bouvier et de sa complice présumée Tania Rappo – inculpée pour blanchiment, elle avait présenté le milliardaire russe au Genevois et encaissé des commissions sur les ventes de tableaux (lire ci-contre) – contestaient la compétence de la juridiction monégasque et invoquaient l’irrégularité de nombreux actes de l’enquête préliminaire.

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Estimant que la procédure était entachée de «violations graves et répétées du droit à un procès équitable», les avocats d’Yves Bouvier et de Tania Rappo reprochaient au procureur général de Monaco d’avoir violé les principes d’impartialité et d’équité.

Autant d’arguments balayés en bloc par la Cour d’appel monégasque. Pour ce qui est de l’incompétence alléguée de la juridiction de la Principauté, la Cour n’a pas eu fort à faire, les avocats d’Yves Bouvier ayant «indiqué à l’audience [le 24 septembre] qu’ils renonçaient à soulever l’incompétence territoriale de la juridiction monégasque.» Quant aux irrégularités censées entacher la procédure de nullité, la Cour a conclu, après les avoir examinées par le menu, au «rejet de l’ensemble des demandes».

«Manœuvres de diversion médiatique»

Contactée, l’avocate de Dmitri Rybolovlev, Tetiana Bersheda, ne cache pas sa satisfaction: «L’arrêt de la cour d’appel vient rappeler que les manoeuvres de diversion médiatique n’ont aucune influence sur la conduite des affaires
judiciaires. L’enquête judiciaire va donc pouvoir se poursuivre et les faits d’une gravité extrême commis au préjudice de mes clients seront soumis à l’appréciation des juges»

Dans un communiqué, le porte-parole d’Yves Bouvier, Marc Comina, a pris acte de la décision en rappelant qu’elle «ne couvre pas» d’autres irrégularités - de fausses informations transmises aux enquêteurs monégasques par la banque HSBC et l’enregistrement illégal de Tania Rappo par l’avocate des plaignantes – «faisant l’objet de procédures pénales distinctes, en cours d’instruction.»

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