Les patrons des cliniques privées genevoises sont en colère et, depuis le début de la semaine, ils le font savoir sur de pleines pages achetées dans les journaux. Depuis quelque temps, Santésuisse refuse de rembourser les prestations ambulatoires à charge de l'assurance de base effectuées par leurs établissements. Plus encore, le concordat des assureurs a publié le 26 juin un communiqué conseillant aux assurés de ne plus payer les factures en question, soumises au système du tiers garant. Santésuisse accuse les cliniques genevoises de pratiquer des tarifs abusifs, s'en remettant à une décision du Conseil fédéral datant du 7 mars dernier. Décision que les établissements concernés ne remettent pas en cause, mais interprètent différemment. Mardi à Genève, les représentants de l'Association des cliniques privées genevoises (ACPG) ont accusé les caisses de vouloir indirectement, par leurs pressions, rationner les soins: si les cliniques ferment leur secteur ambulatoire, qu'elles subventionnent déjà par le reste de leurs activités, les hôpitaux publics se retrouveront dépassés par les patients de la chirurgie ambulatoire, au cœur de la polémique.

Contrairement à la plupart des actes de médecine de jour, le bloc opératoire, la salle de réveil et l'occupation d'un lit pour moins de 24 heures sont trois prestations relevant de l'ambulatoire qu'un cabinet ordinaire ne peut pas fournir. Elles ne figurent donc pas dans la convention cadre du canton, qui règle les tarifs tant pour les prestations de cabinets que pour les cliniques, l'hôpital cantonal bénéficiant de ses propres tarifs. Le Conseil d'Etat a fixé en 2000 le tarif des trois prestations en question sur la base de la Convention des prestations hospitalières fédérale (CPH) à 4,10 francs au lieu de 4,95 francs jusque-là. 30 forfaits incluant les prestations les plus fréquentes ont par ailleurs été établis. Peu satisfaites, les deux parties font recours – avec effet suspensif – auprès du Conseil fédéral.

Plus de deux ans plus tard, le Conseil fédéral rend sa décision. Il confirme que le tarif de la CPH – 4,10 francs – s'applique aux trois prestations de chirurgie ambulatoire. Par ailleurs, les 30 forfaits sont annulés. C'est là que les interprétations divergent: pour les juristes du Département cantonal de l'action sociale et de la santé (DASS) et les cliniques, il faut en revenir aux tarifs d'avant les forfaits, c'est-à-dire aux tarifs cantonaux. C'est dans ce sens que la décision est d'ailleurs déjà appliquée avec effet rétroactif. Mais pour Santésuisse, la CPH fédérale – et ses prix moins élevés – doit désormais être appliquée pour toutes les prestations ambulatoires.

«Contre le bon sens»

Pour les cliniques, l'interprétation va contre le bon sens, dans la mesure où les cabinets genevois continuent à bénéficier de la convention genevoise: «Cela voudrait dire qu'une même prestation pratiquée chez nous serait facturée moins cher qu'en cabinet», résume Philippe Glatz, directeur de la Clinique des Grangettes. La porte-parole de Santésuisse, Nicole Bulliard, rétorque: «Il n'y a pas de raison qu'un assuré selon la LAMal paie plus cher à Genève qu'ailleurs.» Le chef du DASS, Pierre-François Unger, lui, tient à calmer le jeu: «Il est n'est pas exclu que nos juristes se soient trompés dans l'interprétation du texte.» Il pense que les assureurs sont de bonne foi et, contrairement aux cliniques, il juge les conseils de Santésuisse adéquats, dans la mesure où ils courent le risque de trop payer.

Santésuisse a demandé au Conseil fédéral d'expliciter sa décision. A l'OFAS, on annonce une interprétation plus complexe encore. Le texte semble clair sur un point, donnant raison à Santésuisse: les trois prestations relevant de la chirurgie ambulatoire, de même que toutes celles qui auraient dû entrer dans les 30 forfaits, doivent désormais être facturées selon la convention fédérale. Mais ces deux catégories ne recouvrent pas toutes les prestations. Pour les autres, la convention cantonale devrait rester en vigueur, comme le souhaitent les cliniques.

Quel que soit le verdict, qui ne sera pas rendu avant la rentrée, la partie mise en en tort s'adressera au Tribunal fédéral. En attendant, les établissements genevois demandent désormais des acomptes à leurs patients avant d'accomplir les actes concernés: «En moyenne, 60% de la facture, précise Philippe Cassegrain, vice-président de l'ACPG. Mais dans certains cas, notamment pour les patients d'Assura, nous allons jusqu'à 100%.» Une mesure que l'OFAS juge peu compatible avec la LAMal. Mais pour les patrons de clinique, c'est bien le comportement des assureurs qui n'est pas normal dans un système d'assurance obligatoire.