Le dossier ouzbek se complique encore pour le Ministère public de la Confédération (MPC). La fille de feu l’ancien président Islam Karimov, actuellement détenue dans une prison près de Tachkent, a réussi à faire geler une décision qui confisque quelque 550 millions de francs bloqués en Suisse, dont notamment 350 millions sur les comptes de la société Takilant. Gulnara Karimova, ancienne ambassadrice auprès de l’ONU à Genève, affirme être l’ayant droit économique de ces fonds et surtout détenir les procurations nécessaires pour s’opposer à la mesure prononcée par le parquet fédéral.

«Victoire importante»

Une ordonnance de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral, datée du 1er juillet dernier et dont Le Temps a obtenu copie, estime qu’il est «parfaitement plausible» que Gulnara Karimova détienne le pouvoir d’engager Takilant et donc de recourir en son nom contre le sort réservé aux fonds. Avant de trancher le recours qui influera sur le destin de ces sommes colossales, les juges attendent encore de savoir si la société – radiée en cours d’enquête pour une histoire de défaut de comptabilité – obtient sa réinscription au registre de Gibraltar.

«Pour notre cliente, c’est une victoire importante», estiment Mes Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz. «Le MPC a tenté jusqu’au bout d’écarter Gulnara Karimova du débat judiciaire relatif au sort de ses biens en Suisse. La Cour des plaintes sanctionne cette manière de faire», ajoute la défense.

Condamnations négociées

Pour comprendre ce méli-mélo, il faut opérer un retour en arrière. En mai 2018, le procureur fédéral Patrick Lamon (désormais récusé après sept ans d’instruction pour cause de visite obscure à Tachkent) prononce des ordonnances pénales contre l’ex-mari et l’assistante de Gulnara Karimova. Tous deux écopent de 130 jours-amendes, à 3000 francs le jour (soit 390 000 francs chacun), sans sursis, pour blanchiment du produit de la corruption et faux dans les titres.

Plus essentiel, le parquet confisque dans la foulée les fonds bloqués au nom des sociétés dirigées par ce même duo – lourdement condamné au pays – qui donne sa bénédiction en espérant ainsi bénéficier d’une remise de peine en Ouzbékistan.

Lire aussi: En Suisse, 130 millions sont confisqués au clan Karimova

Le 24 juin dernier, le MPC annonçait l’entrée en force de sa décision concernant l’ex-mari et la restitution prévue des 130 millions de ce volet à Tachkent. La condamnation visant l’assistante, confirmée dans un premier temps par le juge du fond qui a dénié à Gulnara Karimova la qualité pour faire opposition, a un avenir désormais plus incertain. La récente ordonnance du TPF laisse entendre que Karimova, ou plutôt sa société Takilant, a bel et bien son mot à dire dans la confiscation des fonds suspectés provenir de gigantesques pots-de-vin liés à des contrats de télécommunication.

Procuration valable

Pour la Cour des plaintes, il s’agit de savoir si Takilant existe toujours et si la célèbre prévenue peut agir au nom de la société. La décision souligne à ce propos que la procuration – dont personne n’allègue qu’il s’agit d’un faux – confère bel et bien à Gulnara Karimova le pouvoir de représenter Takilant devant toute autorité gouvernementale ou juridique et de mandater tout avocat pour la représenter.

La cour précise que l’ordonnance pénale du MPC retient à l’encontre de l’assistante le fait d’avoir signé et déposé sept faux formulaires auprès de banques en Suisse, dans le dessein de tromper ces établissements sur l’identité du véritable ayant droit économique des comptes, soit Gulnara Karimova, «pour laquelle elle agissait en qualité de prête-nom».

L’assistante (comme d’autres prévenus) a également signé des documents pour permettre à la fille du président d’hériter de son patrimoine en cas de décès. Dans ces circonstances, relève la cour, «il semble que les hommes de paille mis en place […] avaient uniquement pour but de dissimuler le véritable rôle de Karimova, mais que c’est elle justement qui contrôlait ces sociétés».

Grain de sable

A ce stade, conclut la cour, il ne peut donc être exclu que Gulnara Karimova puisse s’opposer, au nom de Takilant, aux mesures de confiscation prononcées par le MPC. Avant de trancher cette question et poursuivre sur la voie du recours, encore faut-il que cette société existe. Takilant, représentée par Mes Grégoire Mangeat et Fanny Margairaz, a jusqu’au 1er septembre pour démontrer que sa réinscription a eu lieu.

Pour la défense, qui conteste l’origine illicite des fonds séquestrés et la qualité d’agent public de Gulnara Karimova, ce grain de sable, venu bloquer la mécanique d’une confiscation un peu trop facile, pourrait servir de levier à la négociation.

«La République d’Ouzbékistan se retrouve au pied du mur. Elle serait inspirée de nous donner enfin les explications réclamées depuis plusieurs mois au sujet de la peine infligée à notre cliente et de la durée restante de cette peine, de lui offrir des conditions dignes, et de lui permettre de se soigner», font ainsi remarquer Mes Mangeat et Margairaz. Rien n’est simple en Asie centrale et dans cette procédure.

Lire aussi: La fille de l’ancien président ouzbek, ses bolides et les malheurs du procureur fédéral