Le ministre des finances Hans-Rudolf Merz étudie les problèmes des bonus en examinant une proposition pour que les hauts revenus ne soient plus considérés comme de simples charges déductibles par les entreprises. Les bonus élevés deviendraient ainsi moins attractifs fiscalement, car les sociétés ne pourraient plus les déduire de leur bénéfice net. Le porte-parole du Département des finances (DFF), Roland Meier, confirmait lundi une information parue dans plusieurs médias.

L’idée est venue de la conseillère aux Etats de Bâle-ville Anita Fetz. La socialiste avait déposé une motion pour que les salaires de plus de 1,5 million de francs ne soient plus déductibles. Mais le Conseil fédéral avait opposé son refus au mois de février.

Pression de la gauche

La Commission de l’économie et des redevances (CER), peu convaincue par la position du gouvernement, a mandaté à fin mars le DFF pour examiner la question. Entre-temps, Hans-Rudolf Merz aurait retourné sa veste et serait prêt à examiner la proposition, selon le porte-parole du département.

Hans-Rudolf Merz a-t-il cédé face à la pression du Parti Socialiste? Le porte-parole ne peut pas le dire. Le président du PS, Christian Levrat, avait pourtant clairement affirmé la semaine dernière que son parti approuverait l’accord UBS-Etats-Unis si une taxe spéciale sur les bonus était introduite. On ne sait pas à l’heure actuelle si Christian Levrat est satisfait de la proposition de sa collègue Anita Fetz. La Bâloise reste quant à elle ouverte aux différentes variantes, a-t-elle affirmé.

Sa proposition a l’avantage d’être simple à mettre en pratique et difficile à contourner. Mais elle ne doit pas être la seule mesure prise contre les bonus excessifs, a-t-elle ajouté.

L’UBS doit payer

Hans-Rudolf Merz sait que l’opposition ne va pas se contenter de cela: ses fonctionnaires travaillent actuellement sur une base légale pour que les coûts de l’aide administrative aux Etats-Unis de 40 millions de francs puissent être facturés à l’UBS, a souligné le porte-parole du DFF. Des propositions similaires du Conseil fédéral sont attendues ces prochains temps, a-t-il ajouté. Le gouvernement se plierait ainsi aux exigences de la délégation des finances.