En raison de la situation économique, la hausse de la TVA pour financer l’AI ne devrait intervenir qu’en 2011. Réuni en séance extraordinaire jeudi, le Conseil fédéral a approuvé le report d’un an proposé par une commission du Conseil des Etats.

La Chambre des cantons se penchera en fin de journée sur le sujet. Le peuple doit se prononcer le 27 septembre sur le relèvement du taux de TVA en faveur de l’assurance invalidité. La date de la votation reste inchangée, précise le gouvernement.

Initialement, le scrutin était prévu le 17 mai. Mais, craignant un échec devant le peuple, le Conseil fédéral avait décidé de le renvoyer. Sur pression des commissions parlementaires compétentes, il avait fini par inscrire le sujet au menu des votations de septembre.

En cas de oui cet automne, le report d’un an aura peu de conséquences sur la situation financière de l’AVS et de l’AI. Dans la mesure où l’endettement de l’AI sera plus élevé fin 2010 que fin 2009, la Confédération devra verser à l’AVS 30 millions de francs de plus par année pour les intérêts de la dette. Cette mesure est limitée à fin 2017.