Le principal motif avancé par le groupe parlementaire radical pour rejeter la hausse de la TVA le 16 mai prochain est que celle-ci est prématurée, du moins pour la part destinée à l'AVS (LT des 2 et 3.02.2004). Cette augmentation se compose en effet de deux parties. La première porte sur 0,8 point et est censée apporter deux milliards d'argent frais à l'assurance invalidité (AI) dès 2005. La seconde, d'un point entier, est réservée à l'AVS et a pour but d'injecter 2,5 à 3 milliards dans le fonds AVS dès 2010. Or, le groupe radical, comme les milieux économiques et patronaux, refuse cette hausse préventive. Comme les deux parties sont liées en un seul article constitutionnel, il n'est pas possible de faire le tri. Le 16 mai, il faudra dire oui ou non au tout. Comment en est-on arrivé à cette situation ubuesque?

Il y a tout juste quatre ans, lorsqu'il a présenté la onzième révision de l'AVS, auquel le double relèvement de la TVA est lié, le Conseil fédéral a proposé de procéder en deux étapes. Il estimait alors qu'il faudrait augmenter l'impôt de consommation de 2,5 points pour subvenir aux besoins futurs de ces deux assurances. Dans son projet, il ne proposait toutefois que 1,5 point, soit un pour-cent pour l'AI et un demi-pour-cent pour l'AVS. Un point de TVA supplémentaire serait nécessaire pour le premier pilier autour de 2010, annonçait-il alors. Cette seconde majoration serait cependant présentée plus tard.

Les prévisions pessimistes pour l'avenir financier de l'AVS ont par la suite été revues à la baisse. Il est apparu lors des débats parlementaires que la première hausse d'un point de TVA ne serait pas nécessaire avant quelques années. En novembre 2002, le Conseil des Etats a par conséquent scindé le projet du gouvernement en deux. Il n'a maintenu que la tranche destinée à l'AI et a renvoyé la totalité de celle prévue pour l'AVS à plus tard. En mai 2003, le Conseil national a procédé à une nouvelle modification. Il a ramené la part de l'AI à 0,8 point et lui a recollé une hausse d'un pour-cent pour l'AVS. Du coup, la deuxième étape envisagée par le Conseil fédéral n'était plus nécessaire, une seule augmentation d'un point autour de 2010 devant suffire à couvrir les besoins de l'AVS au moins jusqu'en 2015.

C'est sur cette solution que le peuple et les cantons sont appelés à se prononcer en mai. Or, aujourd'hui, l'opération paraît sérieusement menacée. L'UDC n'en a jamais voulu et le groupe radical se rebiffe. Officiellement, le PDC soutient toujours cette double augmentation. «Nous avons été d'accord de coupler la hausse pour l'AVS et pour l'AI dans le but de consolider ces deux assurances. Nous n'avons jamais remis cette position en question», rappelle la conseillère nationale fribourgeoise Thérèse Meyer. Le mot d'ordre définitif sera cependant donné en avril.

De son côté, le Parti socialiste fera connaître sa position en mars. Il est opposé à la onzième révision et n'est pas unanime sur la TVA, que certains continuent de considérer comme un impôt antisocial. D'autres, comme le Bâlois Rudolf Rechsteiner, tentent de convaincre les camarades de renoncer à l'augmentation de cet impôt pour mieux se concentrer sur l'or de la BNS et sur l'initiative – dont il est le principal promoteur – qui demande que les bénéfices de cette même BNS soient versés à l'AVS plutôt qu'aux collectivités publiques. Problème: un pour-cent de TVA rapporte 2,5 à 3 milliards par an, alors que l'or n'offrirait que 300 à 350 millions et les bénéfices 1,5 milliard.

Spécialiste des assurances sociales, le conseiller national Stéphane Rossini militera pour que le PS soutienne la TVA. «C'était peut-être une erreur de recoller la hausse destinée à l'AVS à celle de l'AI. Cela a été fait dans le but de faire profiter l'AI du même élan de solidarité que l'AVS. Aujourd'hui, nous avons un paquet et la situation financière de l'AI, plus préoccupante que celle de l'AVS, a besoin de cet apport financier. Nous n'avons pas besoin du pour-cent pour l'AVS maintenant, mais au moins, si c'est oui le 16 mai, on l'aura déjà voté», argumente-t-il. La question est de savoir ce qui se passera si le relèvement de la TVA est rejeté. Selon les projections de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), les réserves du fonds AVS, qui s'élevaient encore à 23 milliards (80% des dépenses annuelles) à fin 2002, seraient épuisées d'ici à 2017-2018.