Droits de l'homme

Helen Keller: «La Suisse a le devoir moral de faire partie du club»

Juge à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Suissesse Helen Keller répond aux critiques visant l’institution et défend l’utilité de celle-ci dans une Europe aux démocraties fragiles

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg vit une période mouvementée. Parmi les 47 pays membres du Conseil de l’Europe, les appels à se soustraire aux arrêts de la cour augmentent. La Suisse ne fait pas exception, avec la volonté de l’UDC d’écarter les «juges étrangers» et de faire primer le droit suisse sur le droit international, au moyen de l’initiative populaire d’autodétermination. Elue en 2011 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe comme juge à la CEDH, la Zurichoise Helen Keller parle du rôle de vigile «plus actuel que jamais» endossé par Strasbourg.

«Le Temps»: Etes-vous idéaliste?

Helen Keller: Je ne me qualifierais pas d’idéaliste, mais d’optimiste. Je crois au bon côté de l’humain. Je pense que l’Etat, comme la communauté, peut faire évoluer le monde vers davantage de justice et j’essaie d’y amener ma contribution.

Vous êtes la juge suisse ou de la Suisse à la CEDH?

La notion technique est «juge élue au titre de la Suisse». Ce qui veut dire que je suis indépendante. Je ne défends pas la Suisse. Cette tâche incombe à l’agent du gouvernement helvétique à Strasbourg. Mais comme juge nationale, je joue un rôle important dans l’évaluation des affaires suisses, en ayant une fonction de contrôle qualité. Il m’appartient de garantir que le droit et la pratique suisses soient compris. Et je suis toujours dans la composition de la cour si elle doit arriver à la fin à une constatation de violation des droits de l'homme contre la Suisse.

Recevez-vous des instructions de Berne?

Jamais. Le Conseil fédéral comprend très bien les règles et les respecte.

Vos autres collègues peuvent-ils prétendre à une même indépendance?

Certains subissent beaucoup de pression. Cela demande du courage. Mais la pression est là pour tous les juges, moi y compris. La politique en Suisse concernant les arrêts de la cour est assez vive.

Vous sentez-vous sous pression?

Indirectement, oui. En matière de droit des étrangers, nous sommes critiqués à chaque fois que nous protégeons un plaignant dans son droit à séjourner en Suisse. L’origine des critiques est très claire.

Est-ce que cela influence votre travail quotidien?

Cela ne peut et ne doit pas l’influencer. La cour applique les mêmes critères depuis plus de vingt ans en matière de droit des étrangers. C’est la politique d’expulsion pratiquée en Suisse qui est devenue plus dure.

Dans chaque Etat, le risque existe que le gouvernement, à un moment ou à un autre, viole les droits de l'homme dans une petite ou grande mesure

A l’époque de la création du Conseil de l’Europe en 1949, la Cour européenne des droits de l’homme était vue comme un rempart contre le communisme. A quoi sert-elle aujourd’hui?

Après la Seconde Guerre mondiale, le but de la cour n’était pas uniquement de résister au communisme. Cette institution devait tirer la sonnette d’alarme contre tout abus de droit. Cette fonction est plus actuelle que jamais. Dans chaque Etat, le risque existe que le gouvernement, à un moment ou à un autre, viole les droits de l'homme dans une petite ou grande mesure. En Suisse aussi, nous constatons aujourd’hui une hausse des idées xénophobes, la diffamation de minorités religieuses et des attaques fortes contre l’indépendance de la justice. Ce sont des développements dangereux qui peuvent conduire à une violation des droits de l'homme.

La CEDH suffit-elle à faire contrepoids à ces développements?

Seule, la Cour européenne des droits de l’homme est impuissante. Mais des individus issus des pays du Conseil de l’Europe s’adressent à nous avec un certain espoir. Ils représentent des forces nationales qui veulent aller vers du changement, vers des améliorations pour les droits de l'homme. Et quand ces forces obtiennent quelque chose de Strasbourg, cela peut les aider à faire évoluer la situation dans leur pays. On a parfois besoin d’une impulsion de l’extérieur.

La Russie a placé son droit national au-dessus des arrêts de la CEDH. Mais vous continuez à examiner les plaintes venant de ce pays. Un travail dans le vide?

On ne peut pas le résumer ainsi. Le gouvernement russe peut en effet proposer à la Cour constitutionnelle de ne pas appliquer certains de nos arrêts. Cela s’est produit dans deux cas pour l’instant. Je pense qu’il y en aura d’autres, car la Russie est très mécontente de certaines de nos décisions. Mais notre travail a toujours du sens. Dans 95% des cas, nos jugements sont acceptés par les Russes. Et le volet institutionnel ne doit pas faire oublier le volet humain. Vous devez toujours penser aux proches des victimes, à cette mère tchétchène qui n’a plus vu son fils depuis vingt ans et a enfin obtenu raison devant la CEDH ainsi qu’un dédommagement de 20 000 euros. Cela ne lui rendra pas son fils, mais c’est la première fois depuis vingt ans qu’une autorité lui a dit: ce qui vous est arrivé est une injustice. Il ne faut pas le sous-estimer.

La Turquie pourrait rétablir la peine de mort. Pour l’instant, elle n’a pas été sanctionnée au Conseil de l’Europe. Ne perdez-vous pas en crédibilité?

Nous n’en sommes pas là. Le président turc a pour l’heure annoncé son intention d’organiser un vote populaire sur la réintroduction de la peine de mort. Mais il est vrai que la situation n’est pas rassurante. Il y a encore quatre ans, je vous aurais dit que nous avons fait beaucoup de progrès, par exemple pour la minorité kurde. Mais les décisions prises depuis la tentative de putsch sonnent comme un retour en arrière. La manière dont certains droits de l'homme ont été affaiblis depuis quelques mois en Turquie est préoccupante.

Frustrant aussi, lorsque cela va si vite?

Oui, mais cela montre aussi à quel point le travail de la cour est important. Tout peut aller très vite. Les gens qui pensent que les droits de l'homme sont gravés dans le marbre et les standards atteints intangibles sont naïfs. Cela peut arriver dans n’importe quel pays.

Nous avons eu il n’y a pas si longtemps une initiative, qui a ensuite été retirée, qui demandait l’introduction de la peine de mort. Je crois que notre système de démocratie directe est très créatif mais aussi fragile

En Suisse aussi?

Nous avons eu il n’y a pas si longtemps une initiative, qui a ensuite été retirée, qui demandait l’introduction de la peine de mort. Je crois que notre système de démocratie directe est très créatif mais aussi fragile. Imaginons qu’un cas grave survienne, avec le meurtre violent d’une jeune femme de 13-14 ans. Si une telle initiative était soumise au vote dans ce contexte, je ne suis pas sûre qu’elle n’aurait pas sa chance.

La Grande-Bretagne songe à quitter le Conseil de l’Europe et ses institutions. Quel serait l’impact d’un tel retrait?

Ce serait un signal dramatique. Si le Royaume-Uni estime qu’il n’a plus besoin de la cour, que dire alors à la Fédération de Russie? Il faut faire attention. En un sens, c’est un devoir moral pour des pays comme le Royaume-Uni ou la Suisse d’être membres du club. Autrement, cela devient très difficile. Pour l’Europe centrale, l’Europe de l’Est, où les démocraties ne sont pas consolidées, ce serait un signal très négatif.

En Suisse, une résiliation de la CEDH aurait-elle vraiment de graves conséquences? Notre Constitution reprend le droit international impératif.

Il faut vraiment nuancer la réponse. Grâce à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les garanties de la Convention européenne des droits de l’homme, mais aussi de la Constitution suisse – qui sont à peu près les mêmes – sont très bien établies. Je ne vois pas de grand danger à court terme. Cela dit, la Suisse, grâce à Strasbourg, a connu des développements très importants de son droit national. En matière de non-discrimination des femmes par exemple ou encore de liberté de la presse.

Pourtant, seulement 3% des plaintes venant de Suisse aboutissent à Strasbourg…

Je vous renvoie à un autre chiffre. Il y a autant de cas venant de Suisse qui sont portés devant la Grande Chambre à Strasbourg que de cas venant de Grande-Bretagne. C’est énorme en regard de la population. Cela veut dire que des questions de droit passionnantes viennent de Suisse, parce que nous avons aussi plein de points de rencontre avec le droit international, grâce à la Genève internationale ou encore à notre place bancaire. La Suisse est importante pour le développement des droits de l'homme dans des domaines très modernes.

J’ai le cas d’une personne qui souffre d’une maladie psychiatrique et qui, faute de place adéquate, passe sa vie en prison. Devrais-je, dans ces conditions, donner la note 6 à la Suisse?

La Suisse est considérée comme un Etat de droit modèle. Pourquoi, malgré cela, est-elle régulièrement condamnée à Strasbourg?

Un Etat modèle…? Pensez à la surpopulation carcérale, notamment en Suisse romande, aux violences policières à Genève ou Zurich, etc. J’ai le cas d’une personne qui souffre d’une maladie psychiatrique et qui, faute de place adéquate, passe sa vie en prison. Devrais-je, dans ces conditions, donner la note 6 à la Suisse?

Comment les critiques venant de Suisse sont-elles prises à Strasbourg?

Les critiques ne viennent pas que de Suisse et nous y sommes habitués. Mais je peux vous dire que nous recevons aussi des e-mails très acerbes de plaignants qui n’ont pas obtenu raison et sont très déçus, sauf que ceux-ci n’apparaissent que rarement dans la presse.

La CEDH est la seule cour où les citoyens ont un accès direct à la justice. Vous êtes souvent leur dernier espoir. Comment gérez-vous cela au quotidien?

C’est parfois très difficile. Quand j’ai commencé à la cour, un plaignant s’est par exemple aspergé de benzine et bouté le feu. Nous avons de petites cabanes de verre devant notre bâtiment où arrivent les plaignants lorsqu’ils veulent nous parler. Cela peut être dangereux. Mais je pense qu’il est important que la cour garde ses portes ouvertes. L’opportunité d’introduire une taxe de 60 euros pour porter plainte a souvent été débattue. Impossible à mes yeux: comment la mère tchétchène va-t-elle bien payer 60 euros pour déposer sa plainte? Comment l’homme emprisonné en Ukraine va-t-il le faire? Jusqu’à présent, la cour a été ferme, même si nous aurions bien besoin de ces moyens financiers supplémentaires. 

Depuis la tentative de putsch en Turquie, nous avons une hausse dramatique des plaintes. Il y a eu des jours dans notre bureau de poste où le sol était recouvert de lettres

Vous parlez de la cour la plus efficace au monde en regard de ses moyens. Les embouteillages de plaintes, qui ont terni la réputation de Strasbourg, c’est du passé?

Lorsque j’ai commencé, en 2011, nous avions 160 000 plaintes en attente. En quatre ans, nous avons réduit la liste à 62 000 plaintes. Nous avons travaillé nuit et jour. C’était horrible. Maintenant, nous avons deux problèmes. Nous manquons de personnel pour rédiger des projets d’arrêt. Et depuis la tentative de putsch en Turquie, nous avons une hausse dramatique des plaintes. Il y a eu des jours dans notre bureau de poste où le sol était recouvert de lettres. Nous ne savions plus où les poser. Et ça continue. Les citoyens nous adressent leurs plaintes parce qu’ils n’ont plus confiance en leurs propres autorités judiciaires.

Mais si la Suisse n’envoyait plus de juge à Strasbourg, est-ce que cela changerait vraiment quelque chose?

Je le crois, oui. Je dois relativement souvent expliquer les particularités suisses. Je vous donne l’exemple du Mouvement raëlien contre la Suisse. La Ville de Neuchâtel ne voulait pas autoriser des affiches de ce mouvement. Elle motivait notamment sa décision par le fait que des procédures pénales visaient les raëliens en France. C’était un jugement très serré dans la Grande Chambre. Mes collègues n’avaient pas compris une chose: ces affiches pouvaient être placardées à Zurich ou à Bâle mais pas à Neuchâtel. Allez expliquer cela à un Français! Le fédéralisme conduit souvent à des difficultés de compréhension. Il est important d’avoir un juge pour expliquer le contexte national.

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