Cinq ans de prison ferme pour Hervé Falciani. Le Tribunal pénal fédéral a reconnu vendredi l’ex-informaticien de la banque HSBC à Genève coupable de tentatives d’espionnage économique aggravé pour avoir cherché à de multiples reprises à transmettre à des banques étrangères ou des organismes officiels étrangers d’impressionnantes quantité de données sur les clients de son employeur.

«Absence particulière de scrupules»

Dans ses agissements, l’accusé a fait preuve d’une «d’une persévérance et d’une absence particulière de scrupules», stigmatise la Cour. La culpabilité d’Hervé Falciani est d’autant plus lourde que ce père de famille bien intégré socialement et au bénéfice d’un confortable salaire de 123000 francs par an a agi, tout au moins du début, par pur «appât du gain». Les juges balaient la thèse du lanceur d’alerte mû par son idéalisme. Jamais il n’a cherché à avertir quiconque du moindre dysfonctionnement qu’il aurait constaté chez son employeur. La cour apprécie peu, au surplus, qu’il se soit toujours refusé à comparaître alors qu’un sauf-conduit lui avait été offert et qu’il ne courait dès lors «aucun risque» d’être arrêté, a relevé le président de la Cour, le juge David Glassey.

C’est la peine la plus lourde jamais prononcée pour un vol de données dans une banque suisse. Trop lourde pour que le sursis puisse entrer en ligne de compte. La sanction apparaît d’autant plus sévère que la Cour a laissé tomber plusieurs des chefs d’accusation. La violation du secret bancaire et commercial est prescrite, la soustraction de données pas établie, faute pour le procureur fédéral Carlo Bulletti d’avoir démontré qu’Hervé Falciani ait dû contourner des mesures de protection spéciales au sein de la banque pour récolter des données touchant environ 130’000 personnes physiques, précise la cour.

«Un terme à la saga»

Ces constats, qui peuvent sonner comme un reproche adressé à HSBC et qui sont à mettre en lien avec le rapport sévère de la Fimna sur les failles dans la sécurité informatique de la banque, n’ébranlent nullement l’avocat de l’établissement genevois «Ce qui s’est produit au sein de HSBC aurait pu se passer dans n’importe quelle banque. Le risque zéro n’existe pas», a réagi Me Laurent Moreillon à l’issue du verdict. Pour lui, l’essentiel est que la cour n’ait nullement reconnu à Hervé Falciani une quelconque qualité de lanceur d’alerte et qu’elle ait conclu que celui-ci avait agi comme un voleur et par cupidité. La peine, extrêmement lourde pour une tentative, souligne l’avocat, «met un désormais un terme à la saga.» Dans un communiqué, la banque s’est félicitée de voir reconnu par la justice ce qu’elle a toujours soutenu, à savoir que les intentions de son ancien employé avait dérobé une masse considérable de données dans le seul but d’enrichir.

Des contreparties

Selon le jugement, Hervé Falciani avait commencé à amasser des informations sur la clientèle de son employeur dès 2007. C’est bien aux fins de les vendre qu’il a approché plusieurs établissements bancaires au Liban. Il pensait que ses informations pouvaient intéresser des banques concurrentes, dans le but de prospecter des clients fortunés. Selon la cour, il n’y a non plus aucun doute que l’accusé, lorsqu’il a commencé à prendre des contacts avec des organismes officiels étrangers – le fisc français et les services secrets allemands et britanniques – entendait en retirer «des contreparties».

Aux yeux des juges, l’accusation n’est en revanche pas parvenue à établir si et comment Hervé Falciani avait effectivement transmis aux Français l’énorme masse de données qu’il détenait. Seule est prouvée la livraison du nom de sept clients, mais, pour cette infraction, la prescription est atteinte. Le Tribunal pénal fédéral s’épargne ainsi la délicate mission de démêler la manière dont les autorités françaises sont entrées en possession des fameux listings. Est-ce exclusivement grâce à la perquisition opérée au domicile d’Hervé Falciani en France, à la demande des Suisses?

Aucune trace de whistleblowing

Le procureur fédéral Carlo Bulletti ne s’en montre pas moins satisfait qu’une lourde peine ait été prononcée sur la base d’une infraction – le service de renseignement économique – qui constituait «le cœur de l’accusation» et dans laquelle il n’y avait «aucune trace d’un whistleblowing quelconque.»

La sentence clôt un procès qui s’est déroulé entièrement en l’absence de l’accusé. Celui-ci avait refusé de comparaître devant ses juges pour ne pas paraître se prêter, selon ses propres termes, à «une parodie de justice». Vivant en France, peut-être aussi en Italie, il n’est extradable par aucun de ces deux pays. Il en possède en effet la nationalité, et ni la France ni l’Italie ne livrent leurs propres ressortissants – tout comme la Suisse.