Justice

Hervé Falciani mis en accusation par le Ministère public

Hervé Falciani, l’ex-informaticien de la banque HSBC à Genève qui avait révélé des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux, vient d’être mis en accusation par le Ministère public de la Confédération (MPC)

Hervé Falciani, l’ex-informaticien de la banque HSBC à Genève qui avait révélé des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux, vient d’être mis en accusation par le Ministère public de la Confédération (MPC). Il est accusé d’espionnage économique, soustraction de données et violation du secret commercial et bancaire.

Le MPC accuse l’ex-informaticien d’HSBC Private Bank à Genève d’avoir, à partir du mois de février 2008, transmis à des instituts bancaires libanais, aux autorités fiscales françaises, ainsi qu’à d’autres autorités étrangères des informations présentes dans les bases de données de son ex-employeur, selon un communiqué publié jeudi.

Le Ministère public indique que le ressortissant franco-italien doit répondre devant un tribunal suisse des faits qui lui sont reprochés. Le droit suisse n’exclut en effet pas une procédure par défaut lorsque l’accusé est absent. L’acte d’accusation est déposé auprès du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. En plus de HSBC, plusieurs clients se sont constitués parties plaignantes à la procédure, précise le Ministère public.

Il reproche à l’accusé d’avoir transféré les données sur ses propres supports informatiques entre octobre 2006 et jusqu’à son interpellation le 22 décembre 2008, malgré l’illégalité de sa démarche au regard de règles internes de la banque.

Hervé Falciani aurait ainsi rassemblé des informations personnelles et financières sur la clientèle de la banque. Elles lui ont permis d’établir des profils complets de clients qu’il a monnayés durant la première phase de son activité au Liban, indique le MPC.

Multiples rebondissements

Cette affaire «à fortes implications politiques» a débuté par une information selon laquelle un homme, qui utilisait un faux nom, et une femme, avaient cherché à proposer des données bancaires au Liban, rappelle le MPC dans son communiqué. Le Ministère public a ouvert une procédure pénale en 2008.

C’est seulement en décembre 2008, dans le cadre de perquisitions effectuées à Genève, que l’homme a pu être identifié et interrogé par la police au sujet de ses activités au Liban. Pour le MPC, il n’existait alors à son encontre aucun motif de détention qui aurait justifié son arrestation.

Son audition devait se poursuivre le jour suivant, mais Hervé Falciani «a profité de la nuit pour quitter son domicile suisse et partir pour l’étranger, se justifiant ensuite en indiquant qu’il souhaitait passer les fêtes de Noël avec sa famille en France et qu’il se tiendrait à disposition pour de nouvelles auditions», détaille le MPC. Des engagements qui n’ont pas été tenus.

En 2009, un mandat d’arrêt international a alors été délivré contre Hervé Falciani. Sur la base de ce mandat, il a été arrêté à l’été 2012 à Barcelone. Après plusieurs mois de détention en vue d’une extradition vers la Suisse, il a fini par être remis en liberté, avant qu’un tribunal espagnol ne décide en mai 2013 de refuser qu’il soit extradé vers la Suisse.

Remous internationaux

L’affaire Falciani a eu des répercussions internationales. Elle a notamment provoqué une crise entre Berne et Paris, lorsqu’il est apparu que les données transmises par l’ex-informaticien avaient été utilisées par le fisc français.

L’Espagne est le premier pays à avoir donné une suite judiciaire à ce dossier. Le fisc espagnol a ainsi pu démasquer les fraudeurs fiscaux espagnols et les contraindre à accepter une régularisation massive.

En Belgique, la filiale de HSBC a été inculpée en novembre dernier pour fraude fiscale. Le préjudice pour l’Etat belge est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros. Au Royaume-Uni, l’exploitation des fichiers a permis aux autorités fiscales de récupérer 135 millions de livres (205 millions de francs) et d’autres enquêtes sont en cours.

L’Argentine a aussi déposé plainte jeudi contre HSBC pour avoir ouvert des comptes en Suisse à environ 4000 Argentins, soupçonnés de fraude fiscale. La filiale suisse de HSBC a encore été récemment mise en examen à Paris dans une affaire de fraude fiscale.

Autre procédure classée

Le rôle d’une autre ex-employée d’HSBC, avec laquelle Hervé Falciani entretenait une relation personnelle et qui avait voyagé avec lui au Liban, s’est révélé être secondaire. La procédure contre cette ressortissante franco-libanaise a été classée au mois de septembre, indique encore le MPC.

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