Hervé Falciani ne viendra pas à son procès en Suisse

Hervé Falciani ne viendra pas à son procès

Justice L’ex-informaticien d’HSBC ne se présentera pas devant le Tribunal pénal fédéral le mois prochain, indique son avocat

Il pourrait être jugé par défaut

Hervé Falciani, l’ancien informaticien d’HSBC à Genève accusé de vols de données bancaires, ne se présentera pas à son procès, qui doit s’ouvrir le 12 octobre devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) à Bellinzone. Son défenseur d’office en Suisse, l’avocat genevois Marc Henzelin, en a informé le tribunal, a-t-il indiqué au Temps.

Actuellement domicilié en France, d’où il ne peut être extradé, Hervé Falciani est accusé d’espionnage économique, de soustraction de données et de violation du secret commercial et bancaire pour avoir copié puis livré, aux autorités françaises en particulier, de très nombreux listings de clients de la banque.

L’accusé peut certes être jugé en son absence. Mais une procédure par défaut suppose en principe qu’un nouveau procès soit agendé après une première non-comparution de l’accusé. Une date a d’ores et déjà été arrêtée au 2 novembre. Mais la possibilité de passer directement à la seconde étape dès le 12 octobre serait à l’examen, selon nos informations, afin d’éviter aux parties, à leurs avocats et aux témoins de se déplacer inutilement jusqu’à Bellinzone.

L’affaire, qui a éclaté alors que les pressions se multipliaient pour que la Suisse abandonne son secret bancaire, a rapidement eu un écho international. Elle est à l’origine d’une crise entre Paris et Berne, la Suisse s’opposant à ce que des données bancaires volées dans des établissements helvétiques puissent être utilisées dans des procédures fiscales à l’étranger. La question est toujours d’actualité, le refus de la Suisse de coopérer avec des pays utilisant des données volées risquant d’être montré du doigt par les pays du Forum mondial pour la transparence fiscale. Au début de ce mois, un projet d’Eveline Widmer-Schlumpf visant à revenir sur ce point a été mis en consultation.

«Mon client a une confiance relative dans la justice suisse», dit Me Henzelin pour expliquer le refus du Français – qui risque une peine de prison et pourrait dès lors être arrêté à l’audience – de se présenter.

Hors de Suisse, Hervé Falciani est en effet généralement considéré comme un courageux whistleblower dont les informations auront permis à la France et à plusieurs autres pays qui ont obtenu à leur tour les fichiers – dont la Grèce et l’Espagne, mais aussi l’Inde – d’identifier de nombreux fraudeurs du fisc. Mais aux yeux des autorités suisses, l’ex-informaticien d’HSBC n’est rien de plus que l’auteur présumé de délits commis contre son ancien employeur et contre la souveraineté nationale.

Interpellé une première fois à Genève sur ordre du Ministère public de la Confédération en décembre 2008, Hervé Falciani n’a pas été immédiatement placé en détention provisoire. Il en a profité pour passer la frontière dès le lendemain et se mettre à l’abri en France, pays dont il ne peut être extradé parce qu’il en possède la nationalité. Trois ans plus tard, les Suisses parvenaient néanmoins à le faire arrêter alors qu’il séjournait à Barcelone. La procédure d’extradition qui allait s’ouvrir devait cependant mettre au jour le peu de sympathie que la cause helvétique dans ce dossier éveillait hors des frontières, Madrid, au final, refusant sèchement de livrer Falciani.

L’intéressé ne conteste pas avoir copié et transmis des fichiers de clients de la banque, relève Me Henzelin. La défense devrait plaider le sursis. En invoquant deux raisons: Hervé Falciani n’a pas d’antécédent judiciaire, et le risque de récidive est nul notamment parce que jamais une banque suisse ne le réengagera. La défense cherchera aussi vraisemblablement à recentrer le procès sur le contexte dans lequel l’accusé a agi, ses mobiles – «c’est un vrai whistleblower», dit son défenseur – de même que la politique de la banque et l’attitude des autorités.

«La Finma a reconnu que l’organisation d’HSBC souffrait de graves manquements à caractère criminel», rappelle Marc Henzelin. Mais le Ministère public de la Confédération a toujours refusé d’enquêter contre elle. Quant au parquet genevois, s’il a ouvert une procédure, il l’a très rapidement classée moyennant le paiement d’une forte «indemnité» par la banque. «Si l’on classe le dossier contre HSBC, comment mettre Hervé Falciani en prison?» questionne l’avocat.

Il reste à savoir jusqu’où le tribunal laissera à la défense la latitude de faire le procès de la banque, qui comparaîtra, elle, comme partie plaignante. Le TPF a déjà refusé de faire comparaître comme témoin le procureur général de la Confédération Michael Lauber lui-même, afin qu’il s’explique sur les raisons l’ayant amené à ne pas poursuivre l’établissement genevois. Le tribunal a également refusé de convoquer l’avocat parisien de l’accusé, William Bourdon, pour qu’il s’exprime sur le détail des relations du prévenu avec les autorités françaises.

«Si l’on classe le dossier contre HSBC, comment mettre Hervé Falciani en prison?»