Le gouvernement conclut que le projet marque un changement de cap concernant les structures de conduite et d’organisation de la haute école. En 2008, il avait jugé trop enchevêtrée la structure de la HES-SO, la plus grande de Suisse. L’an dernier, un groupe d’experts du Département fédéral de l’économie avait formulé des conditions.

Le projet présenté par la HES-SO répond à ces recommandations, constate le Conseil fédéral: d’une part, il réalise l’ancrage formel des domaines de la santé, du travail social et des arts, d’autre part, il agit sur les faiblesses dans la conduite académique et opérationnelle ainsi qu’en matière d’assurance qualité.

L’influence politique sur la conduite opérationnelle est notamment réduite et le rectorat renforcé. Le texte reprend également les recommandations des experts pour un pilotage par contrats d’objectifs et mandats de prestations.

Le Conseil fédéral attend maintenant que la HES-SO lui remette d’ici la fin 2012 un rapport sur la mise en œuvre du projet.