Sur la glace, on parlerait de «body check». Alors que les autorités romandes s'activent à bétonner le monopole de la Loterie romande, le canton de Neuchâtel se retrouve confronté au Hockey-Club La Chaux-de-Fonds. Le club est monté jusqu'au Tribunal fédéral pour attaquer la révision de la loi sur les loteries, qui l'empêcherait de garder ses propres distributeurs de tickets à gratter. L'enjeu dépasse de loin le canton puisqu'il exige de trancher sur le fond la légitimité du monopole.

«Bien que les clubs sportifs aient un rôle d'utilité publique et participent au développement social, il n'y a malheureusement aucune commune mesure entre le soutien à la culture et le soutien au sport dans ce pays.» Jean-Jacques Miserez, président du HCC, ne mâche pas ses mots: «Vu le peu d'appui que nous avons au niveau du canton, nous devons nous battre avec d'autres armes. Nous ne nous laisserons donc pas dépouiller de notre petite loterie.»

Depuis trois ans, le club a l'autorisation d'exploiter une trentaine d'appareils de jeu dans les cafés neuchâtelois. Pour 2 francs, ceux-ci libèrent un billet à gratter aux possibilités de gains en argent jusqu'à 100 francs ou en tickets pour les matchs. Une loterie qui représente pour le club un apport financier appréciable. Or, la loi telle qu'elle vient d'être révisée par le Grand Conseil l'empêcherait d'obtenir un renouvellement de la patente et l'obligerait à retirer ses machines.

Le texte légal dit que le Conseil d'Etat peut conclure avec les autres gouvernements romands une convention ayant pour but de coordonner la politique des grandes loteries mettant en jeu des sommes supérieures à 100 000 francs. Il prévoit surtout que «les autorisations ne seront accordées qu'à une seule entité, à qui les cantons auront confié la mission exclusive de les exploiter». En clair, il confirme, sans le nommer explicitement, le monopole de la Loterie romande (LoRo) qui remonte à 1979.

Comme pour les casinos, cette loi relève d'une même volonté des cantons romands, qui veulent que tous les jeux reviennent à un organe d'utilité publique et ferment la porte à toute demande privée. Un texte semblable devrait être adopté ce lundi au parlement valaisan. Les cantons du Jura, de Vaud et de Genève en sont au stade de l'avant-projet mais devraient saisir leurs parlements cette année encore.

«L'idée constante est de maintenir le monopole. D'autant que si une brèche était ouverte, l'on pourrait craindre que les grandes loteries soient finalement récupérées par la Confédération», commente Jacqueline Maurer, conseillère d'Etat vaudoise et présidente de la Conférence des cantons pour la loterie et les jeux.

Seul à se démarquer, Fribourg a adopté en décembre une version plus ouverte. Celle-ci ne prévoit pas cette fameuse notion d'entité unique et de mission exclusive.

En fait, les cantons ont été contraints de réagir suite à une première offensive lancée en 1997 par l'association Environnement et Développement. Celle-ci réunit dix œuvres d'entraide et de protection de la nature, dont Caritas, Helvetas, Swissaid, l'ATE, Pro Natura et le WWF. Sollicitant l'autorisation d'organiser une grande loterie au profit de l'environnement dans le canton de Vaud, elle est montée jusqu'au Tribunal fédéral pour contester le monopole de la LoRo.

Les juges de Mon-Repos ne se sont pas prononcés sur le fond. Mais ils ont constaté que la convention avec la LoRo n'avait aucune base légale et renvoyé le dossier au canton. Au passage, le Tribunal fédéral a relevé à plusieurs reprises que «la création d'un tel monopole supprime toute concurrence et constitue une atteinte grave à la liberté du commerce et de l'industrie».

Il n'en fallait pas plus pour que le HCC s'engouffre dans la brèche en invoquant, notamment, la violation de ses droits constitutionnels. Le recours, déposé en décembre par l'avocat du club Me Nicolas Aubert, a pris par surprise le canton. Il n'a toutefois pas d'effet suspensif, et la loi neuchâteloise est entrée en vigueur le1er janvier.

De son côté, la Loterie romande estime qu'elle ne bénéficie pas d'un monopole. En effet, argumente-t-elle, ses bénéfices sont redistribués à plus de 2000 mouvements par un organe indépendant soumis au Conseil d'Etat de chaque gouvernement des cantons romands.

«Ceux qui luttent contre ce prétendu monopole veulent en fait créer un oligopole défavorable à nos bénéficiaires», s'élève son directeur Philippe Maillard. Selon lui, la création d'une ou plusieurs loteries entraînerait une augmentation des coûts publicitaires et une diminution des bénéfices, qui atteignent, pour 2000, 130 millions de francs.

Cela dit, si la Loterie romande aborde ce match judiciaire avec une belle sérénité, elle est encore loin de l'avoir gagné.