Il est toujours plus facile d’être entendu lorsque vos principaux détracteurs sont absents. A Bruxelles mardi, Hans-Rudolf Merz s’est à peu prés retrouvé dans cette situation. Convié à participer au déjeuner de clôture du Conseil des ministres des Finances de l’UE avec ses collègues de l’AELE (Association européenne de libre échange composée de l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse), le président de la Confédération a bien eu un échange «informel» sur la fiscalité. Mais la portée de ses arguments est restée limitée, compte tenu du départ prématuré de Bruxelles de ses homologues français, allemand et italien. Lesquels n’ont pas assisté au repas.

Comme prévu, l’actuelle présidence suédoise de l’UE a concentré ses interventions autour de la sortie de crise et des déficits publics. En félicitant au passage la Suisse pour la bonne tenue de ses finances et la réduction de son endettement public. «Nous avons reçu beaucoup de compliments à ce sujet s’est félicité le chef du département des Finances. Pas mal, au sein de l’UE, se demandent comment la Suisse arrive à avoir des finances assainies».

Hans-Rudolf Merz a en revanche fait état de discussions informelles sur un autre sujet, plus problématique: la fiscalité. Là, le terrain reste mouvant.

A propos de l’Italie, dont le ministre des Finances Giulio Tremonti était absent du déjeuner Bruxellois, le président de la Confédération a reconnu qu’une «séance de travail bien préparée sera nécessaire entre les deux pays», mais «une fois le bras de fer fiscal actuel terminé» soit «peut être au mois de décembre».

La nouvelle la plus saillante concerne le contentieux actuel entre la Suisse et l’UE sur la fiscalité de certains cantons et la taxation des holdings. M. Merz a confirmé que le dialogue fiscal entre Berne et Bruxelles «touche à sa fin», et devrait s’achever par une déclaration commune en début d’année prochaine. Cette déclaration aurait valeur d’armistice, et reconnaîtrait l’engagement pris par la Suisse de modifier sa législation dans le sens voulu par l’UE. «La discussion est en bonne voie» a complété M. Merz lors d’une séance de questions-réponses avec la presse réduite au plus strict minimum.

Dernier point enfin: la révision en cours de la directive communautaire sur la fiscalité de l’épargne et la volonté d’une majorité de pays de l’UE de généraliser l’échange automatique d’informations fiscales actuellement pratiqué par 24 pays sur vingt-sept (La Belgique l’adoptera en janvier 2010, l’Autriche et le Luxembourg s’y refusent, pratiquant comme la Suisse la retenue à la source sur les avoirs des épargnants européens non résidents). «La question est là. Elle est posée a admis le Conseiller fédéral radical, tout en faisant état des divergences au sein de l’Union, et du report de ce sujet délicat pour l’Ecofin de décembre. J’ai répété que notre système de prélévement est bon, et que l’échange d’informations requiert de la patience et du temps». Ce qui devrait convenir à Vienne et au Luxembourg, désireux d’obtenir une nouvelle période transitoire...

«Pour moi, le chemin bilatéral reste le plus favorable» a poursuivi M. Merz en réponse aux velléités de la Commission européenne de négocier avec les pays tiers de l’UE dont la Suisse un accord fixant les règles de coopération fiscale avec les Vingt-Sept. La Suisse préfère, elle, s’en tenir à la renégociation des conventions de double imposition exigée par l’OCDE. Conscient toutefois de la difficulté de ces négociations, le président de la Confédération juge «qu’il faudrait peut-être intégrer la discussion de ces sujets importants dans le Conseil Ecofin» afin que la Suisse puisse, alors, défendre ses positions devant les ministres des Vingt-Sept au complet.