Le Tribunal fédéral devra sans doute se prononcer bientôt sur les mères porteuses et l’homoparentalité. L’Office fédéral de la justice a en effet déposé auprès des juges de Mon-Repos un recours contre une décision de la justice saint-galloise reconnaissant deux hommes vivant en partenariat enregistré comme les parents d’un enfant né aux Etats-Unis d’une mère porteuse.

Dans son jugement rendu le 19 août dernier, le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall avait estimé que les principes fondamentaux du droit suisse ne s’opposaient pas à la reconnaissance par l’état-civil d’un acte de naissance établi en conformité avec la législation californienne, laquelle autorise la gestation pour autrui, y compris au profit de couples homosexuels.

L’Office fédéral de la justice, qui a qualité pour recourir contre des décisions cantonales en matière d’état-civil, est d’un tout autre avis. Seul celui des partenaires qui a donné son sperme, et qui est donc le parent biologique, peut être inscrit à l’état civil comme le père de l’enfant, explique l’OFJ dans un communiqué publié vendredi. L’OFJ exige par ailleurs que la mère porteuse et son mari, qui était légalement le père de l’enfant au moment de sa naissance – selon les principes du droit suisse – soient mentionnés dans les registres de l’état civil, en vertu du droit de toute personne à connaître son ascendance.

Les questions posées par l’affaire sont d’autant plus complexes que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France, le 26 juin dernier, pour avoir refusé de reconnaître juridiquement les effets en France d’une gestation pour autrui effectuée en Californie également. Les juges de Strasbourg ont estimé que, dans certaines circonstances du moins, l’intérêt de l’enfant à ce qu’un lien juridique soit établi avec les parents qui prennent effectivement soin de lui devait primer sur l’interdiction, très stricte en droit français, des mères porteuses.