Hôpitaux: certains cantons faussent la concurrence

Le nouveau financement hospitalier visait à garantir des soins hospitaliers plus transparents et plus homogènes dans toute la Suisse grâce à des prestations comparables. L’idée était de réduire la hausse des coûts de la santé en soumettant les hôpitaux à une concurrence plus soutenue.

Résultat un an et demi plus tard: certains cantons ne jouent pas le jeu «et protègent leurs hôpitaux par des subventions plus ou moins cachées», explique Felix Schneuwly, expert en assurance maladie chez Comparis.ch, cité mercredi dans un communiqué. «Malgré le libre choix de l’hôpital, le protectionnisme des hôpitaux au niveau régional n’est pas encore éradiqué», poursuit-il.

Régionalisme avant tout

Certains cantons, notamment romands, comme Genève, le Jura, le Valais ou le Tessin, faussent la concurrence. En Suisse alémanique, Saint-Gall et Appenzell Rhodes-Intérieures sont également pointés du doigt. «Ces cantons poursuivent essentiellement des objectifs de politique régionale et ne mettent pas au premier plan l’encouragement de soins hospitaliers avantageux», relève Comparis.ch.

Plusieurs de ces mauvais élèves auraient tendance à abuser de leur «fonction souveraine» (planification hospitalière, achat de prestations, systèmes tarifaires) pour tenter de limiter la concurrence. «Une mesure notamment rendue possible lorsque les hôpitaux publics sont réunis dans un groupe hospitalier monopolistique», ce qui suppose une planification trop axée sur le groupe, écrit Comparis.ch.

Comme le système des forfaits par cas restreint les cantons dans le financement des hôpitaux, les prestations de service sont en quelque sorte la petite porte par laquelle certains d’entre eux continuent de privilégier leurs propres établissements, ajoute le comparateur en ligne. On peut supposer que cet instrument est utilisé pour un «subventionnement déguisé».

Bons élèves: Schwyz et Zurich

D’autres cantons en revanche, comme Schwyz ou Zurich, ont créé les meilleures conditions en faveur de la concurrence. Le canton de Zurich est par exemple le seul à régler les achats de prestations via une procédure d’appel d’offres publique «selon des critères objectifs», alors que d’autres cantons privilégient leurs propres hôpitaux.

Les conclusions de Comparis.ch émanent d’une étude comparative entre tous les cantons réalisée par la société de consulting économique Polynomics pour le compte du comparateur en ligne. Les réglementations hospitalières cantonales pour les années 2007 à 2012 ont été analysées et comparées sur la base de 40 indicateurs afin de déterminer leur niveau d’ouverture au principe de la concurrence.

Pour Comparis.ch, les distorsions dans la régulation hospitalière impliquent d’importantes divergences entre les cantons en termes de soins hospitaliers et désavantagent ceux qui visent la concurrence. Cela conduit à une surabondance de l’offre qui devra être finalement financée par les contribuables et les payeurs de prime, critique le comparateur.