Ils en ont conscience: il y aura parmi eux des gagnants, mais aussi des perdants. Pourtant, 80% des hôpitaux et cliniques réunis au sein de l’association faîtière H + soutiennent la nouvelle structure tarifaire pour les prestations médicales ambulatoires, chargée de remplacer l’actuel et «obsolète» Tarmed. «Fossilisé depuis 2004, ce système doit absolument être remplacé», a lancé l’ancien conseiller national PLR Charles Favre, président de H +, lundi à Berne. Les hôpitaux se sentent très concernés par le sujet: les prestations ambulatoires qu’ils fournissent ne cessent de prendre du poids, elles sont passées de 13% en 1996 à 25% aujourd’hui.

Tarmed, c’est l’actuel tarif qui permet aux médecins de facturer les prestations à leurs patients, que les soins aient été dispensés en cabinet privé ou dans le secteur hospitalier ambulatoire. Cela fait maintenant plus de 5 ans que différents acteurs du monde la santé – la FMH (Fédération des médecins suisses), H +, ainsi que les assureurs-accidents, avec les caisses maladie réunies au sein de curafutura –, travaillent pour réviser les tarifs.

Neutralité des coûts

Le nouveau système doit être envoyé pour approbation au Conseil fédéral à la fin juin, avec cet objectif: une entrée en vigueur au 1er janvier 2018. L’ensemble de la démarche est soumis à un impératif politique et légal: le changement de structure tarifaire ne doit entraîner aucune hausse des coûts dans le secteur ambulatoire; ceux-ci s’élèvent actuellement à près de 11 milliards de francs.

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«La nouvelle structure est adaptée aux coûts effectifs, explique Bernhard Wegmüller, le directeur de H +. Elle a été simplifiée, passant de 4518 à 2673 positions tarifaires». Autre innovation: les tarifs seront régulièrement mis à jour pour tenir compte des progrès médicaux, ainsi que d’autres évolutions. Ils ne seront plus «bétonnés comme c’est le cas actuellement, puisque chaque partenaire tarifaire possède un droit de veto capable de bloquer l’ensemble», explique Charles Favre.

Pour asseoir la nouvelle tarification, l’ensemble des prestations a été passé au crible afin d’évaluer le temps nécessaire à chaque acte médical, le coût du matériel et des produits utilisés, le temps de travail d’autres intervenants (un anesthésiste, par exemple), etc. Au terme d’une analyse qui se veut scientifique, une partie des données sur lesquelles se basent les tarifs actuels s’est révélée dépassée. Certains prix s’avèrent ainsi surévalués: c’est le cas, selon H +, du prix de l’opération de la cataracte, effectuée beaucoup plus rapidement aujourd’hui qu’il y a 10 ans, ou de certaines prestations en radiologie, en raison de la baisse du coût des équipements depuis 2004.

En revanche, d’autres tarifs sont sous-évalués, notamment en pédiatrie, en psychiatrie infantile ou dans le secteur des urgences; ceux-là doivent être revalorisés. «Tarmed a créé des distorsions et des incitations indésirables: certains établissements peuvent s’orienter vers telle ou telle activité en fonction de sa rentabilité, ou renoncer à d’autres types de soins: ce n’est pas admissible», critique Charles Favre. Un mécanisme de correction est prévu pour éviter que la facture globale ne gonfle massivement, les hôpitaux l’ont accepté également.

Avis des médecins attendu

H + ayant donné son feu vert, la prochaine étape du processus est la décision des membres de la FMH. En avril dernier, la Chambre médicale, sorte de «parlement» des médecins, a accepté la révision du tarif ambulatoire, mais pas totalement le mécanisme de correction. Vu l’importance du sujet, la Chambre a aussi décidé d’organiser une votation générale auprès de ses 40 000 membres, C’est eux qui auront le dernier mot. Les médecins ont jusqu’au 28 mai pour se prononcer et le pronostic reste très ouvert; un quart d’entre eux sont des médecins de premier recours, trois quarts des spécialistes.

Enfin, du côté des assurances maladie, curafutura, qui regroupe la CSS, Helsana, Sanitas et CPT, se prononcera le 22 juin. Réunies sous la bannière de Santésuisse, les autres caisses font dissidence. Elles ont présenté, en avril dernier, leur propre proposition de réforme: elles proposent de passer à un système de tarification davantage basé sur des forfaits que sur le temps passé à soigner un malade. La faîtière des assureurs ne croit pas à la neutralité des coûts de la révision proposée par la FMH et H +.

Si les différents acteurs du monde de la santé ne parviennent pas à se mettre d’accord, le Conseil fédéral pourra intervenir, ce que ni les médecins, ni les hôpitaux, ni les assureurs ne souhaitent. Une pression suffisante pour trouver un terrain d’entente?

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En chiffres

71,2 milliards de francs
Montant global des dépenses de santé en 2014.

2,8%
Hausse des coûts de la santé par rapport à 2013.

11,1%
Part des dépenses de santé dans le PIB.

4,7%
Taux de croissance des dépenses pour la prise en charge ambulatoire en 2014.