Se rendre aux urgences pour un cas bénin, oui mais en payant une taxe. C’est ce que vient d’accepter ce mercredi 16 juin le Conseil des Etats, en validant par 17 voix contre 15 et deux abstentions l’initiative parlementaire déposée par Thomas Weibel (PVL/ZH) le 27 septembre 2017. Les sénateurs sont allés contre l’avis de la commission et ont validé la proposition individuelle de Jakob Stark (UDC/TH). Les cas graves ainsi que les enfants et les adolescents seront exemptés de cette redevance.

Le conseiller national UDC estime qu’instaurer cette nouvelle taxe permettra une diminution des coûts à la charge de l’assurance maladie et déchargera les urgences. Son montant: 50 francs. De plus, toute admission aux urgences hospitalières taxée ne pourra être affectée à la franchise.

Pollueur-payeur

«Le nombre de consultations aux urgences des hôpitaux a fortement augmenté ces dernières années, a déclaré en session Ettlin Erich (Centre/OW) au nom de la commission contre l’initiative. Au lieu d’aller d’abord chez le médecin de famille, de plus en plus de personnes se rendraient directement aux urgences […] Mais ces admissions sont importantes dans le système hospitalier suisse, notamment pour les soins dans les régions périphériques.»

Pour la commission, cette initiative risque de pousser des patients à renoncer à se faire soigner et d’augmenter la charge administrative du personnel soignant. «Que se passe-t-il si le paiement ne peut être effectué sur place? questionne-t-il. L’admission d’urgence serait-elle alors refusée? Comment les exceptions doivent-elles être désignées? Et qui doit les enregistrer?»

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Jakob Stark, en tant que directeur de la Santé, a répondu qu’il pouvait «constater à quel point les services d’urgence sont visités par de nombreuses personnes lorsqu’elles ont une mauvaise toux ou un mal de tête». L’enjeu est de renforcer la responsabilité personnelle de chacun, en appliquant le principe du pollueur-payeur. Pour lui, le renoncement de soins ou traitements à cause de ces possibles frais supplémentaires est «invraisemblable». Concernant l’administratif, une facturation via l’assurance maladie est possible, a-t-il glissé.

Les socialistes ont vivement protesté à l’adoption de l’initiative, parlant d’une mesure «antisociale».