«Un vol, voire des vols, même commis à plusieurs et le cas échéant par métier, ne justifient pas le recours, en cas de fuite, à une arme à feu, lorsqu'il existe un risque de tuer ou de blesser grièvement les fuyards.» Dans un jugement rendu mercredi, le Tribunal de police a estimé que l'inspecteur genevois qui avait tiré aux Tranchées a agi de manière disproportionnée en tentant d'intercepter par la manière forte de présumés détrousseurs de vieilles dames. Reconnu coupable d'homicide et de lésions corporelles graves, tous deux par négligence, il a été condamné à 8 mois de prison avec sursis.

Le devoir de fonction, fait justificatif invoqué par l'accusé à l'appui de sa demande d'acquittement, a donc été écarté par les juges (Le Temps des 16, 19, 20 et 21 juin). La décision rappelle que le règlement prévoit notamment un recours aux armes, comme ultime moyen, lorsqu'une personne fortement soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit grave tente de se soustraire à une arrestation. Un commentaire ajouté à ces directives souligne encore le caractère exceptionnel de ce type d'interception, réservée à ceux dont on a des raisons sérieuses de penser qu'ils sont bien de dangereux délinquants.

L'inspecteur en cause avait-il au moment des faits des éléments pouvant l'inciter à croire qu'il s'agissait bien de bandits de grands chemins? Le tribunal concède volontiers que le comportement des victimes et leur présence dans des allées d'immeubles constituaient autant d'indices troublants pouvant faire croire que ces deux hommes n'étaient sans doute pas venus à Genève dans un but touristique. Le policier, venu à l'origine recueillir des empreintes, a sans doute eu raison de nourrir quelques soupçons et même de vouloir procéder à un contrôle d'identité. Par contre, estime le tribunal, l'inspecteur n'était pas en droit d'user de son arme dans ces circonstances. En effet, il pouvait tout au plus penser que les deux fuyards s'apprêtaient à commettre un vol ou bien qu'ils étaient les auteurs de la tentative déjouée deux heures plus tôt au domicile d'une octogénaire. Pas de quoi dégainer une arme munie de balles blindées.

Pour que le principe de proportionnalité soit respecté, ajoutent les juges du Tribunal de police, il faut que le bien mis en danger par le policier soit au moins de même nature que celui que le fuyard a lésé. Or dans cette affaire, il y a le patrimoine d'un côté, la vie et l'intégrité corporelle de l'autre. Rien ne pouvait permettre de penser que les victimes étaient armées. Mis à part un refus d'obtempérer, les deux forains français n'ont montré aucune violence. De plus, leur interpellation aurait été possible autrement puisque l'inspecteur avait déjà diffusé le signalement et le numéro de plaque du véhicule. Il aurait dû s'abstenir de tirer, souligne la décision, quitte à prendre le risque de voir s'échapper les deux fuyards qui n'étaient, encore une fois et à ce stade, soupçonnés que de s'être rendus coupables de vol. Infraction que les juges se refusent à assimiler à la notion de «crime ou délit grave» pouvant justifier l'usage de l'arme. Ces termes doivent être compris dans un «sens restrictif» seul conciliable avec la jurisprudence du Tribunal fédéral qui exclut autre chose qu'un tir pratiquement sans risque et ajusté sur les pneus pour arrêter des voleurs. Risque que l'inspecteur ne pouvait exclure en tirant trois coups à l'arrière d'une voiture en mouvement.

Erreur de droit

Le second argument de la défense, soit l'erreur de droit, a connu un sort identique. Querelles de juristes, notion complexe de la proportionnalité, mauvaise presse des voleurs à l'astuce au sein de la police, autant d'éléments pouvaient-ils laisser croire à l'inspecteur qu'il avait de fort bonnes raisons d'agir ainsi? Non, a brièvement répondu le tribunal en se référant encore une fois au règlement sur les armes. Même si la notion de criminel dangereux n'est pas clairement définie dans cet arrêté, l'inspecteur pouvait à tout le moins douter que ses cibles n'étaient pas comprises dans cette définition.

Enfin, les juges du Tribunal de police ont revu à la baisse les 18 mois de prison requis par le procureur général en insistant sur la difficulté des tâches assignées aux policiers, sur le stress de l'accusé au moment des faits, de même que sur ses bons antécédents au sein de la brigade technique et scientifique, dont il fait toujours partie. Peut-être plus pour longtemps. Son défenseur, Me Alec Reymond, ne s'est pas encore prononcé sur un éventuel appel.