Karin Keller-Sutter a-t-elle répandu de fausses informations pour infléchir l’avis des Suisses sur l’identité numérique? Le comité référendaire pense que oui. A deux semaines du scrutin, les attaques fusent entre les deux camps, alors que les dernières projections annoncent des résultats au coude-à-coude.

Schaffhouse au centre de l’équation

Le 14 janvier, Karin Keller-Sutter vient défendre le projet d’e-ID devant la presse. A ses côtés, Hannes Germann, sénateur schaffhousois UDC, présent en qualité de président de l’association des communes suisses tient une brève allocution, puis annonce la chose suivante: «Il est connu et confirmé que le canton de Schaffhouse aimerait se présenter en tant que fournisseur d’identité.»

La conseillère fédérale prend la balle au rebond: «La discussion a jusqu’ici tourné autour de SwissSign [consortium formé de sociétés proches de l’Etat, d’établissements financiers, de compagnies d’assurances et de caisses maladie qui s’est déjà annoncé prêt à remplir le mandat] mais on voit bien que Schaffhouse est intéressé et il y aura peut-être même d’autres cantons. Nous aurons donc bien une compétition, comme nous l’avons désiré.»

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La Saint-Galloise paraît satisfaite: cela prouve que la campagne des opposants est erronée. Depuis le début, ces derniers s’attachent en effet à marteler qu’il n’est pas possible de déléguer la tâche régalienne d’identification des citoyens à des entreprises privées. Or, comme Schaffhouse fait acte de candidature, SwissSign ne peut plus être désigné comme l’unique prétendant au trône.

Cependant les choses sont vraisemblablement moins claires, ainsi que l’a révélé l’hebdomadaire Schaffhauser AZ jeudi dernier, repris par la NZZ en première page le lendemain. Le projet du canton le plus nordique de Suisse est en effet avant tout théorique: le gouvernement cantonal n’a pas encore décidé s’il se lançait dans la course, ni même notifié son parlement de la chose qui, selon son coût, pourrait devoir être tranchée par ses députés.

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Assez pour convaincre Daniel Graf de saisir la justice dans son canton de Bâle-Ville, où il déposera un recours ce lundi. L’un des principaux artisans du référendum, le fondateur du site de récolte de signatures Wecollect considère que l’information, largement reprise dans les médias, a représenté un «tournant dans la campagne». «Un recours se justifie», souligne le Bâlois, qui estime qu’en cas de rejet très serré du référendum, «les chances d’un revote seraient bonnes». Contacté, le DFJP n’a pas souhaité commenter la plainte «dont il ne dispose pas», tout en soulignant que le canton de Schaffhouse «avait bel et bien annoncé son intention de devenir fournisseur».

Si les recours de ce type sont de plus en plus courants, de graves irrégularités influençant le scrutin de manière décisive doivent être commises pour qu'ils aboutissent. Daniel Graf cite avec espoir la votation sur l’imposition des couples mariés, qui avait été annulée par le Tribunal fédéral en 2019 suite à une importante erreur de calcul dans le livret remis à la population. Toutefois cette décision demeure une rare exception: le cas constitue l’unique précédent depuis la naissance de l’Etat fédéral en 1848.