Mesures d’accompagnement

Ignazio Cassis brise un tabou

Le ministre des Affaires étrangères donne un signe de flexibilité à l’UE sur les mesures d’accompagnement. Mais les syndicats sont furieux

Rebondissement dans l’interminable feuilleton de la quête d’un accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne. En marge d’une manifestation publique à Berne, le ministre des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, a créé la surprise en se montrant ouvert à un assouplissement des mesures d’accompagnement dans une interview à la radio suisse alémanique (DRS). «Cette question a pris une tournure quasi religieuse. Nous devons nous remettre en question des deux côtés, en Suisse comme au sein de l’UE», a-t-il déclaré.

Les mesures d’accompagnement sont un instrument que le parlement a mis en place pour lutter contre le dumping social. Chaque entreprise européenne venant travailler en Suisse avec des travailleurs détachés doit s’annoncer aux autorités locales huit jours à l’avance. Elle doit aussi déposer une caution, qui ne lui serait pas restituée dans le cas où elle violerait les conditions de travail en Suisse.

Ces deux dispositions ulcèrent l’UE, qui estime qu’elles sont contraires à l’esprit de la libre circulation des personnes. Tout récemment, un membre du cabinet de la Commission européenne du président Jean-Claude Juncker a mis la pression sur le Conseil fédéral: «Si la Suisse ne bouge pas sur ces points, nous ne pourrons pas conclure d’accord institutionnel.» Dans la foulée, l’UE a laissé ouverte la question du renouvellement inconditionnel – soit sans limite dans le temps – de l’équivalence boursière pour la Suisse, un point crucial pour l’économie helvétique.

«Le courage de se montrer créatifs»

C’est dans ce contexte qu’Ignazio Cassis a pour la première fois fait preuve de flexibilité sur cette question hypersensible. «Nous devons avoir le courage de nous montrer créatifs et de trouver de nouveaux chemins pour faire progresser le dossier», a-t-il confié. Sur le plan concret, il est resté vague, esquissant la possibilité de la création d’un outil numérique qui permettrait d’écourter la «règle des huit jours» à quatre jours seulement.

Le problème, c’est que le Conseil fédéral a jusqu’ici toujours déclaré que la question des mesures d’accompagnement constituait une «ligne rouge», soit un point non négociable. Or, Ignazio Cassis entre désormais en matière sans avoir consulté le Conseil fédéral ni les partenaires sociaux à ce propos. Le président de l’Union syndicale suisse, Paul Rechsteiner (PS/SG), n’a guère apprécié. «La règle des huit jours n’est pas négociable, car sans elle, il n’est plus possible de lutter efficacement contre le dumping salarial», a-t-il souligné. Dans les couloirs du Palais fédéral, le sénateur saint-gallois avouait ne plus comprendre Ignazio Cassis. «Comment est-il possible qu’un Tessinois, dont le canton est devenu le plus allergique de Suisse à la libre circulation des personnes, puisse faire des concessions sur ce point? Ignazio Cassis a complètement perdu le sens de l’orientation dans ce dossier», a-t-il conclu.

L’UDC confortée dans son opposition

C’est un fait: si les syndicats lâchent le Conseil fédéral sur sa politique européenne, celui-ci peut abandonner tout espoir de gagner une future votation sur un éventuel accord institutionnel que combat déjà férocement l’UDC. Celle-ci se voyait d’ailleurs confortée dans son opposition. «Les déclarations d’Ignazio Cassis sont la preuve que nos conseillers fédéraux finissent toujours par céder à la pression extérieure», a commenté Luzi Stamm (UDC/AG). «Sur certains points, je comprends les syndicats, car il faut lutter contre le dumping salarial, qui est fatal pour notre prospérité.»

Ignazio Cassis a-t-il commis une nouvelle gaffe ou a-t-il osé briser un tabou? Sur le fond, il n’a pas tort de remettre en question la règle des huit jours, car «nous ne vivons plus à l’âge du fax», ainsi que le relevait Eric Nussbaumer (PS/BS). Celui-ci se montrait un peu moins sévère que ses collègues envers Ignazio Cassis. «Il est possible de discuter des mesures d’accompagnement, mais à la seule condition de conserver l’efficacité de la structure actuelle.»

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