Relations bilatérales

Ignazio Cassis découvre l’âpreté du dossier européen

Alors qu’il a rendez-vous à Paris avec son homologue, Jean-Yves Le Drian, le nouveau ministre des Affaires étrangères se retrouve confronté à un durcissement européen inattendu en matière financière

Ignazio Cassis découvre le dossier européen presque dans la douleur. Mardi, sa visite officielle à Paris auprès du ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a été rattrapée par un problème bilatéral européen qui paraissait technique mais est devenu politique: la reconnaissance de l’équivalence financière de la bourse suisse, qui donne à celle-ci accès au marché européen. Selon des informations internes qui ont commencé à circuler lundi en fin de journée, la Commission européenne envisagerait de limiter à un an le droit de la bourse suisse d’acheter et de vendre des actions européennes.

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Des difficultés imprévues

Cette discrimination s’ajoute à l’inscription de la Suisse sur une liste grise des paradis fiscaux établie par l’UE sans notification préalable, décision liée au retard pris par la réforme de l’imposition des sociétés. Alors qu’il était surtout venu faire le point sur les enjeux bilatéraux franco-suisses, Ignazio Cassis a tenu à faire part à Jean-Yves Le Drian de l’«insatisfaction» et de l’«irritation» de la Suisse. Rien ne laissait prévoir l’émergence de ces deux difficultés après la visite de Jean-Claude Juncker le 23 novembre à Berne. 

Ce jour-là, le président luxembourgeois de la Commission européenne avait suggéré de remplacer l’expression «accord institutionnel», qui provoque des blocages en Suisse à cause des procédures d’arbitrage des différends, par «traité d’amitié». La liste grise et la limitation de l’accès de la bourse suisse ne répondent pas à cette notion, selon Ignazio Cassis: «Dans une relation entre amis, les choses ne se passent pas ainsi», a-t-il déclaré, «déçu», mardi à Paris.

«Prise d’otage» et «chantage»

L’intention de restreindre la reconnaissance de la bourse helvétique serait un moyen de pression pour que la Suisse s’active dans la négociation d’un accord institutionnel. «J’ai dit à Jean-Yves Le Drian que le Conseil fédéral refusait que la reconnaissance de la bourse suisse soit liée à cet accord institutionnel. Nous avons été surpris qu’un tel lien soit établi. L’équivalence financière ne peut être assortie de conditions de ce genre. Jean-Yves Le Drian a manifesté une certaine compréhension et a promis de discuter de cette question avec son administration», confie le Tessinois.

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Le Conseil fédéral va en parler lors de sa séance de mercredi, mais devrait attendre avant de prendre une décision. «Nous voulons que l’équivalence financière soit reconnue sans restriction d’ici à l’ouverture de la bourse le 3 janvier 2018», martèle-t-il. Si tel n’est pas le cas, le Conseil fédéral envisagera la suite à donner à cette affaire en janvier. Cela pourrait passer par une remise en question de la promesse faite de verser une nouvelle enveloppe de 1,3 milliard au fonds de cohésion européen destiné aux nouveaux Etats membres.

Kathy Riklin: «Il faut entrer dans l’EEE et qu’on n’en parle plus»

Cet engagement de la Suisse a été interprété par les milieux nationalistes comme le versement d’un «chèque» sans contrepartie à l’UE. Cela a visiblement agacé Jean-Claude Juncker lors de sa visite, le 23 novembre. Il avait alors laissé entrevoir une solution pour la place bancaire suisse au 3 janvier 2018, mais sans rien promettre de concret. Dans les milieux financiers suisses, la limitation à un an de cette reconnaissance d’équivalence est considérée comme une prise d’otage de ce dossier à d’autres buts. Le secteur bancaire, surtout les petits et moyens établissements, a besoin de cet accord.

«Oui, c’est une forme de chantage. Nous sommes tombés d’accord sur le parallélisme des dossiers. La Suisse est entrée en matière sur le milliard d’aide à la cohésion à condition que l’UE accorde l’équivalence financière. Jouons le même jeu: libérons le premier dixième du milliard et pas plus. Je suis déçue. C’est un bras de fer qui ne finit jamais. Il faut entrer dans l’EEE et qu’on n’en parle plus», propose la conseillère nationale Kathy Riklin (PDC/ZH). «Cette intention de la Commission n’est pas une surprise pour moi. Je suis davantage étonné de la naïveté du gouvernement suisse lorsqu’il entre en matière sur l’aide de 1,3 milliard sans la lier à des conditions précises. L’état des relations entre la Suisse et l’UE n’est pas aussi bon qu’on l’a dit lors de la rencontre Juncker-Leuthard», relève pour sa part Roland Büchel (UDC/SG).

Manque de confiance

«L’attitude de Bruxelles est la conséquence des hésitations de certains parlementaires après l’annonce du paiement du milliard. L’UE met la pression, car elle n’a pas confiance dans les promesses faites par le Conseil fédéral», commente François Cherix, coprésident du Nomes. «Il faut que la Suisse bouge et donne des signes qu’elle veut faire quelque chose. Nous avons intérêt à être proactifs plutôt que de vouloir presser sur le bouton «reset», poursuit-il. «Reset»: le mot est lâché.

Aujourd’hui conseiller fédéral, Ignazio Cassis ne renie pas cette expression, qu’il a prononcée durant sa campagne électorale mais pour laquelle toutes sortes d’interprétations ont été données. «Je crois toujours qu’il faut repenser la notion d’accord-cadre. Il faut en écarter la dimension psychologique négative pour accentuer sa dimension concrète d’accès au marché intérieur européen, qui est la raison d’être des accords bilatéraux», explique-t-il au Temps.

Interlocuteurs changeants

Depuis son entrée en fonction il y a près de 50 jours, Ignazio Cassis a empoigné le dossier européen par ses racines nationales. Avant d’aller à Paris mardi, il s’est d’abord rendu à Rome, où il a rencontré son homologue italien, Angelino Alfano. Depuis lors, celui-ci a annoncé son départ du gouvernement. Puis à Vienne, où il a pu parler avec l’Autrichien Sebastian Kurz, entre-temps devenu premier ministre. Mardi soir, Ignazio Cassis a pu s’entretenir au téléphone avec celle qui lui succède, Karin Kneissl, ministre hors parti soutenue par le parti conservateur FPÖ.

Il rencontre jeudi Aurelia Frick, la ministre du Liechtenstein, pays qui semble être à l’origine de la présence de la Suisse sur la liste grise européenne. L’Allemagne manque encore à l’appel: Ignazio Cassis veut attendre la désignation du nouveau gouvernement. Outre une plongée un peu brutale dans le bain des dossiers européens, il découvre également que ses interlocuteurs peuvent changer très vite.

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