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Ignazio Cassis espère boucler les négociations autour de l'accord institutionnel cette année. Parce que en 2019, ce sera difficile. (Keystone)

Suisse-UE

Ignazio Cassis: «Il fallait dédiaboliser ce «machin»

Le chef du Département fédéral des affaires étrangères espère conclure les négociations techniques autour de l’accord institutionnel d’ici à la pause estivale. Commencera alors la phase politique. Si aucun accord n’est trouvé d’ici à la fin de l’année, il faudra patienter, 2019 étant une année bloquée par plusieurs échéances électorales

En place depuis six mois, Ignazio Cassis estime que la perception du projet d’accord-cadre avec l’UE a changé en Suisse. Il est confiant dans la solution du tribunal arbitral et attend une décision de reconnaissance boursière illimitée avant l’automne.

Avant votre élection au Conseil fédéral, vous avez annoncé un grand «reset» sur la question de l’accord institutionnel et avez ensuite identifié trois leviers à actionner: l’organisation, la communication et le contenu. Mais les grandes lignes de votre prédécesseur demeurent les mêmes pour l’aspect institutionnel. Y a-t-il vraiment eu «reset»?

Cette expression, dont j’assume la paternité, a été interprétée de manières très diverses. Chacun y a vu ce qu’il voulait y voir. «Reset» veut dire rétablir, faire redémarrer la machine avec le logiciel qui y est installé. Il ne faut pas confondre avec «shutdown», qui aurait signifié l’arrêt de l’exercice. A mes yeux, il y a bien eu «reset». Il y avait un blocage total autour de ce dossier. On ne pouvait plus l’évoquer de façon sereine. Il était nécessaire de clarifier ce que le Conseil fédéral voulait exactement pour assurer la meilleure intégration économique possible avec l’UE tout en gardant la plus grande indépendance. Je pense que la situation s’est débloquée sur le plan intérieur, un préalable indispensable au déblocage à Bruxelles.

Lire aussi: Ignazio Cassis a trouvé trois boutons «reset»

Qu’est-ce qui s’est vraiment débloqué? Le projet d’accord-cadre institutionnel demeure. N’est-ce pas juste son nom qui a changé?

Perception is reality, ce qu’on perçoit devient la réalité, entend-on souvent. Il ne s’agit pas juste d’un changement de nom, mais il est vrai que la communication joue un rôle important. Il fallait dédiaboliser, démystifier la perception de ce «machin» qu’était l’accord institutionnel. C’était devenu une question de croyance. Peu de gens avaient par exemple compris que seuls les accords d’accès au marché, parmi les 120 que nous avons avec l’UE, étaient concernés par le mécanisme de règlement des différends.

Justement, la très controversée Cour de justice de l’UE (CJUE), ces «juges étrangers» tant décriés, ne disparaîtra jamais du mécanisme de règlement des différends. Comment pensez-vous convaincre les grands partis de vous suivre?

Je pense que la perception a changé. Le simple fait de dire à haute voix que les négociations peuvent déboucher sur un échec a apaisé les discussions. Personne ne veut de juges étrangers. Ni la Suisse ni l’UE. Or, personne n’avait dit en Suisse que l’UE ne voulait pas non plus de juges étrangers. Il est normal que la CJUE interprète le droit de l’UE repris dans les accords d’accès au marché. En Suisse, c’est le Tribunal fédéral qui décide en dernière instance pour ce qui relève du droit suisse, y compris des accords conclus par la Suisse. Chacun s’occupe de son jardin. Mais s’il y a un différend dans l’application des accords d’accès réciproque au marché, il faut une instance d’arbitrage. C’est pour cela que nous avons relancé l’idée du tribunal arbitral, qui avait déjà été évoquée, mais s’était perdue en chemin.

Vous avez déclaré lundi soir à Bâle qu’il était possible que les négociations soient conclues d’ici à l’été. N’est-ce pas un excès d’optimisme?

Je n’ai parlé que des négociations techniques. Elles devraient pouvoir être terminées d’ici au mois de juin. La question du tribunal arbitral est en bonne voie. Il faudra encore voir celle des aides d’Etat. Mais il ne servira à rien de poursuivre les discussions pendant des mois. Dès l’été commencera le volet politique de la négociation. Si nous parvenons à un accord avant la fin de l’année, nos résultats seront transmis aux autorités politiques, en Suisse au Conseil fédéral.

Et si vous n’y parvenez pas, que se passera-t-il? 2019 ne sera-t-elle pas une année perdue en raison des élections européennes et fédérales et du Brexit?

La négociation politique est la plus difficilement prévisible. Cela peut aller très vite, mais la machine peut aussi se gripper. Si nous ne trouvons pas d’accord en 2018, nous savons que rien n’avancera en 2019 à cause de ce que vous évoquez. Il faudra attendre que la nouvelle Commission européenne se mette en place. La Suisse et l’UE partagent ce constat.

Vous évoquez les aides d’Etat. Pourquoi sont-elles problématiques?

Nous estimons que cette question doit être réglée dans les accords sectoriels, par exemple celui sur l’électricité, mais pas dans un accord-cadre global. Et la surveillance doit s’effectuer séparément par une autorité suisse et par une européenne. Ce système de deux piliers est en principe accepté par Bruxelles. Il nous faut encore créer l’instance en Suisse. Nous sommes en discussion avec les cantons.

Ne faut-il pas craindre une immixtion de l’UE?

Non, chaque autorité s’occupe de son propre marché et le comité mixte pourra avoir des discussions à ce sujet. Il faut d’ailleurs préciser que les entreprises publiques, comme les hôpitaux cantonaux, ne sont pas visées par les négociations en cours, les cantons le savent.

Pensez-vous qu’une reconnaissance illimitée d’équivalence pourra être obtenue avant l’été pour la bourse suisse, comme elle le souhaite?

Nous ne pouvons évidemment pas attendre l’automne ou l’hiver. Si Bruxelles ne nous donne pas de signal positif, cela reviendra à rompre la confiance, et le dossier institutionnel se retrouvera mal en point.

Si cette reconnaissance illimitée n’est pas accordée, serez-vous prêt à mettre la menace du Conseil fédéral à exécution, soit à ne pas verser le milliard de cohésion (la contribution d’aide aux pays de l’est de l’Europe)?

Le Conseil fédéral a ouvert une large consultation des milieux intéressés. Après, il décidera de la suite à donner sur la base de l’état des relations entre la Suisse et l’UE. En tous les cas, il reviendra au parlement d’approuver le crédit.

Dans les pays voisins, les gouvernements changent beaucoup. Seul le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, est toujours en place depuis votre entrée en fonction. En Allemagne, en Italie, en Autriche, les ministres des Affaires étrangères ont changé ou vont changer. N’est-ce pas un problème?

Je ne suis ministre des Affaires étrangères que depuis six mois et fais déjà partie des anciens (sourire). Je dois dès lors rebâtir une relation personnelle avec mes homologues.

Vous avez parlé lundi de la Catalogne avec le ministre espagnol Alfonso Dastis. Les deux indépendantistes présentes en Suisse auraient-elles une chance d’obtenir l’asile politique ici?

C’est aux instances de l’asile concernées de le dire. Mais, personnellement, je pense que l’on ne peut pas entrer en matière, ce serait fantaisiste. Les conditions ne sont pas remplies: il faudrait que le pays de provenance ne soit pas un Etat de droit, et que les demandeurs d’asile y risquent leur vie. Ce n’est évidemment pas le cas de l’Espagne.

Concernant la Russie, y a-t-il des velléités de votre côté de durcir les sanctions pour satisfaire les Occidentaux?

Pour l’instant, non. Le Conseil fédéral a décidé d’en rester là. Il est clair que nous avons condamné l’utilisation du poison sur l’agent double Sergueï Skripal au Royaume-Uni, et avons convoqué l’ambassadeur russe. Mais je rappelle que la provenance de la substance n’est pas prouvée.

Le Venezuela n’est pas très satisfait de la Suisse, qui a repris les sanctions prononcées par les Etats-Unis et l’Union européenne, mais pas par l’ONU. S’agit-il d’une nouvelle interprétation du droit des sanctions?

Nos experts ont constaté que la situation était très problématique au Venezuela du point de vue de la séparation des pouvoirs. Il était important de délivrer ce message. Mais c’est toujours un examen au cas par cas.

On reparle à nouveau des bons offices suisses, à propos des deux Corées, de la rencontre entre Donald Trump et Kim Jong-un, de la Syrie. Est-ce votre priorité de remettre l’accent sur cette politique?

La Suisse ne fait pas plus de médiation qu’avant, mais je m’attache à le raconter à la population, qui doit comprendre ce que nous faisons et à quoi sert la politique étrangère sans évidemment entrer dans des détails qui nuiraient aux négociateurs.

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