«Juges étrangers»

Ignazio Cassis: «Il n’y a pas de crise de la démocratie directe»

Alors que l’UDC veut imposer «le droit suisse au lieu de juges étrangers», le ministre des Affaires étrangères rétorque que le droit international est d’abord communautaire et qu’il est donc aussi celui des Suisses

Le Temps: Le premier sondage à propos de cette initiative donne le non en tête, mais révèle tout de même un fort taux d’acceptation de 45%. Cela vous inquiète-t-il?

Ignazio Cassis: Les initiatives populaires, grâce à leur titre accrocheur, séduisent souvent les citoyens au départ d’une campagne. Que le non soit déjà en tête est un bon signe. Je suis relativement serein.

Les initiants axent tout leur discours sur la nécessité de «sauver la démocratie directe». Comment vivez-vous cette démocratie?

Le principe de cette démocratie directe est inscrit dans la Constitution. Nous avons donc le devoir de la préserver. Plus personnellement, je pense que la démocratie directe est la quintessence de la Suisse, elle fait partie de son patrimoine génétique. Notre pays est allergique à toute concentration du pouvoir, laquelle est limitée par trois garde-fous: la consultation du peuple à travers les initiatives et les référendums, le parlement de milice et le fédéralisme.

Suivant l’importance relative de certains thèmes, n’en avez-vous pas aussi douté?

Il n’y a pas de système politique sans défaut. Parfois, certains sujets sont difficiles à comprendre, comme les enjeux de la réforme de l’imposition des entreprises, parfois ils sont trop simples, comme le prix de la vignette autoroutière. Tout de même: il est fantastique de pouvoir voter quatre fois par an sur les grands thèmes politiques. Cela relève d’une culture politique d’une richesse unique au monde.

Vraiment?

Dans la grande majorité des autres pays du monde, les gens ne comprennent pas que le peuple puisse être aussi actif dans la gestion de l’Etat. En 2014, j’ai participé à une conférence en Ouganda sur le clivage entre le peuple et le parlement. Mais, en Suisse, il n’y a aucun clivage, car l’élu croise les gens à la Migros ou dans le tram. J’ai alors réalisé la chance que nous avions chez nous de faire de la politique selon une approche bottom up, soit du peuple à ses gouvernants, et non le contraire.

Alors, pourquoi voulez-vous la «fin de la démocratie directe», comme vous en accusent les auteurs de cette initiative?

Mais cela ne sera pas la fin de la démocratie directe si vous votez non à cette initiative. Notre démocratie n’a jamais été aussi vivante! Ce que j’admire chez le peuple, c’est sa faculté de réguler ce système. Lorsque je suis arrivé au parlement en 2007, certains partis avaient commencé à exploiter l’instrument de l’initiative populaire à des fins de marketing électoral. D’autres ont même prôné la création d’une Cour constitutionnelle pour invalider des initiatives. L’expérience montre qu’il n’y en a pas eu besoin, car le peuple est capable de corriger certaines décisions.

Concrètement, l’UDC reproche aux institutions suisses de ne pas avoir mis en œuvre plusieurs des initiatives acceptées par le peuple, comme celle «Contre l’immigration de masse» en 2014.

Dans l’histoire suisse, il peut arriver que le parlement ne mette pas en œuvre à la lettre. C’est dû au fait que le texte contenait des contradictions. En l’occurrence, cette initiative exigeait d’introduire des contingents pour l’immigration, mais elle voulait aussi qu’on tienne compte des besoins de l’économie. Le parlement l’a donc mise en œuvre de manière modérée, et il n’y a pas eu de référendum. C’est dire que, en fin de compte, le peuple a jugé que la solution était acceptable.

Ressentez-vous un malaise du peuple à cet égard?

Le peuple en tant qu’entité homogène n’existe pas. Au soir d’une votation, les gagnants sont contents et les perdants déçus. Le peuple n’a jamais une volonté unique, il n’est pas monolithique. Il ne faut pas tomber dans ce piège qui nous est tendu par les populistes!

Pourtant, l’UDC prétend que les institutions en place, que ce soit le Conseil fédéral, le parlement ou la justice, sont en train de priver le peuple de son pouvoir de décision!

Mais non! Il n’y a pas de crise de la démocratie directe, qui est en bonne santé. Nous avons en Suisse un système politique qui permet de résoudre avec flexibilité des situations où la volonté populaire n’a pas été facile à interpréter.

L’initiative veut imposer «le droit suisse au lieu de juges étrangers». Ce titre est-il mensonger?

Il est faux d’opposer droit suisse et «juges étrangers». Le droit international n’est pas étranger dans la mesure où il est commun aux Etats. Prenons l’exemple d’un immeuble locatif. Chaque famille respecte ses propres traditions dans son appartement. Mais pour l’ensemble de la maison, il existe des règles communes. C’est la même chose pour les traités internationaux qui ont été approuvés par le parlement, voire le peuple, et donc qui lient la Suisse. Leur légitimité démocratique est comparable à celle d’une loi.

Le citoyen a pourtant l’impression que le droit international prend de plus en plus d’importance dans sa réalité quotidienne!

C’est vrai. Dès les années 1990, nous avons assisté à une globalisation des échanges sur toute la planète, encore accélérée par la révolution numérique. Ce monde globalisé s’est donné des règles auxquelles la Suisse peut participer ou alors les subir à la suite d’une forte pression extérieure, comme cela s’est passé pour le secret bancaire. Mais, dans l’ensemble, grâce aux nombreux accords internationaux qui protègent nos investissements et notre savoir-faire, la Suisse réussit chaque année à exporter pour 300 milliards de francs de biens. Elle est la 20e puissance économique du monde.

Comprenez-vous que le peuple s’agace du fait que la Suisse ne puisse pas expulser un délinquant dangereux pour la sécurité publique en raison du veto de la Cour de Strasbourg, qui juge que la mesure n’est pas proportionnée?

Il n’y a pas eu de décision de Strasbourg depuis l’entrée en vigueur des dispositions de mise en œuvre de l’initiative contre les étrangers criminels. Le parlement s’est efforcé de respecter la Convention européenne des droits de l’homme dans ce cadre et l’initiative de mise en œuvre a été massivement rejetée. Je comprends toutefois qu’il y ait des interrogations dans certains cas. Cela ne concerne cependant qu’un nombre très limité de cas.

En cas de oui à l’initiative, comment le Conseil fédéral compte-t-il la mettre en œuvre?

En l’état, le Conseil fédéral s’engage pour un non ferme. Le problème de l’initiative, c’est qu’elle nous oblige à renégocier un traité international dès lors qu’il y a un conflit avec notre Constitution. Cela nous plonge dans un climat d’incertitude juridique, économique et politique. Accepter l’initiative, c’est prendre le risque de devoir naviguer à vue dans une mer de brouillard.

La Suisse devrait-elle résilier sa participation à la Convention des droits de l’homme?

Si l’initiative est acceptée, la Suisse court le risque de ne pas respecter les normes de la Convention en matière de protection des droits de l’homme. Le Conseil fédéral devrait renégocier les dispositions concernées. En cas d’échec des négociations, il devrait envisager une résiliation. Cela reviendrait à remettre en question des valeurs européennes que nous partageons depuis longtemps.

La Suisse serait-elle encore un partenaire fiable dans le monde?

L’une de nos forces est la prévisibilité, qui serait mise à mal, car la Suisse inscrirait alors noir sur blanc dans sa Constitution qu’elle se réserve le droit de ne pas respecter ses engagements. Ce n’est pas raisonnable.


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