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Bundesrat Ignazio Cassis zieht bei einer offiziellen Rede drei Monate nach seinem Amtsantritt als Vorsteher des EDA eine erste Bilanz, am Donnerstag, 1. Februar 2018, in Lugano. (KEYSTONE/Ti-Press/Pablo Gianinazzi)

négociations

Ignazio Cassis veut utiliser la fin du roaming pour faire passer la pilule européenne

Parmi les nouveaux accords bilatéraux avec l’UE qui pourraient intéresser la Suisse, le conseiller fédéral Ignazio Cassis évoque la fin du roaming. La stratégie politique est rusée, sa réalisation semble toutefois épineuse. Le gouvernement en parle ce mercredi

Le Conseil fédéral entre dans le vif du sujet en matière de politique européenne. Il planchera une nouvelle fois ce mercredi sur sa stratégie lors d’une séance spéciale. Avec un objectif très concret: identifier les accords bilatéraux que la Suisse souhaite conclure dans le futur.

C’est la nouvelle approche du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Ignazio Cassis. Ce dernier veut voir dans l’accord institutionnel en cours de négociation avec l’UE uniquement un outil, un marchepied vers de nouveaux traités sectoriels. «Que voulons-nous, sachant que l’accord-cadre n’est pas un but en soi mais un moyen pour avoir accès au marché? Sommes-nous toujours intéressés par un accord sur l’électricité? Quel accès souhaitons-nous pour quels services?» interrogeait le ministre PLR face à la presse le 31 janvier dernier.

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500 millions de chiffre d’affaires par an

Même si la Commission européenne répète depuis des années qu’elle ne conclura pas de nouvel accord sectoriel avec la Suisse avant une entente dans le domaine institutionnel, le DFAE souhaite mener une discussion exploratoire sur un hypothétique paquet de bilatérales III. Ignazio Cassis a lui-même nommé cinq secteurs qui pourraient intéresser la Suisse: électricité, services financiers, santé, culture et roaming.

Le dernier nommé, le roaming, est sorti du chapeau du Tessinois au début du mois. Et ce n’est pas un hasard: nombre de Suisses qui se rendent à l’étranger connaissent bien le risque de voir leur facture de téléphonie exploser. En 2016, selon les statistiques de l’Office fédéral de la communication (Ofcom), les fournisseurs suisses ont réalisé un chiffre d’affaires de 523,6 millions de francs avec les services d’itinérance internationale, à savoir le roaming. La fin de cette pratique intégrée dans un éventuel paquet de bilatérales III ferait ainsi figure d’appât séduisant pour le citoyen dans la perspective d’un vote.

La règle européenne ouvre des possibles

En théorie, un accord bilatéral entre la Suisse et l’UE sur le roaming est désormais possible. Le 15 juin dernier, l’UE a mis fin aux tarifs d’itinérance après des années de négociations avec les opérateurs télécoms. Cette nouvelle réglementation donne des idées au Conseil fédéral. Le gouvernement en parle d’ailleurs dans le message sur la nouvelle loi sur les télécommunications, désormais sur la table du parlement. Constatant que les prix de l’itinérance internationale sont restés très élevés en Suisse, il veut se donner des possibilités d’intervention. Comment? Le Conseil fédéral évoque deux solutions: soit contraindre les opérateurs suisses à davantage de transparence et à des tarifs spéciaux. Ou alors conclure un accord bilatéral «pour fixer les prix de gros de l’itinérance, par exemple avec l’UE», indique-t-il.

Lire aussi: La fin du roaming? Un mythe pour les Européens, un risque pour les Suisses

L’obstacle des opérateurs

Mais parvenir à un accord bilatéral sur le roaming ne sera pas si simple. En Suisse, les opérateurs, dont Swisscom, ont jusqu’à présent déployé un lobbyisme très actif pour empêcher toute intervention du politique. Ils notent que les tarifs d’itinérance ne cessent de baisser et se défendent de profiter des surcoûts. Dans un récent entretien accordé au Temps, le directeur de Swisscom, Urs Schaeppi, s’est ainsi positionné contre toute intervention étatique. «Chaque fois qu’un client de Swisscom, Salt ou Sunrise utilise son téléphone en France, par exemple, l’opérateur suisse doit verser quelque chose à l’opérateur local. Swisscom ne profite aucunement des prix réglementés de l’Union européenne. […] Comment régler cela en supprimant totalement le roaming via une loi? Je ne suis pas du tout convaincu. Laissons le marché régler petit à petit le roaming.»

Manque d’envie de l’UE

S’il veut avancer dans sa stratégie de séduction européenne au moyen du roaming, le Conseil fédéral devra donc d’abord passer sur le corps des opérateurs actifs en Suisse. Ensuite, il devra encore convaincre l’UE d’ouvrir des négociations. Dans l’entourage de la Commission européenne, on relève qu’il n’y a pas vraiment de volonté d’étendre le règlement concernant les tarifs d’itinérance à des pays tiers. Et même si elle entrait en matière, la Commission prévient: ce sera long. Elle a mis environ dix ans pour parvenir à un règlement avec les Etats membres.


Quatre accords sur lesquels le Conseil fédéral doit faire le point

Outre la téléphonie, Ignazio Cassis a mentionné quatre autres domaines dans lesquels le Conseil fédéral doit clarifier les besoins et déterminer une stratégie.

L’électricité tout d’abord. La Suisse négocie un accord bilatéral avec l’Union européenne depuis 2007 dans ce secteur. Les producteurs suisses d’électricité sont déjà intégrés physiquement au réseau européen. Il s’agirait avec ce traité de les y intégrer commercialement. Est-ce encore souhaitable aujourd’hui? L’Association des entreprises électriques suisses (AES) voit toujours dans cet accord plus d’avantages que d’inconvénients. Mais elle émet aussi des réserves. Parmi les points critiques, elle mentionne la problématique des aides d’Etat – des subventions publiques – que l’Union européenne cherche à prohiber au maximum. La libéralisation totale du marché de l’électricité est par ailleurs une condition préalable à la conclusion d’un accord avec l’UE. Or c’est un point très contesté en Suisse.

Lire aussi: Les cantons craignent la dictée de l’Union européenne

La Suisse est-elle vraiment intéressée à un accord bilatéral sur les services financiers? La réponse du Conseil fédéral à cette autre question est attendue. A terme, cet accord devrait assurer à une banque la possibilité d'offrir, depuis une filiale suisse, des services à un client européen sans entrave et inversement. Tous les acteurs de la branche ne parviennent pas aux mêmes conclusions quant à l’urgence d’un tel traité. Dans une prise de position publiée sur son site le 8 février dernier, l’Association suisse des banquiers (ASB) affirme que la Suisse «ne devrait pas se laisser mettre sous pression ou conclure un accord sur les services financiers avec l’UE dans la précipitation».

La santé publique fait déjà l’objet de négociations entre la Suisse et l’UE. Parvenir à un accord revêt pour Berne une certaine importance, sachant qu’un traité assurerait une coopération huilée avec l’UE en cas de pandémie notamment. Mais en contrepartie, Bruxelles souhaiterait intégrer dans cet accord le principe de mobilité des patients, à savoir le fait que les Helvètes pourraient se faire soigner dans des pays européens à concurrence des coûts pris en charge par la LAMal et inversement.

Dans le domaine culturel, la Suisse négocie depuis 2014 son association pleine et entière au programme-cadre Europe créative. Ce programme vise à encourager les secteurs audiovisuel et culturel. Il faciliterait par exemple la possibilité pour un film suisse de recevoir un soutien européen permettant sa diffusion et sa promotion à l’échelle du continent.

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