Essayé, pas pu. Après trois heures de débat, le Conseil des Etats n’est pas parvenu au vote d’entrée en matière sur le projet de mise en œuvre de l’«immigration de masse» mercredi matin. Et pour cause: l’enjeu – mais sans doute aussi le fait que la séance était retransmise à la télévision alémanique – a poussé nombre d’orateurs à intervenir de manière plus ou moins longue.

Le Conseil des Etats doit faire un choix entre trois propositions: ou il reprend et amende le modèle de «préférence indigène light» adoubé par le Conseil national en septembre. C’est le vœu du PDC. Ou il opte pour le modèle d’application de Philipp Müller (PLR/AG). Ou, enfin, il préfère une application stricte de l’initiative adoptée le 9 février 2014 et accepte la mise en place de contingents pour les travailleurs européens. Un choix à faire dans l’urgence: pour permettre l’accès des scientifiques suisses aux programmes de recherche européens l’an prochain, les Chambres fédérales doivent terminer leurs travaux avant le dernier jour de session, le 16 décembre.

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A ce stade, deux choses semblent claires: une majorité des conseillers aux Etats, comme celle du Conseil national, juge le maintien des accords bilatéraux prioritaire par rapport à une application stricte du frein à l’immigration tel que le prévoit l’initiative contre «l’immigration de masse» (article 121a de la Constitution). Les sénateurs ne voudront pas de contingents.

Un nouveau vote

Deuxièmement, conscients qu’ils ne pourront pas respecter la Constitution, ils appellent à un nouveau vote pour préciser la volonté du peuple: les Suisses préfèrent-ils le respect des traités internationaux ou la gestion stricte et autonome de l’immigration? Ce en quoi Peter Föhn (UDC/SZ) a averti ses collègues: «La conseillère fédérale Sommaruga a dit que l’on ne devrait pas revoter trop vite sur le même thème. Mais qu’est-ce qui aura changé dans un ou deux ans? Rien, absolument rien. Le vote sera le même.»

L’idée de respecter à la lettre la volonté populaire étant écartée, il reste aux conseillers aux Etats à trouver le chemin entre une préférence à l’embauche efficace pour les résidents et la crainte d’une surcharge bureaucratique pour les entreprises.

Philipp Müller: «Des mesures ciblées et efficaces»

Philipp Müller (PLR/AG) propose un modèle qui a séduit la majorité de la commission préparatoire. Ce dernier prévoit une obligation pour les employeurs d’annoncer les postes vacants aux offices de placement, d’entendre des candidats désignés par les offices, pour autant qu’ils collent au profil recherché, et de justifier un non-engagement. Cette obligation s’enclencherait par groupes d’activités à partir du moment où ces dernières enregistrent un taux de chômage fortement supérieur à la moyenne. Très critiqué, y compris au sein du PLR, comme un tigre de papier, un «monstre bureaucratique», selon les propos du président de la Fédération romande des entreprises Ivan Slatkine, ce modèle a été défendu bec et ongles par son créateur mercredi matin.

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Philipp Müller estime que les mesures qu’il propose seraient extrêmement ciblées. Il donne un exemple. Dans le domaine de la restauration, en octobre, il y avait 17 000 chômeurs, et 10 770 dans le domaine de la construction. Or l’immigration de citoyens européens dans ces deux domaines s’est élevée à environ 10 600 personnes. Philipp Müller estime que dans ce cas-là, son modèle serait le plus efficace pour freiner la venue de travailleurs européens en Suisse. Et l’ancien président du PLR tente de rassurer: «Mon concept s’appliquerait dans un cas extrême à 1% de toutes les procédures de recrutement annuelles.»

Philipp Müller estime encore qu’il n’est pas question d’obliger les entreprises à auditionner les candidats n’ayant pas les qualifications nécessaires. Il charge toutefois le Conseil fédéral de préciser par voie d’ordonnance ce que signifie «avoir les qualifications nécessaires».

Enfin, Philipp Müller a rappelé ce qu’impliquerait le retour des contingents pour tous les travailleurs étrangers en termes de bureaucratie. Robert Cramer (Verts/GE) va dans son sens: «Ce modèle est beaucoup moins contraignant et bureaucratique que l’application véritable de l’article 121a. Certains milieux n’ont pas l’air de le réaliser.»

Voie moins «hostile à l’économie»

Deuxième voie, celle de Pirmin Bischof (PDC/SO) reprend la «préférence indigène light» du Conseil national, qui prévoit une obligation d’annonce des postes vacants aux offices de placement. Dans son modèle, le Soleurois ménage davantage de pouvoir aux cantons, qui pourraient demander des mesures valables sur leur territoire uniquement. Il prévoit aussi en dernier recours que le parlement puisse décider de manière autonome de mesures incompatibles avec les accords bilatéraux pour freiner l’immigration.

Pour le Soleurois, c’est la voie du compromis. Il la juge beaucoup moins «bureaucratique et hostile à l’économie» que le modèle Müller. «On renonce à une obligation pour les employeurs d’auditionner les candidats proposés par les offices de placement et à devoir justifier un refus de ces candidats.» Pirmin Bischof a aussi estimé que le taux de chômage ne doit pas être le seul indicateur déterminant pour déclencher une obligation d’annoncer les postes vacants. Enfin, il est selon lui préférable d’agir selon la situation de cantons et de régions, plutôt que par groupe d’activités sur l’ensemble du territoire: «Le marché du travail n’est pas homogène en Suisse.»