Immigration: «Il faudra choisir», dit le Foraus

Suisse-UE Le groupe Foraus publie une étude juste un an après le vote sur le texte UDC

Il souligne la contradiction entre maîtriser les flux et tenir compte des intérêts économiques

Entre la maîtrise de l’immigration et la sauvegarde des intérêts économiques globaux de la Suisse, il faudra choisir. Un an après le choc du 9 février et l’acceptation de l’initiative «Contre l’immigration de masse» par moins de 20 000 voix d’écart, la Suisse en est toujours au même constat.

La récente visite de la présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga, à Bruxelles, de même que les propos de la ministre des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, renvoient toujours à cette évidence: l’introduction de plafonds et contingents est incompatible avec l’accord sur la libre circulation des personnes et menace donc un paquet d’accords bilatéraux avec l’UE.

Alors que le Conseil fédéral doit faire connaître ces prochains jours son projet d’application du nouvel article constitutionnel dans la Constitution, une étude du forum de politique étrangère Foraus arrive elle aussi aux mêmes conclusions, mais en analysant uniquement les objectifs contradictoires figurant dans l’article. Pour Foraus, l’introduction d’instruments de régulation étatique de l’immigration, comme les plafonds ou la préférence nationale, se heurte aux intérêts économiques du pays. Il faut donner la priorité à l’un ou l’autre des objectifs.

«Notre but n’était pas de comparer les exigences de l’initiative avec les impératifs de l’accord sur la libre circulation. Mais, compte tenu de la multiplication des propositions de mise en œuvre, nous voulions évaluer quels critères doivent être pris en compte pour une application qui colle au mieux au texte constitutionnel lui-même», explique Philipp Lutz, l’un des auteurs de l’étude avec David Kaufmann. Tous deux sont chercheurs à l’Université de Berne.

L’étude menée dans le cadre des activités de Foraus se concentre donc sur le texte de l’initiative. Celle-ci, rappelons-le, demande la gestion autonome de l’immigration, avec une limitation par des plafonds et des contingents pour toutes les catégories de permis, ainsi que le respect de la préférence nationale. D’un autre côté, elle précise que les plafonds doivent être fixés en fonction des intérêts économiques globaux de la Suisse.

Les deux chercheurs ont pris sous leur loupe quatre propositions de mise en œuvre. Celle de l’UDC, qui reprend la règle appliquée de 1970 à 2002 pour gérer l’immigration, dont un statut de saisonnier. Avec restriction du regroupement familial et annonce préalable par les entreprises de la main-d’œuvre dont elles auront besoin l’année suivante. Ensuite, le plan de mise en œuvre du Conseil fédéral, qui prévoit une certaine souplesse envers les ressortissants européens. Sans statut de saisonnier et sans restrictions au regroupement familial. En ajoutant une variante comprenant une restriction au regroupement familial.

Enfin, l’étude de Foraus a aussi examiné la solution préconisée par Avenir Suisse, qui repose sur le principe des adjudications. Les immigrants ou leurs employeurs offrent la somme qu’ils sont prêts à payer pour l’obtention d’un permis. Le système permettrait de diriger l’immigration vers les secteurs à forte création de valeur.

En attribuant des points aux conséquences de chacune de ces propositions sur la maîtrise réelle de l’immigration ou sur l’économie, les deux chercheurs sont arrivés à placer les différentes versions sur une grille d’évaluation. Des indicateurs comme la facilité de fixer des plafonds, l’efficacité de la répartition entre cantons et secteurs économiques, la souplesse, le poids de l’infrastructure administrative, le rôle de la Confédération et des cantons, permettent de situer les projets plutôt dans la direction d’un contrôle étatique lourd ou dans celle du marché du travail libre d’aujourd’hui.

De leurs travaux, les auteurs tirent ainsi la conclusion que le texte de l’initiative comporte un conflit d’intérêts dans sa conception elle-même. «Utilisés comme instruments de gestion étatique, les contingents et la préférence nationale augmentent les coûts économiques et l’incertitude pour les entreprises, les immigrants et l’Etat», disent-ils. Selon eux, «il est impossible d’introduire des instruments de gestion étatiques tout en préservant les intérêts économiques globaux».

Ils constatent ainsi que, sans être la panacée, le système d’adjudications d’Avenir Suisse, plus souple, moins administratif, donnant la préférence aux secteurs à haute valeur ajoutée, est celui qui équilibre le mieux les contraintes pour limiter l’immigration et les intérêts tant des entreprises que des migrants.

Sans surprise, Philipp Lutz et David Kaufmann arrivent à la conclusion que seuls des compromis sont possibles. Plutôt que de tenter de résoudre la quadrature du cercle, il faut désormais une décision politique qui donne la priorité à un seul des objectifs contradictoires: la prospérité économique ou la gestion autonome de la migration.

Beaucoup de responsables politiques ne disent pas autre chose. Mais en privé.

Le texte de l’initiative comporte un conflit d’intérêts dans sa conception elle-même