Confronté à des difficultés financières, mais aussi à un manque d'efficience de son appareil, l'Etat de Vaud entend renforcer fortement le contrôle de ses activités. Mercredi, le conseiller d'Etat Pascal Broulis a présenté deux mesures à la hauteur de cette ambition: un projet de loi visant à instituer une Cour des comptes, et la nomination, après presque deux ans de vacance, d'une directrice à la tête du Contrôle cantonal des finances, Marinette Kellenberger-Décaillet.

Preuve que la volonté de renforcer le contrôle des flux financiers se répand, la Commission des finances du Grand Conseil genevois a approuvé récemment un projet visant également à instituer un tel organe. Différence de taille toutefois: les Vaudois ont l'obligation de créer une Cour des comptes, qui figure dans la nouvelle Constitution cantonale entrée en vigueur en 2003. Le magistrat radical met cet avant-projet en consultation jusqu'au 9 mai et a bon espoir de pouvoir voir une telle cour remettre son premier audit des comptes d'Etat au printemps 2008.

«Il n'est pas question de créer un quatrième pouvoir qui vienne perturber l'équilibre des institutions en place.» Pour Pascal Broulis, la future Cour des comptes doit être indépendante, certes, mais pas affranchie du pouvoir politique. En ce sens, le projet vaudois se distingue de celui que la commission parlementaire genevoise a adopté voici peu, puisque les Genevois entendent créer une Cour des comptes qui ne sera rattachée à aucun des trois pouvoirs.

Composée de cinq magistrats élus pour six ans par le Grand Conseil, la Cour des comptes vaudoise aura une tâche fondamentale de contrôle externe. Au total, le nouvel organe devrait comprendre 15 postes pour un coût de 2,5 millions par année. Il sera chargé de vérifier et recommander les comptes annuels de l'Etat. Mais aussi de contrôler les activités du parlement, du Conseil d'Etat, de la justice vaudoise, des communes, voire d'autres entités bénéficiant de fonds publics. Théoriquement, elle pourrait même contrôler la Banque Cantonale Vaudoise.

A l'image du projet genevois, la Cour des comptes vaudoise n'aura pas la compétence de prendre des sanctions, mais établira des rapports, qui seront publics. Pascal Broulis justifie ce souhait de ne pas conférer au nouvel organe un pouvoir juridictionnel: «Il incombe aux politiques de prendre leurs responsabilités.» L'indépendance de la Cour se traduit aussi dans sa saisine. Seul le Grand Conseil pourra, «à titre exceptionnel», la saisir et lui confier un mandat. L'exécutif cantonal ne pourra que lui faire part de propositions.

La question fondamentale que suscite cette innovation législative réside dans la cohabitation d'une telle cour avec le Contrôle cantonal des finances (CCF). Le ministre des Finances le reconnaît. Pour éviter les doublons, la coordination entre les deux organes sera essentielle, même si le CCF va continuer à officier comme auditeur interne.

Pourquoi dès lors ne pas avoir fusionné les deux en une seule institution? «Nous avons toujours besoin d'un organe interne que nous pouvons saisir le cas échéant. De plus, il est important que les commissions des finances et de gestion du parlement puissent continuer à attribuer des mandats au CCF», relève Pascal Broulis. Ce dernier admet qu'un recentrage des activités du Contrôle des finances sera nécessaire. Le coût de son fonctionnement devrait être réduit de moitié, à 1,1 million de francs. Une partie des employés du CCF sera probablement transférée à la Cour des comptes. L'architecture du contrôle telle que voulue par Pascal Broulis ressemblera à celle souhaitée par les Genevois: une Cour des comptes indépendante qui ne peut être saisie par le gouvernement, et un CCF (à Genève, Inspection cantonale des finances) toujours rattaché au Département des finances.

L'entrée en fonction, le 1er juillet prochain, de Marinette Kellenberger-Décaillet à la tête du CCF vient par ailleurs stabiliser un service passablement secoué par «l'affaire Pierre Ethenoz», qui avait été licencié avec effet immédiat de son poste de directeur en mai 2003. Depuis cette crise, le CCF a été codirigé de façon intérimaire par Pierre-André Romanens et Thierry Bonard. Pour trouver un remplaçant à Pierre Ethenoz, la tâche n'a pas été facile et les recherches sont longtemps restées infructueuses. Il faudra attendre janvier 2005 pour qu'apparaisse la candidature de cette experte comptable et chargée de cours de l'Académie d'expertise comptable âgée de 43 ans.