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La conseillère nationale Margret Kiener Nellen s'est vue autoriser l'accès aux données fiscales de riches habitants de Gstaad.
© Keystone

Fiscalité

Les impôts des fortunés de Gstaad peuvent être consultés

La conseillère nationale Margret Kiener Nellen s'est vue autoriser l'accès aux données fiscales de riches habitants de Gstaad. Entre autres, Ernesto Bertarelli et Bernie Ecclestone sont concernés

Dans sa décision rendue publique vendredi, le Tribunal administratif bernois a confirmé que selon l’ancienne loi sur les impôts du canton de Berne, le registre des impôts «est public et sans restriction». La commune de Saanen, qui fait partie de Gstaad, doit donc permettre l’accès de la conseillère nationale à son registre.

Le tribunal casse ainsi la décision prise par la direction des finances du canton de Berne en 2014. Elle avait refusé l’accès de Margret Kiener Nellen au registre, décision contre laquelle la conseillère nationale avait fait recours auprès du Tribunal administratif.

La décision du tribunal bernois peut encore faire l’objet d’un recours devant le Tribunal fédéral. La socialiste déclare «ne pas vouloir utiliser les données de manière inconvenante». Comme la décision de justice le précise, «elle nie catégoriquement une utilisation dans ce dessein».

La conseillère sur la défensive

À l’heure actuelle, il n’est pas encore clair si les données concernant l’imposition entre 2008 et 2011 d’Ernesto Bertarelli, Bernie Ecclestone et de huit autres célébrités habitant à Gstaad pourront être rendues publiques.

Contactée vendredi, Margret Kiener Nellen n’a pas souhaité répondre à cette question. Selon elle, il serait trop tôt pour faire des déclarations alors que le processus en justice est toujours en cours.

La loi fiscale révisée du canton de Berne actuellement en vigueur prévoit en effet des conditions plus strictes en ce qui concerne l’accès aux données fiscales. Par exemple, quelqu’un qui désire des renseignements sur l’imposition d’une personne physique doit avoir «un intérêt économique» pour y accéder.

Contre les forfaits fiscaux

Toutefois, la demande de Margret Kiener Nellen a été déposée alors que l’ancienne loi sur les impôts était encore en vigueur. C’est en février 2012 que la socialiste a demandé le droit de regard dans les données fiscales.

L’avocate bernoise de Bolligen était à ce moment membre du comité qui demandait l’abolition des forfaits fiscaux pour les riches étrangers. Le peuple bernois a refusé le texte passé en initiative en automne 2012. Les Suisses en ont fait de même, deux ans plus tard, en 2014.

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