La Confédération, qui a toujours insisté sur le fait qu'elle n'avait rien à voir avec l'accord global signé par les deux grandes banques suisses (UBS et Credit suisse), n'a pourtant pas tardé à s'en réclamer pour bénéficier de ce nouveau bouclier. Le Département fédéral des finances (DFF) a demandé hier au Tribunal fédéral de suspendre la procédure de demande de réparation envers l'Etat ouverte par Charles Sonabend il y a plus d'une année. Motif invoqué: l'argent versé par les banques couvre son cas. L'avocat de Charles Sonabend refuse ce scénario, et entend bien poursuivre ses démarches pour confronter la Confédération à sa responsabilité pour le refoulement, en 1942, de ce juif d'origine belge et de sa famille qui a péri à Auschwitz.

L'an dernier, le Conseil fédéral a refusé d'entrer en matière sur une demande d'indemnisation de 100 000 francs pour tort moral. Charles Sonabend avait alors fait recours auprès du Tribunal fédéral (TF) où son dossier est toujours en cours d'instruction. Une audience était prévue mercredi entre les deux parties avant que le DFF ne fasse savoir qu'il demandait la suspension de la procédure. C'est qu'entre-temps, les juristes du DFF ont reçu, fin janvier, l'accord enfin signé (Le Temps du 28 janvier). «Il n'y a pas de doute possible. La Suisse est protégée par l'accord global contre la demande de Charles Sonabend. Ce dernier doit à présent nous dire s'il accepte ou non les conditions de cet accord», explique le porte-parole du DFF, Daniel Eckmann.

Pas question d'interrompre la procédure, ripostait aussitôt, hier, l'avocat de Charles Sonabend, le Zurichois Marc Richter. «Mon client a signifié, en août dernier déjà, aux avocats des plaignants ainsi qu'au juge new-yorkais qui supervise les négociations, Edward Korman, que cet accord ne lui convenait pas». Aujourd'hui même, l'avocat va transmettre au TF une demande pour continuer la procédure. Marc Richter et son client tiennent à ce que cette question soit débattue publiquement pour des raisons juridiques, politiques et morales.

Le président de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), Rolf Bloch, s'étonne pour sa part de la précipitation du Département fédéral des finances. «Cet accord a été signé, mais il doit encore être confirmé et il n'est, pour l'heure, juridiquement pas clair». Rolf Bloch souligne que, par cette démarche, le DFF admet pour la première fois, même indirectement, sa responsabilité. «Cela démontre que nos autorités se sentent concernées moralement».

Ces différences d'interprétation ne sont pas pour surprendre. La protection de la Suisse contre les plaintes de réfugiés refoulés durant la guerre est apparue comme un élément nouveau de l'accord global signé le 27 janvier dernier, ainsi que le reconnaît le DFF. En effet, l'annonce de l'accord en août 1998 précisait que les l,9 milliard de francs versés par les deux grandes banques couvraient l'ensemble des banques suisses, ainsi que les entreprises et la Confédération contre toute nouvelle demande d'indemnisation. Mais le Congrès juif mondial précisait alors qu'il s'agissait des plaintes collectives. Les démarches à titre individuel comme celle de Charles Sonabend ou de Joseph Spring n'étaient pas concernées.

L'accord finalisé de la semaine dernière inclut pourtant textuellement «les personnes poursuivies par le régime nazi et qui se sont vu refuser l'entrée en Suisse». Selon les termes de ce même accord, toutefois, les plaignants ont la possibilité de s'en retirer (opting-out) et de poursuivre le gouvernement suisse individuellement.

Marc Richter trouve également très bizarre que cet accord, signé par des partenaires privés, puisse protéger, d'un point de vue légal, la Confédération.