Noiraigue sera toujours la commune la plus vorace du canton de Neuchâtel et Vaumarcus restera un paradis fiscal. Malgré l'adoption de la péréquation financière cantonale au mois de mai, les inégalités face à l'impôt communal demeurent.

Mais les écarts s'amenuisent entre les communes riches et les communes pauvres. Malgré tout, cinq référendums ont été lancés contre les coefficients fiscaux votés par des législatifs prudents ou trop frileux. Quels que soient les arguments des autorités, le souverain réclame moins d'impôts. Que ce soit à La Chaux-de-Fonds (106%) ou, paradoxalement, à Marin, où la fiscalité reste modeste avec un coefficient de 75%.

Nouveaux paramètres

La tâche des exécutifs communaux n'a pas été facile quand il a fallu fixer les coefficients fiscaux. Ils ont du tenir compte de nouveaux paramètres. La péréquation qui coûte ou qui amène de l'argent en est un. Mais il y en a d'autres: l'introduction du barème cantonal dans les communes, les taxes sur l'eau ou les déchets, la perception de l'impôt sur les personnes par l'Etat au taux de 10% et la suppression de la bouée de secours que représentait la possibilité d'introduire une «taxe hospitalière» quand le budget n'était pas équilibré.

A tout cela, il faut encore ajouter la décision du Grand conseil de supprimer, d'ici 2004, la taxe immobilière perçue à Montalchez, Le Locle et La Chaux-de-Fonds. Dans cette ville, les supermarchés situés à la périphérie payent jusqu'à 100 000 francs par année de taxe immobilière.

Si le Gouvernement vaudois avait fixé un objectif en terme d'écart fiscal à l'appui de son projet de péréquation financière, Neuchâtel n'est pas allé si loin. Les écarts entre paradis et enfer fiscaux sont encore bien marqués (voir l'infographie), mais le resserrement autour de la moyenne de 96% est vérifié. Les Conseils généraux (parlements) ont apprécié d'avoir la compétence de modifier le coefficient fiscal communal sans devoir changer la progression de l'impôt, donc revoir toute l'échelle, puisque le barème cantonal fait désormais référence. Évidemment, cette possibilité a donné lieu à des débats qui relèvent plus de la sensibilité politique que de la gestion des deniers publics.

La droite insatisfaite

En général, la droite trouve les coefficients trop élevés. Des référendums ont été lancés à La Chaux-de-Fonds (106%), au Locle (105%), à Coffrane (110%), à Brot-Dessous (100%), ou à Marin (75%). A première vue, les habitants de Marin paraissent des privilégiés, mais les référendaires considèrent que la commune est assez riche pour différer une hausse des impôts. On avisera dans deux ans, si les déficits se creusent et après avoir ponctionné dans les réserves. Il est vrai qu'ajouter quelques pour cent à l'impôt communal est plus simple qu'auparavant.

«Autrefois, la fiscalité était considérée comme une donnée fixe», constate Pascal Grosclaude, l'un des adjoints au chef du service financier de l'Etat, en ajoutant: «Désormais, les communes pourront en discuter chaque année». Mais il faudra quand même attendre 2003 pour y voir clair car la péréquation, pour ne parler que de ce paramètre, a été simulée sur la moyenne des années 1998-99. Quelques communes pauvres, bénéficiaires de la péréquation financière, offrent parfois des conditions fiscales plus attrayantes des communes dites riches, qui doivent verser leur obole.

Paris sur l'avenir

D'autres ont fait des paris sur l'avenir, en particulier Boveresse, qui taxait lourdement ses contribuables, et qui a choisi, pour améliorer son image de calquer son coefficient sur celui de l'Etat. Et puis, il y a encore l'exemple de Hauterive, riche parmi les riches, qui apparaîtra moins fortunée au sens de la péréquation financière depuis que le barème cantonal a été imposé. Quant à Neuchâtel, elle recevra plus d'argent de ses personnes morales – les entreprises – car l'Etat se charge désormais de cette perception avec moins de délicatesse…