justice

Initiative anti-pédophiles: la clause d’exception qui fâche la Marche Blanche

Pour les cas de peu de gravité, le gouvernement souhaite introduire une clause d’exception à l’interdiction à vie d’exercer une activité avec des mineurs pour les auteurs d’actes pédophiles. Il propose aussi de permettre aux juges de revoir cette mesure après un certain temps, à la demande du condamné

Le Conseil fédéral a présenté mercredi son projet de mise en œuvre de l’initiative de la Marche blanche. Le texte, accepté le 18 mai 2014 par 63,5% des votants, réclame que toute personne condamnée pour avoir porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant ou d’une personne dépendante soit «définitivement privé d’exercer une activité professionnelle ou bénévole» avec des mineurs.

Le gouvernement, qui s’y était opposé, ne s’avoue pas vaincu et met en concurrence deux interprétations, en consultation jusqu’au 3 septembre. Une première variante respecte le texte de l’initiative à la lettre, lequel n’admet aucune exception à l’interdiction à vie de travailler avec des enfants ou les personnes vulnérables pour les personnes coupables d’une infraction sexuelle sur des mineurs. Une solution que le Conseil fédéral juge «indéfendable», car, introduisant une mesure automatique, elle «entre en contradiction avec des principes fondamentaux de l’État de droit», notamment celui de proportionnalité inscrit dans la Constitution.

«De peu de gravité»

Ainsi, la seconde variante proposée par le gouvernement prévoit une clause d’exception pour «les cas de peu de gravité». La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a présenté deux exemples pouvant entrer dans cette catégorie.

Celui d’une tenancière de kiosque, qui aurait été condamnée pour avoir vendu du matériel pornographique à un mineur. Ou encore, le cas, abondamment discuté durant la campagne, d’un «amour de jeunesse»: un jeune homme de 20 ans, qui aurait été condamné pour avoir eu des relations sexuelles consentantes avec une jeune fille de 15 ans.

Si la variante la plus souple était acceptée, le juge pourrait renoncer à prononcer une interdiction de travailler à vie qu’il estimerait «ni nécessaire, ni raisonnable». Le but, précise le gouvernement, est «d’ouvrir une petite fenêtre aux juges», pour leur laisser la possibilité d’évaluer au cas par cas. Cette clause d’exception, estime Simonetta Sommaruga, «correspond à l’intention des auteurs de l’initiative», puisqu’eux-mêmes avaient souligné, avant la votation populaire, qu’il fallait cibler les actes commis par des auteurs pédocriminels.

«Le Conseil fédéral se moque des citoyens»

Un autre volet de la proposition du Conseil fédéral fait bondir les dépositaires de l’initiative: toujours dans le souci du respect de la proportionnalité, le gouvernement prévoit également la possibilité pour les juges de revoir l’interdiction à la demande du condamné, après une certaine période d’exécution de sa peine.

Une possibilité exclue toutefois s’il s’agit de «pédophiles au sens psychiatrique du terme», précise l’exécutif. Pour la fondatrice de la marche Blanche Christine Bussat, c’est inacceptable: «Qui va définir ce qu’est un pédophile?, s’insurge-t-elle. Nous avons été très clairs, une personne condamnée pour des actes d’ordre sexuel sur un mineur doit être interdite à vie de travailler avec des enfants. Je suis choquée de voir à quel point le Conseil fédéral se moque des citoyens.»

Christine Bussat réfute l’argument du gouvernement en faveur de la proportionnalité: «Quel dommage cause-t-on à une personne à qui l’on interdit certaines activité professionnelles, en regard du tort qu’elle aura pu causer à un enfant?».

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