Les auteurs de l'initiative «La santé à un prix abordable» avaient choisi de ne pas évoquer dans les détails les modalités d'application de leur initiative. La guerre des chiffres désormais déclarée semble leur donner tort. Au risque de paraître capituler devant les attaques de leurs adversaires, Pascal Couchepin en tête, les initiants ont décidé de franchir une étape de plus. Ils proposent à présent un modèle de taux de prélèvement sur les salaires différent selon les cantons.

Parmi les reproches qui leur sont adressés, le fait qu'un taux unique de prélèvement sur les revenus – indépendant des coûts de la santé – risquait d'avantager énormément les Genevois qui paient aujourd'hui le prix fort, tandis que les Appenzellois verraient leur prime grimper. Répondant à la critique dont ils ne nient pas le bien fondé, les auteurs du projet proposent de maintenir le taux moyen de 4,3% de prélèvement, mais d'échelonner les barèmes entre les cantons: du coup, Appenzell Rhodes-Intérieures paierait 3,3%, tandis que les Genevois verraient leur salaire ponctionné de 5,6%. Pour leur calcul, les initiants sont partis des différences de coûts de la santé entre ces deux extrêmes – 240% – et des intérêts politiques en jeu, explique le président du Comité d'initiative Jean-François Steiert. Genève souhaiterait sans doute que la différence ne soit pas du tout répercutée, à l'inverse de Saint-Gall ou Appenzell. Pour que tous les cantons y trouvent leur compte, les initiants ont opté pour le jugement de Salomon: ils ont répercuté les différences de coûts sur le taux de prélèvement en se basant non pas sur 240% de différence, mais sur 170%. Cela dit, tient à préciser le président du Comité d'initiative Jean-François Steiert, «il s'agit d'un modèle d'application parmi d'autres autorisés par le texte de l'initiative. Sans doute le plus réaliste dans la configuration politique actuelle.»

Variations justifiées

A l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), on n'a jamais caché qu'une telle adaptation du taux est jugée incompatible avec un système de primes selon le revenu, dont le postulat serait, qu'à finances et situation familiale égales, une personne paie le même prix où qu'il se trouve en Suisse. Jean-François Steiert répond qu'il ne voit pas en quoi une variation des primes selon le canton dans le modèle de l'initiative serait moins justifiée que les différences existant actuellement.