Initiative Weber, effets immédiats

A Berne, les parlementaires ­valaisans avaient petite mine au lendemain de l’acceptation de l’initiative sur les résidences secondaires. Avec, parfois, les idées un peu floues. Oskar Freysinger promettait ainsi «un tsunami de demandes de permis de construire» avant le 1er janvier 2013. C’est à cette date qu’entrera en vigueur une première disposition transitoire. Elle annulera de manière automatique les demandes de permis déposées dans les communes possédant plus de 20% de résidences secondaires.

L’hypothèse du conseiller national UDC doit être prise avec des pincettes. Comme le souligne le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC), un article constitutionnel entre en vigueur dès son approbation par le peuple. Les permis de construire octroyés par des communes possédant un taux de résidences secondaires supérieur au plafond de 20% peuvent dès à présent faire l’objet de recours avec la perspective d’être annulés par les tribunaux.

Ces prochaines semaines, le DETEC va former un groupe de travail pour traduire l’objectif de l’initiative dans un projet de loi. Il comprendra notamment des membres du comité d’initiative et des représentants des communes. Le processus peut prendre du temps. Si le texte n’est pas adopté par le parlement d’ici au 11 mars 2014, le Conseil fédéral édictera des dispositions d’exécution par voie d’ordonnance.

L’entreprise ne sera pas aisée au vu du nombre de questions ouvertes. «Le point le plus important sera de définir avec précision ce qu’est une résidence secondaire», précise le président du PDC Christophe Darbellay, qui entend «limiter les dégâts» induits par l’initiative lors du débat parlementaire.

«Il est important qu’une maison qui est louée un certain nombre de semaines par an ne soit pas considérée comme une résidence secondaire, dit-il. Il existe le cas de plusieurs résidences hôtelières exemplaires comme «Mer de glace» à Nendaz. Ce complexe mettra des logements à disposition d’une infrastructure hôtelière une partie de l’année. Du coup, ils ne seront pas considérés comme des résidences secondaires. Il ne serait pas logique qu’un privé qui fasse la même démarche ne puisse pas bénéficier du même traitement.»

Pendant la campagne, Vera Weber était entrée en matière sur ce point. Selon la représentante du comité d’initiative, il faut «au minimum 120 jours d’occupation» pour qu’un lit soit «chaud» et qu’une maison ne soit plus considérée comme une résidence secondaire. «C’est un plancher, précise-t-elle. Si je pouvais fixer moi-même la limite, elle serait de 200 jours.»

Christophe Darbellay et Oskar Freysinger soulignent qu’ils vérifieront que les promesses faites par le comité d’initiative pendant la campagne soient respectées. Les deux élus valaisans évoquent d’une même voix la nécessité qu’une résidence secondaire puisse être revendue en tant que telle dans les communes qui dépassent le plafond de 20%; que ne soient pas pris en compte les logements d’étudiant ou de salarié pendulaire; qu’une maison principale reçue en héritage puisse être transformée en résidence secondaire, comme un mazot ou toute autre construction à valeur patrimoniale; ou encore que des dérogations soient accordées aux zones économiquement faibles.

Favorable à l’initiative, Antonio Hodgers (Les Verts/GE) espère que sa mise en œuvre sera souple. «L’initiative a été rédigée de manière carrée. Elle peut produire des effets pervers, il faut les prendre en compte. Il faut inciter les propriétaires à partager leurs biens pour limiter autant que possible les lits froids. L’approche doit être qualitative, pas seulement quantitative.»