Tribunal fédéral

Injustement arrêté à la frontière genevoise, un Turc sera indemnisé

Le Tribunal fédéral écarte le décompte horaire trop strict de la justice cantonale et conclut que le recourant a bien été privé de sa liberté durant plus de trois heures

Un ressortissant turc, interpellé par les gardes-frontière avant d’être remis aux gendarmes, testé positif à la cocaïne et suspecté de présenter un faux permis de conduire, aura droit à une indemnité pour avoir été privé de liberté durant près d’une journée avant d’être innocenté. Le Tribunal fédéral n’a pas approuvé les petits décomptes horaires du parquet genevois et de l’autorité de recours qui privaient cet automobiliste d’un tort moral de 200 francs. Le canton devra aussi calculer et indemniser les frais d’avocat.

Retenu à la douane de Ferney-Voltaire

Le défenseur en question, Me Pierre Bayenet, a porté cette petite affaire très loin. Avec un succès certain. Le 30 mai 2015, son client est appréhendé à 10h lorsqu’il passe la douane de Ferney-Voltaire au volant d’un véhicule immatriculé à Genève et appartenant à une connaissance. Les gardes-frontière pensent avoir affaire à un permis contrefait et à un potentiel trafiquant de cocaïne. La brigade canine est appelée mais la fouille, corporelle aussi, se révèle négative. Vers 13h55, il prend le chemin du poste de police. Il est arrêté provisoirement et interrogé jusqu’à 17h05 avant d’être libéré.

Le permis n’ayant montré aucun signe de falsification, le parquet classe avec la mention «pas d’infraction». Le ressortissant turc demande une indemnité pour la privation de liberté subie et pour ses frais d’avocat. Refusé. La cour cantonale déduit le temps de l’appréhension par les douaniers, de même que celui de l’interrogatoire policier et conclut que l’arrestation a duré moins des trois heures nécessaires à une indemnisation pour tort moral.

Plus de trois heures

Le Tribunal fédéral est d’un autre avis. Selon l’arrêt, le recourant a été gardé à disposition des douaniers, puis des gendarmes de 10h à 17h25. «Il a ainsi été atteint dans sa liberté pour les besoins de la procédure pénale durant ce laps de temps, soit pendant une durée totalisant plus de trois heures, ce qui donne lieu à indemnisation», souligne la décision. Et peu importe à quel titre et par qui il a été retenu et quelle a été la durée de son interrogatoire.

Ecartant toute autre atteinte grave à la personnalité, le TF limite ici le tort moral au montant habituel de 200 francs pour détention injustifiée de courte durée. L’arrêt conclut enfin que le recourant a aussi droit à une indemnité pour ses frais d’avocat car la cause présentait une certaine complexité en droit de procédure et méritait l’assistance d’un conseil. La preuve.

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