Dix-huit ans en Suisse dont treize dans la même entreprise de travaux publics, d'abord comme clandestin, puis au bénéfice d'une admission provisoire, et enfin d'un permis à l'année. Marié depuis quatorze ans, trois enfants. Pas un jour à l'aide sociale, pas de poursuites, un casier judiciaire vierge, un statut de juge prud'homme à Genève depuis 2005: Demir*, 39 ans, détenteur d'un permis B depuis 2001, pensait pouvoir se dire intégré. Il a dû déchanter.

Préavis genevois favorable

L'intégration: c'est désormais le maître mot de la politique des étrangers, du moins à en croire les discours des partis. Pour l'encourager, la nouvelle loi, en vigueur depuis 2007, prévoit des avantages pour les étrangers qui en font l'effort. Ils peuvent notamment obtenir un permis d'établissement après une période de cinq ans au lieu des dix normalement requis.

Appuyé par le syndicat SIT, Demir a tenté sa chance. L'Office genevois de la population a donné un préavis favorable, c'était bon signe: dans neuf cas sur dix, le préavis cantonal est suivi, assure Myriam Brulhart, porte-parole de l'Office fédéral des migrations (ODM). Mais c'est un «non» qui est revenu de Berne.

Plusieurs raisons sont évoquées: Demir a perdu son emploi à la suite d'un accident de chantier en 2003. Il a suivi un cours de reconversion mais n'a pas encore retrouvé de travail. Actuellement, il occupe un emploi temporaire cantonal.

C'est insuffisant, estime l'ODM, même si Demir ne touche pas l'aide sociale mais des prestations d'assurances auxquelles il a régulièrement cotisé. En outre, sa femme, mère de trois enfants de 4 à 12 ans, n'a pas d'emploi. Pour l'ODM, maman à temps plein n'est pas un job convenable pour une migrante.

Les rudiments nécessaires

Mais c'est surtout la troisième raison invoquée qui fait bondir Thierry Horner, permanent du SIT qui s'est occupé du cas de Demir. Ce dernier, estime l'ODM, ne parle pas assez bien le français.

La maîtrise de la langue est la clef de voûte des nouveaux concepts d'intégration. Elle est donc nécessaire pour bénéficier d'un permis d'établissement accéléré. L'ordonnance d'application de la loi sur les étrangers fixe le niveau requis: c'est le niveau A2 du portfolio européen, c'est-à-dire une maîtrise rudimentaire, permettant les échanges de base de la vie quotidienne. Le Bureau genevois de l'intégration a mis au point un examen permettant de vérifier que les aptitudes des candidats y correspondent.

«C'est absurde»

Demir et sa femme ont réussi cet examen. Ce dernier n'atteste toutefois, selon l'office, qu'«un niveau particulièrement bas, partant insuffisant pour des personnes qui séjournent en Suisse depuis 18 et 14 ans». Ce que la décision ne dit pas, c'est comment Demir, qui s'exprime avec un accent persistant mais de façon assez précise et différenciée pour fonctionner comme juge prud'homme, peut faire la preuve qu'il dépasse nettement ce niveau rudimentaire. «C'est absurde, relève Thierry Horner. L'examen a été mis au point avec l'accord de l'ODM. Comment ce dernier peut-il dire aujourd'hui qu'il n'est pas suffisant?»

Il l'est, assure Myriam Brühlart, et aucun autre type d'examen n'est prévu pour les personnes ayant séjourné particulièrement longtemps en Suisse. Alors pourquoi en réclamer davantage à Demir? L'ODM ne s'exprime pas sur les cas particuliers.

La décision a surpris à Genève. L'examen que Demir a passé, précise André Castella au Bureau de l'intégration, ne comprend pas de note qui permettrait de nuancer son résultat. «C'est comme le permis de conduire: ou vous l'avez ou vous ne l'avez pas.» En outre, l'engagement associatif, comme celui qui a porté Demir au sein des prud'hommes, est l'un des vecteurs les plus sûrs de l'intégration.

Le serpent qui se mord la queue

«Pour nous, il remplissait toutes les conditions, confirme Patrice Marro, à l'Office cantonal de la population. C'est normal qu'il y ait parfois des divergences d'appréciation, mais nous allons demander un réexamen du cas.»

Demir, lui, a le sentiment de tourner en rond: venu pour travailler, c'est ce qu'il a toujours fait jusqu'à son accident. Ensuite, il a suivi un cours de reconversion dans les métiers de la sécurité, un domaine où un permis C est presque systématiquement exigé. Le refus qu'il essuie risque donc de lui coûter cher. «C'est le serpent qui se mord la queue, soupire-t-il. Je n'y arriverai jamais.» * Prénom fictif