Désarmement

Interdiction des armes nucléaires: le Conseil national vote contre Cassis

Les élus de la Chambre basse ont approuvé une motion incitant le Conseil fédéral à soumettre au plus vite au parlement la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté par l’ONU en juillet 2017. Ignazio Cassis reste très sceptique

La cause de l’interdiction des armes nucléaires gagne du terrain au parlement suisse. Mardi, le Conseil national a approuvé par 100 voix pour, 86 contre et une abstention une motion du conseiller national genevois Carlo Sommaruga exhortant le Conseil fédéral à soumettre au plus vite aux Chambres fédérales la question de la ratification du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Pour le chef du Département fédéral des affaires étrangères, Ignazio Cassis, c’est une défaite. Dans son allocution, le conseiller fédéral a invité les conseillers nationaux à refuser la motion.

Adopté par 122 Etats à l’ONU à New York en juillet 2017, le traité a déjà été ratifié par plusieurs pays. Il prohibe le développement, le stockage et la menace d’utiliser de telles armes.

«Un travail collectif»

Alors qu’il y a quelques mois, les tenants du parapluie nucléaire américain étaient encore relativement entendus à Berne, le discours a quelque peu changé. Rien n’est bien sûr joué, la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats et la plénière de la Chambre haute devront encore s’exprimer. Mais Carlo Sommaruga se dit satisfait des progrès accomplis: «C’est un travail collectif de conviction effectué au cours de plusieurs mois.»

A l’image du traité lui-même qui a abouti contre toute attente malgré le boycott des puissances atomiques grâce à la très forte mobilisation de la société civile, en particulier la Campagne pour l’abolition des armes nucléaires (Ican), récipiendaire du Prix Nobel de la paix 2017, plusieurs ONG se sont mobilisées. «En matière de désarmement, la société civile joue un rôle essentiel, poursuit Carlo Sommaruga. Elle insuffle une dynamique nouvelle qui submerge la raison d’Etat invoquée par certains pays. On l’a vu avec l’adoption du Traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel et celui d’Oslo sur les armes à sous-munitions.»

Ican Suisse a mené un combat intense pour inciter les élus suisses à plaider pour l’interdiction. Le président du Comité international de la Croix-Rouge, Peter Maurer, et l’ex-chancelière de la Confédération et actuelle présidente de la Croix-Rouge suisse, Annemarie Huber-Hotz, se sont fendus d’une tribune musclée dans Le Temps et la presse alémanique pour persuader les Chambres fédérales de ratifier le traité. «La Suisse s’apprête à prendre une décision capitale qui mettra à l’épreuve sa longue tradition humanitaire», affirment-ils, soulignant que la Suisse est la dépositaire des Conventions de Genève. Le CICR et la Croix-Rouge japonaise ont d’ailleurs été le témoin direct des effets catastrophiques de l’arme nucléaire à Hiroshima en 1945.

Réalités géostratégiques

Malgré ces arguments, le chef de la diplomatie suisse reste très sceptique. Il a relevé devant le Conseil national que l’approche proposée par le Traité d’interdiction est «radicale et a été refusée depuis le début par les Etats possesseurs d’armes nucléaires et leurs alliés». Pour Ignazio Cassis, le traité fait fi des réalités géostratégiques. «Ce traité est-il le moyen approprié pour réduire les risques nucléaires et promouvoir le désarmement?» s’interroge-t-il, considérant de fait le document comme étant de nature «déclaratoire».

On ne fera pas avancer le désarmement en stigmatisant des pays comme les Etats-Unis, la Chine et la Russie, explique en substance Ignazio Cassis. Ce dernier tient par ailleurs des propos étonnants, sachant que la Suisse a voté pour le traité à New York, avec des réserves il est vrai: «Le traité a été très rapidement négocié» et il conviendra d’en analyser la robustesse juridique.

Le conseiller fédéral s’appuie sur nos Etats voisins, qui sont tous clairement opposés au traité, omettant de mentionner l’Autriche, qui l’a ratifié et qui défend généralement des positions stratégiques similaires à la Suisse. Une étude interdépartementale des implications du traité est en cours dont les conclusions devraient être connues cet été.

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