Lors d’une séance publique mercredi matin, les juges du Tribunal fédéral (TF) ont donné raison au Conseil central islamique suisse (CCIS): l’interdiction de tenir sa conférence annuelle dans le canton de Fribourg l’an dernier contrevient bel et bien à la liberté de réunion de l’organisation islamique. Un droit garanti par la Constitution, qui ne peut être limité «qu’en présence de motifs particulièrement graves», souligne le Tribunal fédéral.

Le préfet de la Sarine, Carl-Alex Ridoré, avait refusé de délivrer l’autorisation nécessaire à ce rassemblement, prévu initialement le 29 novembre 2014 au centre de Congrès Forum de Granges-Paccot. Il invoquait «des risques probables, sérieux et concrets de troubles à l’ordre et à la sécurité publics». En réaction, le CCIS avait d’abord recouru auprès du Tribunal administratif cantonal. Débouté, il avait fini par déposer une plainte au Tribunal fédéral.

Décision à l’unanimité

A l’unanimité, les juges de Mon-Repos ont estimé que l’interdiction de la conférence du CCIS est incompatible avec la liberté de réunion garantie par la Constitution, un principe fondamental de la démocratie, ont-ils rappelé. La «clause générale de police» permet d’interdire la tenue de manifestations. Mais une telle atteinte aux droits fondamentaux ne peut se justifier que si l’ordre public est menacé «de façon grave et imminente».

Cette décision ne surprend pas le professeur de droit Bertil Cottier: «Le Tribunal fédéral se montre très vigilant à l’égard des libertés fondamentales: l’État ne peut les restreindre qu’en cas de danger avéré».

En 2012, le préfet de la Sarine invoquait justement la liberté de réunion pour autoriser la tenue d’une conférence de la même organisation. Il avait signalé en revanche à l’Office fédéral des migrations (ODM) la venue d’un prédicateur saoudien responsable de propos violents, Muhammed al-Arifi, à qui Berne avait finalement refusé l’entrée en Suisse.

L’an dernier, Carl-Alex Ridoré a jugé la situation plus critique. Il justifiait la décision de ne pas autoriser la manifestation par le contexte international tendu et la probabilité que se tiennent des contre-manifestations en marge de la conférence du CCIS. Evoquant l’absence d’une liste fiable et définitive des orateurs, il redoutait la présence de figures islamiques qui auraient pu transgresser l’ordre juridique suisse.

Des craintes trop floues aux yeux de la Cour de droit public: «Il n’est pas établi que la tenue de la conférence annuelle du CCIS aurait engendré un risque considérable pour l’ordre et la sécurité publique que la police n’aurait pas été à même de contrôler».

Autre argument du Tribunal fédéral: le principe de proportionnalité n’a pas été respecté. Les autorités sont tenues d’explorer d’autres mesures pour assurer la sécurité d’une manifestation, avant de prononcer son interdiction.

«Je prends acte de cette décision», réagit Carl-Alex Ridoré à la sortie du Tribunal. Le préfet de la Sarine estime toutefois que les bases légales cantonales encadrant ce type de manifestations sont «obsolètes» et devraient faire l’objet d’une réforme.

«Nous sommes contents. Nous nous attendions à cette décision: le Tribunal n’a fait que protéger un droit fondamental», réagit de son côté Ferah Ulucay, secrétaire générale du CCIS.

En 2010, le Tribunal Fédéral rendait une décision similaire, désavouant la ville de Genève, qui avait refusé de louer une salle pour un spectacle de Dieudonné. Rien ne laissait supposer que le spectacle de l’humoriste français, connu pour ses propos antisémites, inciterait à la discrimination raciale, avaient estimé les juges.