Le parlement ne souhaite pas envoyer l’initiative populaire contre le voile intégral devant le peuple sans alternative. Emboîtant le pas au Conseil des Etats, la Chambre basse s’est prononcée jeudi en faveur du contre-projet indirect du Conseil fédéral, à 105 voix contre 81. Ce dernier propose d’élaborer une loi obligeant tout individu à montrer son visage à des fins d’identification par les autorités: à la frontière ou dans les transports publics, par exemple. En cas de refus, l’amende pourrait se monter à 10 000 francs.

Les passes d’armes entre les députés auront été de courte durée, pour cette fois: le Conseil national ne se prononcera pas avant l’an prochain sur le fond du texte émanant du comité d’Egerkingen, également à l’origine de l’initiative contre les minarets approuvée par les Suisses en 2009.

Pour compléter: La constitution n’est pas au-dessus de tout: 10 ans d’interdiction des minarets en Suisse

Cette nouvelle initiative réclame d’inscrire dans la Constitution l’interdiction de se dissimuler le visage dans l’espace public. Sont concernées les femmes musulmanes qui portent une burqa ou un niqab, qu’elles soient touristes de passage ou résidentes, ou les hooligans. Les adeptes du carnaval, en revanche, seraient épargnés: l’initiative prévoit une exception pour les coutumes locales.

Trois amendements

Le gouvernement préfère de son côté laisser la main aux cantons sur le sort de la burqa et propose une loi qui ne cible pas une communauté religieuse en particulier. Une majorité du centre, du PS et du PLR semble d’avis que ce contre-projet a des chances d’éviter l’acceptation de l’initiative populaire. Les députés jugent toutefois que la réponse de l’exécutif ne tient pas assez compte de la dimension sociétale du problème. Aussi, par 122 voix contre 71, le Conseil national a décidé d’assortir ce contre-projet de trois dispositions visant à améliorer la situation des femmes, en Suisse et à l’étranger.

La première concerne la loi sur les étrangers: les migrantes devront bénéficier d’une attention particulière dans les programmes de soutien du gouvernement. Le deuxième amendement touche à la loi sur l’égalité, qui ne devrait pas se cantonner à la vie professionnelle, mais prévoir de nouvelles mesures touchant l’ensemble de la société. Enfin, la dernière disposition prévoit de promouvoir davantage l’égalité par le biais de l’aide au développement. Les socialistes veulent voir dans ce débat une opportunité de faire évoluer la question de l’égalité. «Nous voulons prendre les initiants au mot, et faire en sorte que l’égalité soit appliquée», a souligné la socialiste fribourgeoise Valérie Piller Carrard.

Lire aussi: Vote des étrangers à Genève: pour sortir du tunnel

«Un problème qui n’existe pas»

La gauche ne parle pas d’une seule voix sur ce point. Les Verts, qui rejettent autant l’initiative que le contre-projet indirect, estiment inutile d’amener une alternative à l’interdiction de la burqa: cela revient selon eux à valider l’idée que la Suisse a un problème avec le voile intégral. «L’initiative prétend résoudre un problème qui n’existe pas. On ne peut forcer une femme à se voiler, il existe déjà dans la loi une disposition interdisant la contrainte. Il n’y a donc pas besoin non plus d’une réponse alternative», estime la Verte Sibel Arslan. Face à l’incompréhension des socialistes, la députée bâloise explique: «Si nous voulons nous attaquer au problème de l’égalité, nous devons le faire de manière cohérente. C’est hypocrite de vouloir résoudre ce problème dans le cadre d’une initiative contre la burqa», rétorque Sibel Arslan.

Quant aux partisans de l’initiative, ils fulminent: «Les initiants veulent une interdiction de la burqa et une interdiction de se dissimuler le visage. Et qu’est-ce qu’on leur propose? Une loi sur l’égalité. Un plan de relance de l’industrie sociale. Pourquoi pas mettre en place aussi un programme d’intégration pour les hooligans?» a fustigé l’UDC argovien Andreas Glarner. Son parti, le seul à soutenir d’un bloc le texte du comité d’Egerkingen, rejette le contre-projet indirect du Conseil fédéral, qu’il considère comme un «enfumage» visant à «faire semblant de faire un pas vers l’initiative, pour mieux l’ignorer», selon les mots de l’UDC valaisan Jean-Luc Addor. Le texte retourne devant le Conseil des Etats. Le parlement a jusqu’en mars 2021, un délai prolongé d’une année, pour traiter du contenu de l’initiative.