La tension monte autour de l’organisation du nouveau procès de la Banque Cantonale de Genève (BCGE). Les parties peaufinent leur stratégie pour la suite des opérations et la magistrature se déchire déjà à la perspective – qui s’affirme de plus en plus – de voir ce dossier mal-aimé quitter la Cour de justice et son jury pour passer au futur Tribunal pénal de première instance.

C’est le juge Louis Peila, en sa qualité de président de la Cour de justice, qui devrait décider prochainement du destin procédural de cette sensible affaire. L’exercice est déjà difficile. Il le deviendra encore plus dès lors que la défense des anciens réviseurs – celle qui compte et se montre la plus inventive – estime que ce magistrat devrait «se déporter» et léguer cette tâche à un autre.

A l’appui de leur conseil, les avocats soulignent que le juge Peila a lui-même déclaré devant la presse qu’une cause de récusation personnelle l’empêchait de diriger le futur procès. Il est dès lors pour le moins étrange, explique Me Pierre de Preux, de voir ce même juge trancher une question d’aiguillage qui sera décisive pour la suite.

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De son côté, le procureur général Daniel Zappelli a brûlé la politesse au juge Peila en écrivant directement au président du tribunal de première instance, David Robert, pour lui demander de sonder les membres de sa juridiction afin de connaître leurs éventuels motifs de récusation. Le chef du Parquet justifie sa démarche par un souci de diligence. Ce qui a suscité l’hilarité générale après les deux ans mis pour rédiger l’acte d’accusation.

Daniel Zappelli laisse aussi entendre que si le dossier devait échouer devant ce tribunal, le ou les magistrats concernés (c’est dire qu’un juge unique de police pouvant infliger une peine maximale de 2 ans entre désormais en considération) pourraient compter sur des renforts en termes de greffiers et de juristes. Une promesse en forme de carotte destinée à amadouer une juridiction très remontée. Certains de ses magistrats prédisent «une guerre ouverte» si le dossier BCGE leur est transmis. Les plus excédés relèvent que la Cour doit assumer la situation minée dont elle est responsable tout en ajoutant que celle-ci aura de toute manière moins de travail l’année prochaine – les juges devront essentiellement siéger en appel – alors que le nouveau tribunal sera surchargé.

Dépaysement souhaitable

D’autres juges, plutôt du côté de la Cour, estiment au contraire qu’un dépaysement ferait le plus grand bien à ce dossier agité. Son passage au futur tribunal né de la réforme 2011 aurait l’avantage de débarrasser le procès du jury – source de complications – et de limiter l’immédiateté des débats et donc leur longueur. Il aurait par contre le défaut d’introduire un appel automatique et la perspective d’un énième procès en cas de condamnation. Sans compter les éventuels problèmes de prescription.

La solution inverse – qui consisterait à créer artificiellement la compétence de la Cour en ouvrant et en suspendant le procès avant la fin de l’année afin de conserver le jury – paraît à beaucoup une solution boiteuse, voire une manière d’entrer sur le terrain des petites manœuvres au moment où tout le monde attend de cette justice une certaine hauteur de vues.

Du côté des accusés, appelés à faire leurs observations d’ici à ce jeudi, le souhait de conserver le jury garde la majorité. «Même si cette affaire est complexe en chiffres et en droit, elle en appelle en réalité au bon sens», relève Me Alec Reymond.

Seul l’ancien président de la BCGE, Dominique Ducret, s’est résigné à renoncer au jury en raison de la mauvaise humeur exprimée fortement et publiquement par le Conseil d’Etat genevois lors de l’interruption du procès. Pour ses avocats, Mes Jean-François Marti et Robert Assaël, les citoyens ne sont plus à même de juger sereinement dans un tel climat. Un climat qui ne semble pas près de s’apaiser.