Les investisseurs étrangers peuvent être propriétaires

Immobilier Le Conseil des Etats a rejeté deux motions visant à durcir la Lex Koller

Le marché de l’immobilier suisse restera accessible aux investisseurs étrangers. Le Conseil des Etats a décidé lundi de ne pas renforcer la Lex Koller, en rejetant deux motions de la socialiste zurichoise Jacqueline Badran.

La Lex Koller restreint l’acquisition d’immeubles par des étrangers qui ne sont pas établis en Suisse. Elle a été régulièrement assouplie ces dernières années. Depuis 1997, les immeubles à vocation commerciale ne sont plus concernés. Depuis 2005, les investisseurs étrangers peuvent acquérir des parts dans des fonds immobiliers ou des sociétés immobilières cotées en bourse, actifs en Suisse. Deux exceptions que Jacqueline Badran souhaite abroger, estimant qu’elles participent à la hausse des prix et à la volatilité du marché. La socialiste craint également la concurrence pour les caisses de pension et coopératives d’habitation de ces fonds nourris par des capitaux étrangers.

Les deux motions ont obtenu l’aval du Conseil national et étaient soutenues par le Conseil fédéral. Mais la cause était perdue d’avance, car le lobbying des milieux financiers et de l’immobilier a été intense pour inverser la tendance aux Etats. La droite s’est ainsi mobilisée pour défendre le statu quo. Pirmin Bisch­of (PDC/SO) est convaincu que la hausse des prix de l’immobilier n’a que peu à voir avec la présence de capitaux étrangers. Georges Theiler (PLR/LU), déplore le fait que de multiples propositions visant soit à renforcer, soit à atténuer la Lex Koller, créent un mauvais climat pour les investisseurs. Raphaël Comte (PLR/NE) estime que ces motions affaiblissent la Suisse et son économie. Fabio Abate (PLR/TI) a rappelé qu’après l’acceptation de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», il serait malvenu de fermer la porte aux capitaux étrangers. Pour ne citer que quelques-uns des arguments qui ont plombé les motions après un long débat.

Protéger de la spéculation

La motion sur les immeubles à vocation commerciale a été rejetée par 26 voix contre 15 et une abstention. La motion sur les capitaux a été rejetée par 26 voix contre 16. Jacqueline Badran, n’exclut pas de lancer une initiative populaire. Idée que Christian Levrat, président du PS, qualifie de «pas déraisonnable». Car pour lui, les mentalités changent. «Il y a dix ans, on parlait d’abroger la Lex Koller. Aujourd’hui, on se rend à nouveau compte qu’il faut protéger notre sol. Ainsi, on a finalement renoncé à abroger la Lex Koller. Mais encore faut-il qu’elle soit efficace. On ne parle pas d’empêcher l’achat d’une petite villa mais de préserver les gros projets en milieux urbains de ces capitaux étrangers qui s’intéressent à la Suisse à des fins de rendement ou de spéculation», explique-t-il.